SOMMAIRE: Le Parlement européen élu au suffrage universel rejette le 31 novembre 1980 le projet de budget pour l'année suivante pour défendre le rôle important que les Traités lui assignent grâce à la procédure de co-décision et pour protester contre les tentatives du Conseil de le mettre en marge. Le Parlement européen réexamine un nouveau budget en juillet 1981. Marco Pannella considère que ses modifications sont risibles et qu'il est nécessaire de le rejeter une seconde fois, ce que le Parlement européen ne fera pas (09/07/80).

M.Pannella. - (I) Monsieur le Président, je pense également qu'il serait très difficile à quiconque de prétendre que le budget qui nous est présenté aujourd'hui est - dans ses principes, son articulation et ses fondements - différent de celui que, par fidélité à la vocation de notre institution et aussi par un fait de convergence politique significative, nous avons rejeté au mois de décembre.

Il est évident, Monsieur le Président, que, si nous nous apprêtons aujourd'hui à approuver ce budget, ce n'est pas pour le budget en soi, mais pour des raisons d'opportunité et d'opportunisme politique dictés surtout, je pense, par ceux qui, dans cette Assemblée, ne croient pas encore à la nécessité d'affirmer, dans la Communauté, une position de notre Parlement qui ne soit pas purement administrative mais qui sorte de la routine anti-européenne et bureaucratique.

Je crois qu'il est difficile de découvrir quelque nouveauté dans le budget, si ce n'est le déséquilibre croissant entre dépenses obligatoires et non obligatoires, dont les effets se feront ressentir tant au niveau de la convergence que de l'épuisement rapide des ressources propres. Ce déséquilibre particulièrement grave a été maintenu alors qu'il constitue, précisément, l'une des raisons qui avaient incité le Parlement à rejeter le budget.

Aux objections déjà formulées par notre collègue, Monsieur Balle, j'ajouterai celle de l'accroissement supplémentaire, en termes absolus, des dépenses agricoles. Je nie même que ces dépenses profitent là l'agriculture parce qu'en réalité, elles se sont même révélées de plus en plus contraires aux intérêts de l'agriculture européenne. Ce n'est pas en dopant certains secteurs de notre économie que nous pouvons prétendre avoir créé une situation favorable. Nous continuons à investir massivement dans l'agriculture et pourtant celle-ci constitue de plus en plus le secteur en crise de notre Europe. Plus vous investissez de cette façon en distrayant ainsi des fonds au détriment d'unepolitique globale de rénovation, plus les conditions de ce secteur, que vous prétendez vouloir assainir, se détériorent.

Ensuite, Monsieur le Président, il est d'autres aspects qui revêtent, à mon sens, une importance morale. Comment est-il possible que la Communauté européenne réduise encore davantage les sommes grotesques et ridicules versées jusqu'à ce jour ? Dans l'année où l'administration Carter prononce ses sentences, parce que c'est de cela qu'il s'agit, même si ces sentences n'ont rien de juridique - au moment où est publié le rapport Brandt, et après que nous eûmes approuvé en novembre une résolution demandant de consacrer immédiatement 0,7 % du produit national brut de nos pays à la lutte contre la faim et aussi d'accorder des fonds à titre d'aide financière. Et encore, Monsieur le Président, en ce qui concerne le fond du problème, tout le monde parle - nous avons entendu hier le président Thorn - de la nécessité de lancer de nouveaux investissements pour des programmes énergétiques adaptés aux nouveaux besoins. Nous nous rendons compte qu'il s'agit là d'une sorte de plaisanterie ou d'escroquerie à l'égard de la néc

essité d'investir dans des énergies de remplacernent renouvelables auxquelles on se contente toujours de rendre un age de principe pour mieux, ensuite, faire accepter une politique de soutien sans réserve à l'exploitation de l'uranium et du plutonium. Ce budget est l'emblème d'une Europe pourrie qui tente, par la masse des investissements et un flot de paroles, de sauvegarder une certaine qualité de vie et une certaine politique qui la plongent de plus en plus dans la crise: de l'agriculture, des rapports internationaux et aussi, précisément, des perspectives économiques énergétiques.

Et c'est pouxquoi nous estimons que cet acte de fidélité de ce Parlement à lui-même, aux traditions de ce Parlement élu par le peuple - et non pas aux traditions du Parlement précédent qui était manifestement l'appendice bureaucratique et parasitaire du pouvoir... C'est pour cela, Monsieur le Président, que nous souhaitons que le budget soit rejeté.