B4-0230, 0255 et 0307/95

Résolution sur le Soudan

Le Parlement européen,

A.rappelant ses résolutions antérieures sur les violations des droits de l'homme et l'état de guerre au Soudan,

B.considérant que le gouvernement soudanais continue à commettre des violations des droits de l'homme, telles que détentions arbitraires, tortures, mauvais traitements et déni de droits aux détenus, malgré les appels répétés de la communauté internationale à y mettre fin,

C.considérant que, dans les zones de combat, les violations des droits de l'homme sont également permanentes, les forces gouvernementales et les combattants de l'APLS massacrant délibérément des civils;

1.condamne le gouvernement soudanais et toutes les factions de l'APLS pour la poursuite de la guerre civile dans le sud du pays ainsi que pour les assassinats, massacres, tortures et autres violations des droits de l'homme qu'ils infligent à la population civile du sud du Soudan ainsi qu'aux personnes déplacées à travers le pays;

2.demande au gouvernement soudanais d'autoriser l'accès des observateurs des droits de l'homme, afin de leur permettre de procéder à des enquêtes impartiales concernant les accusations de torture, d'exécutions extra-judiciaires et de meurtres arbitraires; demande à l'Union d'étudier les modalités de sa contribution à cette initiative;

3.demande instamment au gouvernement soudanais et à chaque composante de l'APLS de libérer inconditionnellement tous les prisonniers politiques et de respecter les droits de l'homme;

4.demande instamment au gouvernement du Soudan d'abroger les dispositions législatives et constitutionnelles autorisant la détention administrative sans accusation ni jugement, ainsi que des peines cruelles, inhumaines ou dégradantes;

5.demande que la commission des droits de l'homme des Nations unies qui a commencé sa séance annuelle ce 31 janvier 1995 donne grande priorité à ce dossier et demande que les représentants des États membres qui siègent dans cette commission fassent le nécessaire pour que la situation au Soudan soit traitée avec toute l'urgence qui s'impose;

6.demande à la communauté internationale de renforcer les sanctions contre le régime de Khartoum et de faire pression sur le gouvernement soudanais pour qu'il fasse cesser le massacre de la population du sud du pays et qu'il respecte les droits de l'homme dans l'ensemble du pays;

7.appelle l'OUA à s'efforcer de mettre fin à la guerre civile soudanaise par des voies pacifiques;

8.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au gouvernement du Soudan, à l'OUA, au Secrétaire général des Nations unies et aux co-présidents de l'Assemblée paritaire.