SOMMAIRE: Résumé des activités de Marco Pannella au Parlement européen du 24 mars 1980 au 9 mars 1981 et publié par la Gazette Officielle des Communautés européennes. Des références chronologiques et documentaires permettent de repérer les documents et brefs résumés des interventions en plénière de Pannella au cours de la deuxième année d'activité du Parlement européen élu au suffrage universel.

PANNELLA, Marco, membre du bureau du groupe de Coordination technique et de Défense des groupes et des parlementaires Indépendants (CDI).

NOMINATIONS

Membre de la Commission des Relations Economiques Extérieures.

Membre de l'Assemblée consultative ACP-CEE.

DOCUMENTS

- Proposition de résolution (doc. 1-177/80), avec d'autres, avec demande de discussion d'urgence, sur la mort de milliers d'enfants cambodgiens.

- Proposition (doc. 1-300/80), avec d'autres, de rejet global du nouveau projet de budget des Communautés européennes pour l'exercice 1980.

- Proposition de résolution (doc. 1-301/80), avec d'autres, avec demande de discussion d'urgence, sur les suites de la conférence internationale de Genève sur l'aide humanitaire au Cambodge.

- Proposition de résolution (doc. 1-313/80), avec d'autres, avec demande de discussion d'urgence, sur la non adoption de la directive SEVESO par le Conseil des ministres.

- Proposition de résolution (doc. 1-380/80), avec d'autres, sur le coup d'État militaire en Turquie.

- Proposition de résolution (doc. 1-387/80), avec d'autres, sur la situation en Pologne.

- Proposition de résolution (doc. 1-395/80), avec d'autres, avec demande de discussion d'urgence, sur le retrait de la charge de Mme Maria Antonietta Macciocchi à l'université française.

- Proposition de résolution (doc. 1-423/80) sur les conséquences de l'adhésion de la Grèce à la CEE.

- Proposition de résolution (doc. 1-500/80), avec d'autres, avec demande de discussion d'urgence sur le siège du Parlement européen.

- Proposition de résolution (doc. 1-609/80), avec d'autres, avec demande de discussion d'urgence, sur la vente de beurre à l'URSS.

- Proposition de résolution (doc. 1-616/80), avec d'autres, avec demande de discussion d'urgence, sur la poursuite judiciaire contre Le Monde.

- Proposition de résolution (doc. 1-727/80), avec Mme Bonino, sur les poursuites judiciaires et politiques contre le quotidien grec AVRIANI .

- Proposition (doc. 1-734/80), avec d'autres, de rejet global du projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1981.

- Proposition de résolution (doc. 1-746/80), avec d'autres, avec demande de discussion d'urgence, sur la crise actuelle de l'agriculture irlandaise.

- Proposition de résolution (doc. 1-755/80), avec d'autres, avec demande de discussion d'urgence, sur les grèves de la faim dedétenus dans les prisons de Long Kesh et d'Armagh.

- Proposition de résolution (doc. 1-760/80), avec d'autres, sur la situation au Salvador.

- Proposition de résolution (doc. l-889/80), avec d'autres, concernant la création d'une commission ad hoc chargée de présenter des propositions sur l'état et sur l'evolution de la

Communauté.

- Proposition de résolution (doc. 1-894/80), avec d'autres, sur le procès de Pékin contre Jiang Qing et ses co-accusés.

- Proposition de résolution (doc. 1-913/80), avec d'autres, avec demande de discussion d'urgence, sur l'accident nucléaire à La Hague.

- Proposition de résolution (doc. 1-921/80), avec d'autres, avec demande de discussion d'urgence, sur la révocation du juge Bidalou par le Conseil supérieur de la magistrature française.

- Proposition de résolution (doc. 1-930/80), avec d'autres, sur la diffusion des langues européennes dans la CEE.

DEBATS

- Prix agricoles et montants compensatoires monétaires (doc. 1-37/80)

on a appliqué à l'agriculture la logique du profit; la récolte de cette politique d'aide à l'agriculture c'est la tempête; se prononce contre une politique agricole commune qui est en réalité subordonnée à des choix militaires, industriels, énergétiques; le mythe du productivisme, d'une part, la crise de l'économie européenne et la famine, de l'autre (25 mars, pp. 50-51).

intervient pour une explication de vote (26 mars, pp. 159-160).

