Sénat, Journal officiel de la République française, Jeudi 2 février 1995

9691. 2 février 1995. Alors que la France assure la présidence de l'Union européenne, Mme Maryse Bergé-Lavigae appelle l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur une décision très contestable de la Commission européenne. Il vient en effet d'être révélé par la presse, notamment britannique, que la Commission européenne s'apprêterait à offrir 7,6 millions d'écus à la Chine pour un projet de développement rural intégré dans la région de Panam, au Tibet. Or, ce projet suscite les plus grandes réserves de la part des experts du Tibet et des organisations des droits de l'Homme. En effet il vise à donner à la Chine un moyen supplémentaire d'emprise sur le Tibet en substituant à la culture traditionnelle de l'orge - base alimentaire des Tibétains - la culture du blé, peu adaptée à ces altitudess, aux seules fins de satisfaire les besoins et les goûts des millions de colons chinois présents au Tibet. C'est d'ailleurs une des principales raisons pour lesquelles les Nations Unies viennent de se

désengager d'un projet analogue dans la vallée de Lhassa. Dès lors qu'un tel projet contribue à entretenir une situation manifeste de domination, il apparaît inadmissible, non seulement que la Commission européenne participe à son financement, mais encore qu'elle puisse instruire ce dossier dans la plus grande confidentialité, sans consulter aucun spécialiste, et échapper de surcroît à tout contrôle démocratique du Parlement européen comme des parlements nationaux. C'est pourquoi elle lui demande instamment, d'une part, de lui faire connaître l'état exact de ce dossier et, d'autre part, de bien vouloir lui donner toute assurance que cette décision sera reportée.

FINANCEMENT PAR L'UNION EUROPEENNE D'UN PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL MENE PAR LA CHINE AU TIBET

9739. 2 février 1995. intervention du même type de M. Claude Hurlet.