SOMMAIRE: Huit groupes politiques ont présenté à la présidence du Parlement européen une proposition de constitution d'une commission temporaire étudiant l'impact du processus d'unification allemande sur la Communauté européenne. Cette proposition est contrecarrée par Marco Pannella, pour qui l' augmentation excessive du nombre de commissions est néfaste, et risque de morceler à l'extrême les travaux du Parlement européen (15-2-90).

Pannella (NI). - Madame la Présidente, vous avez annoncé que c'est selon l'article 109. Je ne sais pas si c'est le troisième alinéa ni le deuxième, mais j'aimerais avoir un éclaircissement.

Ceci dit, Madame la Présidente, le fait que huit groupes se rallient pour continuer à provoquer l'atomisation de la réalité de notre Parlement, que les délégations intéressées se taisent, que cette action de véritable obstruction au travail des délégations du Parlement à travers l'augmentation du nombre de commissions, qui est en train de se vérifier, que l'application du système D'Hondt ou l'équivalent qui est faite, cela veut dire une façon pour empêcher que tous les parlementaires et tous les groupes puissent apporter leur apport. Le principe de représentativité doit être plus important et venir avant le principe de proportionnalité, tandis que dans notre Parlement, avec le principe de proportionnalité D'Hondt corrigé, on élimine une grande partie et une bonne partie du Parlement de la possibilité de son travail.

Madame la Présidente, je crois que cette proposition est très malheureuse. Je souhaite que nous ne soyons pas appelés à la voter, sinon je fais appel au sens de dignité parlementaire, même des présidents des commissions, par exemple de la delégation sur l'Allemagne, pour empêcher cette situation de détérioration du travail de notre Parlement.