SOMMAIRE: Marco Pannella intervient au Parlement européen au cours d'un vote sur le budget pour l'exercice 1981 et dépeint les particularités de l'intégration européenne du début des années 80: complaisance du Parlement face aux autres institutions communautaires, également dans les secteurs où les Traités offrent des espaces relativement larges de décision; faiblesse de la Commission et son alignement subséquent aux positions minimalistes du Conseil sur l'intégration européenne. Pour ces motifs ainsi que pour les dépenses élevées et gaspillages dans la politique et administration des institutions européennes, il se prépare à voter contre le budget (5-11-80).
M. Pannella. - (I) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je pense qu'il existe trois types de priorités qui auraient dû inspirer à tous groupes politiques une révision importante de leurs propres réalisations. En réalité, Monsieur le Président,je crois que dans les couloirs nos collègues de la majorité émettent des jugements analogues à ceux que notre collègue Lange attribuait naguère aux pseudo-anarchistes, et ainsi de suite.
Personnellement, Monsieur le Président, je suis fédéraliste depuis mon plus jeune âge - par conséquent depuis cinquante ans ou presque - et j'entends bien ne pas changer d'avis. Me situant à gauche, à l'extrême gauche, il m'a été difficile de conserver ces convictions, mais c'est justement, Monsieur le Président, parce que je n'ai absolument pas l'intention de renoncer à un minimum d'espoir en notre Communauté, que j'estime nécessaire de réfléchir à la signification de nos travaux et de voir si par hasard, nous ne sommes pas complices par rapport à ces germes de dissolution, non seulement de la structure mais également des espoirs et de la logique communautaires.
Certes j'approuve les efforts de notre collègue Spinelli, par exemple, lorsqu'il persiste à dire qu'après un an et demi d'expérience il faut désormais abandonner le petit jeu des trois cartes. L'an dernier, nous fumes nombreux à attaquer le Conseil et à défendre la position de la Commission. Nous voulions en tant qu'Assemblée parlementaire, aller jusqu'au bout de notre expérience. Il est bien évident, Monsieur le Président, que la Commission travaille de plus en plus pour couvrir les opérations du Conseil et que la dialectique des rapports entre ces deux institutions est faite de connivences et de complicité et qu'elle n'est pas une dialectique politique, claire, limpide et transparente. Il convientdrait peut-être d'aller plus loin que les déclarations de M. Spinelli. Il s'agit d'examiner la situation de notre Parlement, c'est-à-dire la troisième carte.
En fait, Monsieur le Président, notre collègue Lange vient de nous expliquer dans son beau sermon - meme si nous ne sommes pas dimanche - que nous devons devenir une assemblée de "bénioui-oui" ou du même genre. Pourquoi ? Eh bien parce que, d'après lui nous obtiendrions d'avantage en nous comportant ainsi. Permettez-moi de dire que c'est une logique de mendiants, et indigne de parlementaires. Nous avons la possibilité de repousser le budget et si nous manifestions réellement la volonté d'y recourir, nous disposerions d'une force de négociation. Je suis certain que le résultat des tractations et des négociations, serait différent de celui que nous estimons nécessaire; mais du moins nous pourrions instaurer ou défendre effectivement une dialectique politique féconde, qui remplacerait la sordide mise en scène du jeu des parties qui s'effectue au détriment de la réalité européenne.
Monsieur le Président, tout en essayant de poursuivre ce que nous avons toujours fait dans cette assemblée et ailleurs, c'est-à-dire un travail parlementaire modeste que d'aucun considèrent parfois non seulement comme ponctuel; opportuniste mais également obstructionniste, nous avons présenté dans cette assemblée une centaine d'amendements sur un ensemble de problèmes à propos desquels notre collègue M. Michel, - je le plains, car il a pris la parole au nom du groupe du parti populaire européen! - a parlé de provocations du Conseil. Mais enfin, où sommes-nous donc? Un parlementaire estime-t-il que le Conseil opère une convocation et non pas une politique erronée? Après quoi il s'apprête avec son groupe à adhérer globalement à ladite politique, alors que le rapporteur, M. Adonnino, appartient au même groupe politique que M. Michel. Dans ce cas ce n'est plus le jeu des trois cartes, mais des dix, vingt, trente cartes. Nousdevons ajouter, M. le Président, comme cela est souvent le cas lorsque la clarté et la te
nsion politique font défaut, que le vide relatif est comblé par autre chose, j'ajouterai qu'il est désormais comblé - dénonçons-le -, par la faible moralité non seulement politique mais également administrative et financière de la Communauté.
