par Massimo TeodoriSOMMAIRE: Un référendum qui peut-être une bombe; un évènement référendaire, qui une fois ouvert ne pourra plus laisser les choses comme avant, de toutes façons -dit Massimo Teodori dans son article qui illustre les contenus et les buts du référendum pour la transformation dans le sens uninominal à l'anglaise de la loi électorale du Sénat Italien.
(Notizie Radicali N·51 du 2 Mars 1990)
Une bombe sans précédent est en train d'exploser dans le système politique Italien. Les équilibres politiques fondés sur la grande multitude de partis qui ont confié à la représentation proportionnelle à tous niveaux -des circonscriptions aux mairies, des provinces, aux assemblées régionales, pour culminer au Parlement, avec les deux Chambres- la survivance et l'autoperpétuation, sont probablement destinés à disparaître. En effet au mois de Janvier on a déposé le référendum pour abroger certaines normes de la loi électorale du Sénat, de manière à ce que l'actuel système, apparemment uniniminal mais en substance proportionnel sur la base régionale, est en train de se transformer en un système uninominal à l'anglaise, pour les trois-quarts des sièges à distribuer sur le territoire national, tandis que pour l'autre quart, il y a une récupération proportionnelle régionale.
Du comité promoteur qui a pris l'initiative et qui a déposé en Cassation la question, font partie, entre autres, les parlementaires Dc Segni, Zamberletti, Riggio, Lipari et Riviera, les libéraux Baslini, Biondi et Valitutti, les Républicains Dutto et Gavronski, Massimo Nicolazzi du Psdi avec Giovanni Negri, des hommes d'organisations catholiques comme De Matteo (ACLI) et Monticone (FUCI), des intellectuels catholiques comme Scoppola, des Verts comme Lanziger, les communistes Barbera et Bordon, les indépendants de gauche Pasquino et Bassanini, des intellectuels et des académiciens tels que Barile, Giannini, Galli della Loggia, Panebianco et Veca, l'industriel Morganti et enfin un groupe important de radicaux (Calderisi, Rutelli, Spadaccia, Teodori) avec en tête Pannella qui est depuis toujours partisan du système électoral à l'anglaise.
A tous ceux qui demandent pourquoi la loi électorale soumise à un référendum ne concerne que le Sénat, il faut répondre que la possibilité de transformer le proportionnel en uninominal ne réside -étant donné le caractère abrogatif du référendum selon la Constitution- que dans l'actuel système du Sénat. Pour la Chambre certaines personnes d'origine catholique, démochrétienne et communiste, ont voulu déposer la demande d'un deuxième référendum abrogatif concernant la réduction de la possibilité d'expressions de préférence de certaines d'entre-elles (3 ou 4) à une seule. Une proposition qui a été jugée par les radicaux, inopportune, aussi bien par le sujet que par son caractère marginal et par conséquent, déviante, devant la netteté de la proposition pour le Sénat. Enfin la requête d'un troisième référendum concernant l'extension de la méthode majoritaire pour l'élection des conseillers de mairie jusqu'à 5.000 habitants, à toutes les communes.
Le référendum pour lequel on commencera à collecter les signatures en Avril prochain, soummet aux citoyens d'abord et aux électeurs ensuite, une alternative fondamentale: système proportionnel avec la perpétuation consécutive de tant de partis qui survivent indépendamment des raisons idéales et politiques sur lesquelles ils sont basés, ou bien le système bi-polaire avec la redéfinition des règles-mêmes de la démocratie à travers le choix d'un système électoral qui représente l'instrument le plus direct pour la réforme politique puisqu'il impose le revirement-même des partis et dans les partis.
Depuis des années désormais, non seulement les radicaux mais tous ceux qui, de tous horizons, sont soucieux du sort de la démocratie, nous pensons que le coeur de la crise réside justement dans son mécanisme de représentation proportionnelle, à l'origine de l'absence de rechange et d'alternative, comme de la dégénérescence partitocratique qui distingue le "cas italien".
Avec le mécanisme qui est en train de se mettre en route, on touche ce point nodal en mettant en cause la transformation de ce système électoral que des années et des années de débats scientifiques, discussions dans l'opinion publique et les initiatives parlementaires (y compris la Commission spéciale pour les réformes institutionnelles déjà présidée par Aldo Bozzi), n'ont pas réussi à entamer. Le fait est que de véritables réformes radicales ne peuvent-être causées par les mêmes protagonistes (les partis avant tout, et un secteur de la classe politique de la plupart des forces) qui bénificient des règles du jeu existantes dans l'actuel système électoral. Seulement par une secousse extérieure -comme du reste l'histoire des pays occidentaux le prouve- on peut changer les règles et l'on peut mettre en route une véritable réforme politique.
L'appel au peuple à travers le référendum, représente le mouvement extérieur qui dans tous les cas obligera les choses à changer. Il faudra à notre avis, arriver jusqu'au bout, et après la collecte des signatures, garder le référendum populaire, parceque celui-ci déterminera le fait nouveau et nécessaire qui déchaînera la réforme politique.
Bien sûr les obstacles seront foule, depuis la métastase, qui se répète périodiquement, de la dissolution anticipée des législatures, aux éventuelles décisions stratégiques de la Cour Constitutionnelle et jusqu'à d'éventuelles modifications de la loi électorale par voie parlementaire.
Cependant, sans vouloir ici, ni ignorer ni exorciser ces éventualités, le cours de la politique en ce qui concerne ses règles essentielles et ses mécanismes électoraux, ne sera plus, après le référendum, ce qu'il était auparavant. Ce que les partis et les groupes dirigeants n'avaient pas voulu mettre à l'ordre du jour des choses à transformer, a été imposé par un groupe de personnes provenant des horizons politiques les plus différents, tous unis à travers les rassemblements, avec la conscience que, en ne changeant pas les règles dans le sens uninominalistique et par conséquent, bi-polaire, c'est la démocratie elle-même qui coulera.