SOMMAIRE: Poursuite du débat sur le budget de la Communauté Européenne pour l'année 1981, commencé le 5 novembre 1980 (06-1180).

Le Président. - Sur le poste 2000, je suis saisi de deux projets d'amendements:

- n. 426, du Groupe des démocrates européens, avec avis favorable de la commission des budgets,

- N. 176 de M. Pannella et consorts.

Je suis saisi par M. Pannella d'une demande de vote nominal.

(Une première tentative d'utilisation de l'installatio électrique pour le vote nominal se révèle infructueuse)

Monsieur Pannella, maintenez-vous la demande ?

M. Pannella. - Monsieur le Président, nous avons dépensé 25 millions de francs belges pour cette installation. L'erreur n'est-elle pas due par hasard, à l'opérateur? Nous nous trouvons évidemment dans une situation embarrassante!

Le Président. - Monsieur Pannella, nous allons évidemment rechercher où se trouve l'erreur. Faisons encore un essai.

(Pour la seconde fois, l'installation ne fonctionne pas correctement)

Dans ces conditions, Monsieur Pannella, maintenez-vous votre demande?

M. Pannella. - Monsieur le Président, les saboteurs que nous sommes renoncent pour l'instant !

(Applaudissements - Le Parlement rejette les deux amendements)

...

M. Pannella. - Monsieur le Président, je suis surpris de vous entendre dire que l'adoption du n. 465 rend caduc le n.177. Il s'agit, en effet, de deux décisions bien différentes: d'une part, l'on propose de réduire une certaine somme, d'autre part, l'on propose un transfert.

...

M. Pannella. - Monsieur le Président, je crois que la situation ici est particulièrement claire. Nous proposons une augmentation au-delà du chiffre que l'on vient de voter, en même temps, une compensation à l'intérieur du budget général. L'Assemblée pourrait donc se prononcer sur notre projet d'amendement.

Le Président. - Monsieur Pannella, ce matin, on a fixé la procédure en ce qui concerne la variation des amendements et leur relation à la ligne. Votre projet d'amendement est entièrement compensé et, par la règle établie, vient après les autres projets d'amendements, qui ont été adoptés, ce qui rend le vôtre caduc.

M. Pannella. - Monsieur le Président, il arrive parfois qu'un système ne dévoile pas jusqu'au bout ses défauts! Le Parlement a voté il y a un instant 20 millions d'unités de compte et nous en proposons 25. Ainsi le système est démenti. Monsieur le Président, je comprends l'ordre. Mais ce que je ne comprends pas, c'est qu'on estime que voter celui-là le premier empêche de voter le second.

...

M. Pannella. - Monsieur le Président, nous avons à peu près encore 20 amendements. Si vous le permettez, je pourrai vous expliquer en quelques mots pourquoi nous sommes disposés à les retirer.

Président. - Faites-le en deux minutes.

M. Pannella. - Monsieur le Président, vu l'attention que les groupes ont prêtée à notre travail, étant donné que cette Assemblée, à plusieurs reprises, et de façon très évidente, a manqué au respect des engagements que les groupes avaient pris en votant les rapports Ferrero et Focke, étant donné que les absences de certains groupes rendent déterminantes très souvent la présence et les positions du Groupe des démocrates européens, nous avons décidé de retirer tous nos amendements, sauf celui qui concerne la Turquie. C'est hors du Parlement que sera jugé politiquement notre travail.

Le Président. - Monsieur Pannella, je prends acte du retrait de ces amendements.

M. Pannella. - Je demande l'appel nominal, Monsieur le Président, si 21 parlementaires veulent bien appuyer ma demande.(La demande n'est pas suffisamment appuyée - Le Parlement adopte l'amendement, puis le litre Précédant le paragraphe 2)

....

M. Pannella. - (I) Monsieur le Président, nous voterons contre, étant, par conviction, hostiles aux propositions, diamétralement opposées, auxquelles a souscrit la majorité ou la quasi-unanimité des groupes de ce Parlement.

Lorsque nous parlons d'extermination par la faim, ou par la guerre dans le monde, nous parlons de choses précises. Quand nous vous disions que vous vous étiez montrés ou velléitaires ou hypocrites ou pire - en votant la résolution Ferrero, aujourd'hui vous nous en donnez amplement la preuve. Lorsque nous vous disions également que le rapport Focke, que nous estimions positif, ne correspondait ni à votre capacité ni à votre volonté politique, aujourd'hui vous nous en donnez la preuve. Lorsque vous votez un budget dans lequel vous inscrivez un poste en plus pour un directeur grec, vous soutenez en fait et vous apposez votre sceau à la manoeuvre malhonnête de quelque "boss" qui, dans ce Parlement, fait et dicte la loi, non seulement la loi de la force mais également, celle du profit, qui est encore plus scandaleuse et intolérable dans la vie d'un Parlement.

C'est pourquoi l'on peut déceler, Monsieur le Président, dans les lignes de ce budget, les symptômes d'une dégradation morale de certains groupes qui ont de moins en moins des habitudes parlementaires et de plus en plus des habitudes qui déshonorent un Parlement. Aujourd'hui, nous avons pu lire, dans une circulaire, que le personnel protestait et qu'il était écoeuré; toutefois, ce personnel doit se plier - s'agissant en grande partie du personnel des groupes politiques - aux us et coutum qui règnent ici. Monsieur le Président, pour ce qui est des grands problèmes, on veut ici une Europe "européenne", mais à la seule condition, pour l'avenir, que ce soit une Europe du plutonium. La juste prise de position adoptée par M. Spinelli - que nous avons du resté approuvée - et les justes critiques adressées à la Commission auraient un sens si elles s'adressaient également au Parlement, qui est tout autant soumis. Même si nous votons de temps en temps ici, Monsieur Spinelli, les pétitions de principe que vous nous pro

posez, en réalité, et dans la pratique de tous les jours, le Parlement montre à l'évidence qu'il fait partie de cette - bande des trois - qui s'est mise au service de la majorité des Neuf contre l'Europe!

Certes, ceux qui, comme vous, sont favorables à une Europe armée, hélas jusqu'aux dents, de plutonium, pauvre en justice, pauvre en nouvelles structures, pauvre en possibilités d'exercer un prestige dans le monde, ceux-là peuvent être, certes, satisfaits! Mais alors, comme au temps de la CED, Monsieur Spinelli, le crocodile n'aura des yeux que pour pleurer des larmes de crocodile, et il sera mangé, hélas, par l'agneau démocrate-chrétien, comme cela s'est passé en 1953, et non pas par le loup communiste.

Monsieur le Président, j'estime que continuer de voter des budgets de ce genre est véritablement indigne de notre Parlement, et M. Adonnino et tous les autres savent, en fait, qu'ils se mentent à eux-mêmes. Ce n'est pas vrai qu'aujourd'hui ils votent pour aller négocier avec le Conseil: ils cherchent seulement des alibis et des couvertures pour mieux s'incliner ensuite devant le Conseil et devant ceux qui mènent - à Paris, à Bonn ou ailleurs - une politique anti-européenne et délétère.