Des procédés indignes permettent de dépenser des sommes honteuses de manière indécente. Nous avons été accusés de faire scandale alors que nous avons fait les comptes sur les largesses qui nous sont allouées à nous autres parlementaires, et qui constituent précisément une invite à la malhonnêteté; la manière dont elles nous sont accordées est inconvenante. Je serais d'accord également sur l'instauration de plafonds de rémunération très élevés mais pas de la manière hypocrite et sale dont elles nous sont attribuées. Nous avons donc présenté, - rompant une fois de plus avec les tabous - des amendements sur les émoluments, les traitements versés à la Commission, et même à la Cour de justice. Etre membre de ce parlement signifie ne pas avoir des tabous de ce genre, du moins pour les petites choses budgétaires; mais vous n'y parvenez pas, parce que vous êtes pareils à ceux de Paris, de Bonn et d'ailleurs qui assument la responsabilité de cette politique européenne. Je le comprends; mais du moins, faites montre d'
un tantinet d'éthique parlementaire au moment où nous abordons le problème budgétaire. En réalité vous ne le pouvez pas parce que le ver de la parcellisation, de l'absence de conviction sur l'état de droit se trouve déjà dans le fruit; si l'on considère les épisodes scandaleux que nous dénonçons. La semaine dernière, vous, les représentants de la majorité, des communistes aux gaullistes, n'avez-vous pas osé par exemple vous partager de cette manière indécente les postes de direction de cette Assemblée, en fonction de petites étiquettes de partis, sans concours et autres? Vous devriez avoir honte! Je le dis calmement, Monsieur le Président, parce que la seule façon de pouvoir nous regarder en face est d'élever des protestations de ce genre, sans user de faux fuyants. Ce n'est qu'aujourd'hui après le scandale que nous avons dénoncé, que M. Pfimlin a envoyé - semble-t-il - une lettre sur le coût des loyers de notre Assemblée.
Nous n'avons jamais recouru à la démagogie, comme les grands groupes. Nous avons toujours indiqué dans nos amendements le décompte des sommes correspondantes. En revanche, la plupart des grands groupes déclarent qu'il convient de faire telle ou telle chose, sans accomplir par la suite les efforts nécessaires parce que dans leur logique électoraliste et apolitique, ils se préoccupent uniquement d'opérer des actions démagogiques. C'est à-dire: s'il en faut davantage, octroyons davantage, s'il en faut moins, n'octroyons rien. Au contraire, en ce qui nous concerne, nous avons toujours indiqué les coupes à effectuer.
Monsieur le Président, cette salle a été le cadre de la réunion de l'Assemblée CEE/ACP, en août dernier. Or, nous avons offert une impression détestable de nous-mêmes. Tu le sais bien, M. Michel, car tu faisais partie du tout petit nombre de ceux qui nous représentaient. Sur les 120 parlementaires, que nous devions être, nous étions 12, 13, voire 14. J'ignore si cela suffit pour amortir les frais. Pourquoi? Parce qu'en réalité notre Assemblée était incapable de défendre cette politique. Pour la première fois, Monsieur le Président, les pays ACP n'ont pas voté tous ensemble, mais très souvent ils se sont diviséspour voter nos positions - extrêmement minoritaires même à l'égard du rapport Ferrero.
Eh bien, voulez-vous savoir pourquoi je ne m'attàrderai pas à expliquer pourquoi même le "pacte Ferrero" ne pouvait pas de toute évidence être défendu? Avec votre réalisme politique, votre cumul de réalisme, vous ne faites que détruire au lieu de créer. Vous n'avez aucun courage, ni intellectuel, ni politique. Ce sont des sornettes que de croire que cette Assemblée vise véritablement à doter l'Europe d'un budget différent. C'est un Parlement désormais paralysé non seulement dans ses principes, mais également dans ses méthodes peu recommandables de corruption interne.
Le fait, qu'aujourd'hui seulement, un mois après le scandale, censuré par tous, le maire de Strasbourg, nous envoie le décompte des loyers du Parlement, nous semble déjà exemplaire. Nous avons demandé l'acquisition de ces locaux. Nous avons fait éclater, me semble-t-il, le scandale de ces loyers incroyables. Nous sommes bien obligés de discuter au moins de cette affaire, M. le Président, puisque dans cette Assemblée il est inutile d'essayer de faire de la grande politique européenne, parce qu'en réalité ici règne les porte-paroles des Neuf qui, dans une large mesure, démolissent la Communauté au lieu de la construire!
