PROBLEMES DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE EUROPEENNE

par Altiero Spinelli

SOMMAIRE: Le Parlement européen procède - sur la base de propositions de résolution déposées par les groupes socialiste, démocrate-chrétien et libéral - à un examen (en quelque sorte périodique) de la situation de l'industrie sidérurgique dans la Communauté.

Spinelli a suivi de près les problèmes de ce secteur durant toute son activité de commissaire responsable de la politique industrielle de la Communauté. In "Discours au Parlement européen 1976-1986", éditeur Pier Virgilio Dastoli. (PE, le 21 avril 1977)

Monsieur le Président, je crois que, lorsque nous parlons de la crise de l'acier, nous ne devons pas tout mettre dans le même sac et confondre le genre de crise que traverse l'acier avec des crises comme celles, par exemple, du textile et de l'industrie navale.

L'industrie de l'acier est traditionnellement très sensible à l'allure générale de la production et subit des poussées excessives, anormales, par rapport aux autres industries, tant vers le haut que vers le bas.

Or, il est évident que, dans la situation actuelle, la cause fondamentale de la crise de l'industrie de l'acier réside dans le fait que cette dernière est aussi victime de la récession générale qui atteint l'économie tout entière. Il s'agit toutefois essentiellement d'une crise conjoncturelle. Naturellement, il est nécessaire de déployer des efforts de rationalisation accrus par rapport aux années de vaches grasses, mais nous ne devons pas avoir pour objectif de ramener l'industrie européenne de l'acier à de nouvelles dimensions, pour faire une plus large place aux autres industries. La reprise de la production de l'industrie de l'acier est certaine pour l'Europe comme pour les autres pays parce que, l'économie mondiale étant appelée à se développer constamment, nous aurons un besoin croissant d'acier.

Lorsque, par exemple, on souligne que l'Inde produit désormais la moitié de ce que produit la France, il convient de ne pas oublier que l'Inde a 500 millions d'habitants et qu'il est probable que, dans quelques années, l'Inde dépassera la production de la France; probablement l'Inde produira-t-elle, à un certain moment, plus que la Communauté elle-même, compte tenu du fait que les besoins internes de ce pays augmenteront.

Il est évident, toutefois, que des mesures de rationalisation s'imposent. Il convient, néanmoins, que nous nous fixions des objectifs différents de ceux que nous nous sommés fixés, par exemple, pour le charbon. Dans le cas du charbon, il y a eu, en effet, une période assez longue durant laquelle la consommation de charbon est allée en diminuant au profit du pétrole.

On peut dire aujourd'hui que ce que nous avons fait n'a pas été sage. Toutefois, la différence entre le charbon et l'industrie de l'acier est qu'il existait, dans le premier secteur une perspective de réduction de la production et de la main d'oeuvre qui y était employée, alors que, dans le deuxième secteur, nous devons faire face à une perspective cyclique. Par conséquent, les mesures qui s'imposent doivent être des mesures de modernisation, de reprise, de compétitivité, mais aussi de conservation, pour surmonter la phase difficile.

Peut-être vaudrait-il également la peine que la Commission envisageât, à plus long terme, dans les périodes de haute conjoncture, d'imposer aux industries sidérurgiques, qui réalisent alors de très grands bénéfices, de constituer des réserves qu'eux-mêmes, et non pas la Communauté ou l'Etat, alimenteraient réserves destinées à la réorganisation de l'industrie lorsqu'elle traverse de grandes difficultés.

La Commission, aujourd'hui, met en oeuvre les instruments dont elle dispose pour tenter de faire face à cette situation. Cependant, il serait bon, me semble-til, que la Commission fournisse au Parlement des informations précises sur certains points, étant donné que l'industrie sidérurgique, outre qu'elle a la caractéristique d'être sujette à de violentes fluctuations, a tendance à créer des situations de monopole et à les défendre avec une énergie peu commune par rapport aux autres industries. Cette tendance que manifeste l'industrie sidérurgique à créer des situations de monopole, des situations de cartel, tient, en partie, à la violence de ses cycles et, en partie, au fait que c'est une industrie qui peut, plus facilement que d'autres, être concentrée entre les mains d'un petit nombre.

Or, d'une part, le traité instituant la CECA assigne à la Commission la tâche de veiller à ce qu'il ne se produise pas de situations de cartels, de positions dominantes, et, d'autre part, il reconnaît qu'il peut se présenter des situations de crise, comme celles que nous traversons, dans lesquelles on peut etre amené à autoriser les contrôles sur les prix et sur la production. Mais le traité stipule également que ces dispositions peuvent être prises ou révoquées par la Commission et non pas par les organisations industrielles du secteur concerné.

Or, nous savons bien - je m'en suis moi-même rendu compte lorsque j'étais membre de la Commission, et M. Davignon l'a certainement constaté aussi que de nombreux industriels acceptent plutôt avec réticence les mesures de la Communauté, parce qu'il préfèrent les prendre eux mêmes. lls invoquent la défense de la liberté, de la concurrence, l'indépendance des décisions; mais en réalité, ils préfèrent leur monopole privé au contrôle public.

Or, l'année dernière, si je ne me trompe, une partie de l'industrie communautaire a tenté de former un grand cartel. Après que la Commission ait attiré l'attention sur les risques inhérents à cette entente, il s'est constitué une grande association de toute l'industrie sidérurgique portant le nom d'Eurofer et, si mes informations sont exactes, la Commission a, en fixant les prix minima, chargé cette même organisation de veiller au maintien des prix eux-mêmes.

Ce faisant, on a introduit le loup dans la bergerie, et c'est pourquoi j'estime que la Commission ferait bien de présenter - sans vouloir porter dès à présent un jugement, étant donné que je ne dispose pas de toutes les informations nécessaires - le plus rapidement possible un rapport au Parlement sur cette association Eurofer, sur les relations qu'elle a avec la Commission, sur la conformité ou la non-conformité de ladite association avec les dispositions du traité et, notamment, avec l'article 65 du traité instituant la CECA, qui impose de surveiller la formation de positions monopolistiques.

J'ai concrétisé les considérations qui précèdent dans un amendement à la proposition de résolution soumise à notre examen.