- Modification du Règlement du Parlement (doc. 1-148/80/ déf./corr./II)

l'art. 29 stipule que les amendements ne peuvent être votés s'ils ne sont pas présentés; or, une minute et quarante cinq secondes pour intervenir dans le débat et pour présenter 108 amendements ce n'est pas suffisant! (8 juillet. p. 104)

demande un vote par division sur l'am. no 171 intervient pour une explication de vote (9 juillet, pp. 178. 188)

- Propositions de rejet global du budget pour 1980 (doc. 1-294/80, doc. 1-300/80)

présente la proposition de résolution doc. 1-300 (9juillet, pp. 138-139)

- La faim dans le monde (doc. 1-341/80)

cette résolution marque le pas par rapport aux indications politiques concrètes qu'attend l'opinion publique, scion les prévisions des agences spécialisées, le taux de mortalité dans le tiers monde ne fera qu'augmenter, si des changements radicaux n'interviennent pas (16 septembre. pp. 96-98)

intervient pour une explication de vote (18 septembre. p. 261)

- Droits de l'homme en Pologne (doc. 1-219/80)

intervient pour une explication de vote (18 septembre, p. 268)

- Situation en Turquie (doc. 1-392/80, doc. 1-396/80)

doc. 1-392: intervient pour une explication de vote (18 septembre. p. 270)

doc. 1-396: intervient pour une explication de vote (18 septembre, p. 2 73)

- Evénements en Bolivie (doc. 1-381/80)

la seule façon de déplorer cette situation consiste à cesser toute collaboration avec les auteurs d'actes de violence et d'agressions; votera la proposition de résolution; demande, au nom du gr. CD[, un vote par appel nominal (19 septembre, p. 396)

- Retrait de la charge de Mme Macciocchi à l'université française (doc. 1-395/80)

intervient pour une explication de vote (19 septembre. p. 405)

- Réunion à Madrid de la CSCE (doc. 1-445/80)

membre du gr. CDI; intervient pour une explication de vote (15 octobre. p. 173)

- Composition de la Commission et responsabilité de celle-ci à l'égard du Parlement (duc. 1-468/80 - Q. n. 67) (Débat d'actualité)

les pays membres sont devenus de plus en plus anticommunautaires; le Parlement est frustré ; regrette que l'actuel président du Cornseil,il doive essuyer les mécontentements du Parlement (15 octobre. p. 197)

- Budget général des Communautés européennes pour

l'exercice 1981 (doc. 1-465/80, doc. 1-540/80, doc. 1-546/80, doc. 1-541/80, doc. 1-542/80, doc. 1-543/80, doc. 1-544/80)

en repoussant le budget, le Parlement disposerait d'une force de négociation; il ne faut pas croire que l'Assemblée vise véritablement à doter l'Europe d'un budget différent (5 novembre, pp. 166-167)

doc. 1-465: intervient dans le vote (6 novembre, pp. 180, 180-181. 182, 183)

doc. 1-540.- demande un vote par appel nominal sur l'am. n. 1 ; intervient pour une explication de vote au nom des membres italiens du gr. CDI (6 novembre. pp. 185-186. 192)

- Coopération politique - Situation en Turquie (doc. 1-507/80) il ne faut pas reprocher au président du Conseil ce que le Parlement doit se reprocher à lui-même; ce Parlement est le complice des tortionnaires et des généraux turcs (19 novembre. pp. 153-154)

- Centrales nucléaires dans les régions Frontalières (doc. 1-442/80)

retire la demande de vote nominal du gr. CDI sur les am. n. 1 et 2 1 /rév. (20 novembre, p. 240)

- Convention ACP-CEE (doc. 1-559/80, doc. 1-522/80)

au nom du gr. CD]; il faut cesser de se donner bonne conscience à bon marché; les rapports cri ques-(ion sont des rapports qui leurrent (20 novembre. p. 272)

doc. 1-559: intervient pour une explication de vote (21 novembre, p. 338)

- Abolition de la peine de mort dans la Communauté européenne (doc. 1-589/80)

certains Etats européens continuent à nier le respect pratique des engagements pris lorsqu'ils ont accepté la déclaration universelle des droits de l'homme (21 novembre, p. 328)

- Droits de l'homme en Uruguay (doc. 1-693/80)

intervient pour une explication de vote (9février, pp. 13-14)

- Situation de la femme dans la Communauté (doc.1-829/80)

