HEURE DES QUESTIONS A LA COMMISSION

QUESTION D'OLIVIER DUPUIS SUR SUR L'OLAF ET REPONSE DU COMMISSAIRE BARNIER

Strasbourg, le 15 février 2000

Dupuis (TDI). - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, c'est une douce musique de vous entendre citer si souvent le mot de citoyen. Dans ce Parlement, on parle de plus en plus d'opinion publique: la peur de l'opinion publique, c'est une notion, comme vous le savez, un peu paternaliste, mais notre Parlement est ce qu'il est et nous devons faire avec. Je voulais, dans le cadre de la question sur la CIG, vous poser une question précise : je crois savoir que la Cour de justice de Luxembourg est en train de se pencher très attentivement sur une question importante, celle de la lutte antifraude et de l'OLAF. Comme vous le savez, il y a des problèmes qui concernent notre Parlement, certes, mais aussi des fonctionnaires européens, lesquels sont, eux aussi, des citoyens européens. Je voulais vous demander, étant donné l'urgence qu'acquiert cette question, si la Commission a réfléchi à la possibilité de modifier complètement la structuration de l'organisation de la lutte antifraude en pensant à une solution q

ui prévoirait que la lutte antifraude, dans les États membres comme dans les institutions européennes, relève de la compétence de la Cour de justice.

Réponse du Commissaire Barnier

Barnier, Commission. - Monsieur Dupuis, d'abord j'attache beaucoup de prix, dans ma vie publique, au mot de citoyen. Ce mot est un des plus beaux en démocratie et je crois qu'il faut l'utiliser. Nous allons mener le dialogue avec les citoyens, y compris avec les plus modestes ou avec les plus éloignés des centres de décision ou d'information. Puisque vous parlez de la CIG, je veux simplement rappeler, à propos de cette question de la lutte antifraude notamment - s'il s'agit bien de lutter contre les fraudes à l'encontre des intérêts et le budget communautaire - que, dans l'esprit d'ailleurs des travaux de votre Assemblée et, peut-être, en allant sur le même chemin, que, dis-je, nous avons retenu l'idée, dans les propositions de la Commission, de la création d'un poste spécifique et nouveau de procureur européen, qui aurait la capacité, reconnue par le traité, donc par les États membres, d'instruire de bout en bout une affaire qui mettrait en cause les intérêts et le budget communautaire. Nous constatons, de

manière lucide, presque de manière clinique, que la coopération judiciaire ne suffit plus, ne suffit pas actuellement pour bien lutter contre ces fraudes, d'où qu'elles viennent, de l'intérieur ou de l'extérieur, et voilà pourquoi nous avons fait cette proposition de la création d'un poste de procureur européen qui pourrait, ayant instruit lui-même de bout en bout une affaire, la faire instruire ensuite, la faire juger par la juridiction nationale la plus appropriée. Nous n'avons pas - je réponds à votre deuxième point, sur la Cour de justice -, nous n'avons pas encore précisé nos posi-tions sur la Cour de justice parce que nous étions dans l'attente du rapport Douai qui a été rendu il y quelques jours. La Commission, comme je m'y étais engagé, va compléter ses propositions sur l'avis CIG, à propos du système juridictionnel et de la Cour de justice, dans les prochaines semaines.

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