Monsieur le Président, mes chers collègues, la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias s'est réjouie que la position commune du Conseil concernant la troisième phase du programme "Jeunesse pour l'Europe" ait intégré un certain nombre des propositions que nous avions formulées en première lecture.

Le Conseil a notamment retenu, s'agissant de la finalité du programme, tout ce qui tendait à accentuer l'apprentissage de la démocratie, de la tolérance, de la citoyenneté active. Il a accepté une meilleure information, une plus grande flexibilité ainsi qu'une protection sociale des jeunes, et ce afin d'ouvrir le programme plus largement encore aux plus défavorisés d'entre eux. Enfin, nos amendements sur l'association des jeunes de Chypre, de Malte et des pays de l'Europe centrale et orientale ont été intégrés au texte qui nous est soumis. Nous en prenons acte et présentons un amendement qui est une ouverture en direction des jeunes immigrés désireux de découvrir leur culture d'origine.

Nous aurions donc, mes chers collègues, tout lieu d'être satisfaits. Malheureusement, sur deux aspects fondamentaux, nous sommes obligés de constater des divergences profondes avec le Conseil. Il s'agit du financement et de la comitologie.

S'agissant du financement, le Conseil modifie tout d'abord les règles habituelles de la procédure budgétaire en introduisant dans la position commune un montant estimé nécessaire. Monsieur le Président, c'est le principe même de cette inscription qui n'est pas acceptable parce qu'il affaiblit le pouvoir budgétaire du Parlement européen. C'est la raison de notre amendement 3.

En second lieu, le Conseil abaisse de façon drastique le montant qui avait été prévu par la Commission de 150 à 105 millions d'écus. Alors que la Commission avait souhaité amplifier les moyens budgétaires pour que le programme puisse produire un effet de masse grâce au regroupement des initiatives en faveur des jeunes dans un ensemble cohérent, le Conseil se limite en réalité à une simple reconduction des moyens existants. Cette attitude démontre une inconscience totale, un refus de prendre en considération les leçons du référendum de Maastricht et des élections européennes, qui ont révélé un véritable fossé entre les opinions et les constructeurs de l'Europe, et montré que les jeunes commençaient à se détacher de la construction européenne. A l'heure où nous ressentons l'impérieux besoin de mieux les informer, de construire l'Europe avec eux, et où nous devons donner une autre dimension à la construction européenne, la réponse est particulièrement décevante. Elle atteste, excusez-moi de le dire, la myop

ie politique du Conseil.

Sur la comitologie, nous nous heurtons à un problème bien connu, hélas, de notre Parlement. La Commission avait prévu un comité consultatif. Le Conseil nous propose un comité mixte, à la fois consultatif et de gestion et de ce fait, en cas de conflit, c'est le Conseil qui tranche. Nous ne pouvons accepter, mes chers collègues, cette proposition qui, une fois encore, ne tient pas compte des innovations du traité sur l'Union européenne. Nous ne pouvons accepter que les pouvoirs qui nous ont été conférés par les traités nous soient confisqués insidieusement. Dans l'attente d'un règlement interinstitutionnel, horizontal, que nous appelons de nos voeux et qui, d'ailleurs, je dois le dire, devient de plus en plus urgent parce que nous constatons qu'un nombre croissant de textes sont bloqués à cause de cette question, je propose à notre Assemblée un amendement qui est inspiré du rapport De Giovanni que nous avons voté il y a quelques années au sein même de cette Assemblée.

Pour conclure, je me tournerai vers Monsieur le Commissaire. Monsieur le Commissaire, vous savez que nous aimons beaucoup ce programme et que nous sommes aussi pressés que vous. Nous savons que les jeunes l'attendent. Nous voulons, comme vous, que ce programme entre en vigueur au 1er janvier prochain, mais nous savons aussi que nos citoyens souhaitent une Europe plus démocratique et si nous cédons au diktat du Conseil, nous irons à l'encontre du but recherché.

Enfin, j'ajouterai qu'en nous contentant d'un programme minimum, d'un programme vitrine qui, peut-être, nous donnerait bonne conscience, nous aurions trahi les jeunes qui veulent construire l'Europe avec nous.