Intervient pour une explication de vote (il février, pp. 140-141)

- Présentation du quatorzième Rapport général de lit Commission (doc. 1-900/80) et de son programme pour 1981

les grands groupes politiques ne sont pas trop satisfaits du programme de la Commission; en réalité ils représentent très bien les gouvernements en place, la non-politique européenne.(12février, p. 235)- Programme d'activité et investiture de la Commission (doc. 1-888/80/rév.)

intervient pour une explication de vote (12 février, p. 258)

- Venue du Président Sadate au Parlement et participation de l'Égypte au dialogue euro-arabe (doc. 1-882/80)

intervient pour une explication de vote (13 février, p. 323)

- Aides communautaires à la Calabre victime d'inondations (doc. 1-883/80)

intervient pour une explication de vote (13 février, p. 324)

Autres interventions:

- 24 mars 1980, p. 2 (délai dépôt am.)

- 24 mars 1980, p. 26 (mot.proc.)

- 26 mars 1980,p. 1 18 (félicitation/présidente)

- 26 mars 1980,pp. 118, 128 (mot.proc.)

- 26 mars 1980,p. 1 1 9 (vote)

- 26 mars 1980, p. 136 (système de vote)

- 26 mars 1980, p. 136 (mot.proc.)

- 26 mars 1980, p. 162 (remerciements/présidente)

- 19 mai, p. 8 (mot.proc.)

- 19 mai, pp. 9-10 (temps de parole)

- 19 mai, p. 28 (délai dépôt am.)

- 7 juillet, pp. 3, 4, 6-7, 7-8 (ordre trav.)

- 7 juillet, p. 8 (délai dépôt am.)

- 7 juillet, p. 19 (proc.H.Q)

- 7 juillet, p. 30 (mot.proc.)

- 7 juillet, p. 31 (déb. doc. 1-274/80)

- 8 juillet, pp. 47, 73-74, 74, 86, 87 (mot.proc.)

- 9 juillet, pp. 173, 174, 175 (mot.proc.)

- 10 juillet, p. 246 (P.V.)

- 10 juillet, pp. 248, 250 (vote urgence)

- 15 septembre, p. 4 (ordre trav.)

- 15 septembre,, p. 7 (temps de parole)

- 16 septembre, pp. 49-50 (P.V.)

- 16 septembre, p. 51 (vote urgence)

- 16 septembre, p. 53 (fait personnel)

- 17 septembre, p. 133 (P.V.)

- 17 septembre, pp. 137-138 (vote urgence)

- 19 septembre, pp. 361-362 (vote urgence)

- 19 septembre, p. 397 (mot.proc.)

- 13 octobre, p. 4 (ordre trav.)

- 13 octobre, p. 6 (temps de parole)

- 6 novembre, pp. 178-179 (mot.proc.)

- 6 novembre, p. 180 (vote électronique)

- 17 novembre, pp. 5, 6, 8 (mot.proc.)

- 18 novembre, p. 49 (temps de parole)

- 19 novembre, pp. 123, 125 (vote urgence)

- 20 novembre, p. 215 (vote à bref délai)

- 20 novembre, p. 216 (mot.proc.)

- 20 novembre, p. 219 (vote urgence)

- 20 novembre, p. 239 (vote électronique)

- 21 novembre, pp. 322, 323-324 (vote urgence)

- 21 novembre,p. 330 (mot.proc.)

- 21 novembre,pp. 346-347, 366 (O.J.)

- 21 novembre,p. 364 (mot.proc.)

- 15 décembre,p. 5 (mot.proc.)

- 15 décembre,p. 8 (temps de parole)

- 9 février, p. 6 (ordre trav.)- 9 février, p. 8 (temps de parole)

- 10 février, p. 78 (mesures de sécurité)

- 10 février, pp. 80-81 (mot.proc.)

- 11 février, pp. 139-140, 140, 155, 167 (mot.proc.)

- 12 février, pp. 256, 257 (mot.proc.)

- 13 février, pp. 303, 304 (vote urgence)

- 13 février, p. 343 (mot.proc.)

- 13 février, pp. 343-344, 344, 345 (délai dépôt am.)

- 9 mars 198 1, pp. 2-3, 6 (mot.proc.)

- 9 mars 198 1, pp. 3, 6-7, 10 (ordre trav.)

- 9 mars 1981, p. 3 (fait personnel)