SOMMAIRE: Jean Fabre, président du Parti radical, ancien secrétaire du Pr (élu en novembre 1978), est arrêté en France le 18 octobre 1979 pour insoumission, dans le cadre de la campagne internationale de désobéissance civile contre les dépenses militaires et pour la reconversion des structures militaires en instruments pour la lutte contre l'extermination par la faim. Ce livre recueille les témoignages et les documents du procès qui s'est déroulé contre Jean Fabre le 27 novembre 1979 devant le Tribunal militaire de Paris. Condamné à six mois, dont une remise de peine de 5 mois, il est remis en liberté au lendemain du procès, ayant déjà purgé 40 jours dans la prison de Fresnes. Une peine aussi légère représente la reconnaissance de la haute valeur du témoignage rendu par le président du Parti radical.

(PROCES D'UN INSOUMIS, Jean Fabre, Le Sycomore, Paris 1980)

VERDICT ET EPILOGUE

Il est maintenant deux heures du matin. Le tribunal sort de la salle des délibérations. Les gens dispersés dans les couloirs et dans la salle d'audience se rassemblent. Tout le monde reste debout. L'atmosphère est tendue, la fatigue de treize heures de présence s'ajoutant à l'attente du verdict. Cette fois ci, on me fait mettre au centre du prétoire, à quelque distance de la barre où pendant quelques heures les témoins ont défilé. Je sens comme un sourire monter en moi. Je regarde le président dans sa robe rouge, et chacun des juges dans les yeux. Je me demande quelles réflexions personnelles ils ont tirées de cette journée. Je préfère être à ma place qu'à la leur. Je ne sais pas ce qu'ils ont décidé. Peu m'importe. Nous avons déjà gagné. Parce que ce procès a été beau. Beau par tout ce qui a été dit. Beau parce que les amis sont venus de tous les coins de France, d'Italie, d'Angleterre, d'Allemagne, de Belgique, de Suisse, de Hollande, ou parce qu'ils se sont manifestés par centaines de tous les continents

par des lettres qui disent l'effort que nous menons tous ensemble par dessus les frontières, depuis tant d'années. Qu'importe le verdict maintenant: nous nous sommes rassemblés, nous sommes des milliers, des centaines de milliers, tranquilles parce que notre recherche, notre lutte est pour une société centrée sur la personne humaine. Il reste une montagne en face, et il y a les morts de l'Histoire et ceux qui chaque jour finissent ou s'usent. Mais en ce moment, puisqu'une sentence doit tomber, il ne peut y avoir de place que pour la sérénité. Derrière moi, la garde bien alignée présente les armes une fois de plus. Dérisoire ! Le contraste est trop grand entre des personnes faites de chair et de sang, toutes unies au moins par la fatigue de l'heure, et le décor qui n'impressionne plus, soudain dénué de sens, enseveli sous tant de présence humaine. Le président du tribunal prend son papier et déclare:

»Le tribunal s'est retiré dans la salle des délibérations où il a délibéré à huis clos, ayant sous les yeux les pièces de la procédure.

»Le président a posé la question conformément à l'article 217 du code de justice militaire, ainsi qu'il suit:

»Le jeune soldat Fabre Jean, Philippe, Gilbert, est il coupable d'insoumission en temps de paix pour, étant de la classe 1967, du bureau du service national de Paris, appelé à l'activité, ne s'être pas, hors le cas de force majeure, présenté le 3 mars 1975, ni dans les quinze jours qui ont suivi, à la destination fixée par un ordre de route individuel régulièrement notifié, en son absence de son domicile, au maire de Montrouge, commune sur les listes de recensement de laquelle il avait été porté, et au consul général de France à Bruxelles, dans la circonscription duquel il avait son dernier domicile connu ?

»II a été délibéré et voté au scrutin secret sur cette question conformément aux articles 223, 224 et 229 du code de justice militaire.

»Le président a dépouillé ce scrutin; de ce dépouillement, il résulte que le tribunal déclare:

»Sur la question, à la majorité des voix: OUI.

»Le président a posé la question de savoir s'il existe des circonstances atténuantes en faveur du prévenu déclaré coupable.

»Il a été voté au scrutin secret sur cette question conformément au code de justice militaire.

»Le président a dépouillé ce scrutin; de ce dépouillement, il résulte que le tribunal déclare:

»A la majorité des voix, il n'existe pas de circonstances atténuantes pour Fabre Jean.

» En conséquence, le tribunal condamne le jeune soldat Fabre Jean, susqualifié, à la majorité des voix, à la peine de six mois d'emprisonnement par application des articles L 124, L 125 du code du service national, 56 et 377 du code de justice militaire;

»Et attendu que le susnommé n'a pas subi de condamnation antérieure et qu'il paraît digne d'intérêt, le tribunal, à la majorité des voix, ordonne qu'il sera donné sursis à l'exécution de cette peine pour une part dont la durée a été fixée à cinq mois par application des articles 351 du code de justice militaire, 734 et 734 1 du code de procédure pénale.

»Le tribunal le condamne en outre aux frais envers l'Etat, et, à la majorité des voix, fixe au minimum la durée de la contrainte par corps, conformément aux articles 232 du code de justice militaire, 749 et 750 du code de procédure pénale.

J'avais passé quarante jours en prison. Le tribunal a donc voulu me remettre immédiatement en liberté. En toute logique, L'armée doit maintenant m'incorporer. Debout, face à la cour que je regarde une dernière fois, je pense déjà à ce qu'il va falloir affronter dès demain pendant que le président me fait ses observations d'usage. Puis les gendarmes m'emmènent. Une partie de l'assistance se met à chanter un "We shall overcome" qui n'est pas du goût du président. Il se fâche, soucieux de protéger dans les moindres détails la dignité surfaite de ces lieux. Happé par les gendarmes, je refais le voyage à la prison de Fresnes.

Le lendemain, mercredi 28 novembre 1979, les gendarmes sont venus me prendre à Fresnes pour me porter à la caserne Dupleix à Paris: à peine arrivé, je suis reçu par les officiers qui, au lieu de m'incorporer, me notifient la décision d'exemption prise par le ministre à mon égard. Dix minutes plus tard, je sortais.

Libre.