PRISE DE POSITION DU GOUVERNEMENT DE LA RFA DEVANT LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES DU BUNDESTAG ALLEMAND SUR LA QUESTION DU TIBET, LE 19 JUIN 1995

présentée par M. Walter LEWALTER, dirigeant ministériel chargé de la politique asiatique au ministère fédéral des Affaires étrangères

(traduit de l'allemand par Les Amis du Tibet-Belgique)

REMARQUES PREALABLES

Le Tibet comprend, selon le gouvernement de la RPC, le territoire de la Région Autonome du Tibet (RAT), officiellement instituée le 9 septembre 1965, alors que selon les conceptions du Dalaï Lama, le Tibet comprend les territoires de la RAT ainsi que ses anciennes provinces tibétaines de l'Amdo (aujourd'hui, la province du Qinghai) et du Kham (ajourd'hui réparti sur les provinces chinoises du Gansu, Sichuan et Yunnan).

La littérature scientifique fait une distinction entre le "Tibet politique" et le "Tibet ethnographique". Des gouvernements tibétains ont exercé leur pouvoir sans interruption dans le premier, et seulement par intermittence dans le second. C'est ainsi qu'entre 1913 et 1950, période durant laquelle la Chine n'avait pas la maîtrise effective du Tibet en raison des guerres intestines qui l'ont déchirée après la chute de la dynastie mandchoue, certaines régions de l'Amdo et du Kham ne se trouvaient pas sous pouvoir tibétain, mais sous le contrôlé des "Seigneurs de la guerre" chinois ou par du gouvernement Kuomintang.

Les frontières de la RAT correspondent grosso modo à celles du Tibet politique. Les Tibets "politique" et "ethnique" représentent un territoire d'environ 4,5 km2, tandis que la RAT a une superficie d'environ 1,2 km2. Environ 4,5 millions de Tibétains vivent aujourd'hui dans les districts dits "autonomes" des provinces chinoises du Qinghai, Gansu, Sichaun et Yunnan, et au moins deux fois plus de Chinois Hans et d'autres minorités. D'après les statistiques officielles, plus de 2 million de Tibétains vivent dans la RAT.

Dans la suite du présent exposé, le terme "Tibet" désigne la RAT.

L'accès au Tibet est limité pour les diplomates et journalistes étrangers. Les visites ne sont que rarement autorisées, ce qui empêche une observation continue de la situation dans cette région. Deux missions des ambassades de l'UE à Pékin ont été autorisées à visiter le Tibet, en 1993 et en 1994.

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* Richardson H.E.: "Tibet and its History", London 1962, p.1.

** Goldstein, Melvin: "A History of Modern Tibet, 1913-1951", Berkeley and Los Angeles, p. 216 et suiv..

1. Situation actuelle du Tibet

1.1. Le statut international du Tibet

Le gouvernement fédéral honore le Dalaï Lama comme chef du Bouddhisme lamaïste.

Le gouvernement fédéral, en accord avec l'ensemble de la communauté internationale, ne reconnaît pas la thèse du Dalaï Lama selon laquelle il est le chef d'un gouvernement tibétain en exil.

En accord avec l'ensemble de la communauté internationale, notamment, l'Inde, pays limitrophe du Tibet, le gouvernement fédéral considère le Tibet comme faisant partie de l'entité constitutionnelle de l'Etat chinois. Depuis la soumission du Tibet à la souveraineté de l'empereur mandchou en 1720, la China a toujours maintenu ses prétentions sur le Tibet, bien qu'en raison des péripéties internes et externes des années 1911-1950, elle n'ait pas toujours été en mesure de faire valoir sans discontinuité ses prétentions territoriales. A l'inverse, le Tibet a connu un bref épisode d'indépendance de fait pendant la phase de relâchement du pouvoir chinois. A supposer même que le Tibet ait passagèrement rempli les conditions définissant l'Etat indépendant, question qu'il est impossible de trancher dans un sens ou dans l'autre en droit international, il demeure en tout état de cause que, sauf dans de très rares cas (la Mongolie), le Tibet n'a pas été reconnu comme Etat au sens du droit international par la communauté

internationale des Etats.

Même si son appartenance à l'entité constitutionnelle chinoise est ainsi mise hors de doute, le Tibet peut se prévaloir à juste titre de droits traditionnels et historiquement fondés à l'autonomie.

Quant à savoir dans quelle mesure la souveraineté du Tibet a été limitée au profit de l'empereur mandchou sur la base de l'accord non écrit de 1720, il n'est pas possible de l'établir sans équivoque du point de vue de l'histoire juridique. Il est certain que la Chine a exercé, presque jusqu'à la fin du XIXe siècle, un certaine souveraineté sur le Tibet par l'institution de ses représentants (Ambas (sic)) à Lhassa. La chute de la dynastie mandchoue en 1911 a déclénché un conflit ouvert sur le maintien de la souveraineté chinoise. En 1936, un accord fut conclu avec Chiang-Kai-Shek sur la base de la reconnaissance de l'indépendance interne du Tibet. Pendant la guerre sino-nippone, le Tibet a de nouveau revendiqué la maîtrise de ses affaires étrangères.

Après l'arrivée des troupes de de la RPC, il a été conclu un "Accord en 17 Points pour la libération pacifique du Tibet", qui garantissait au Tibet "l'autonomie régionale", et notamment, certains droits culturels, religieux et administratifs sous la direction du gouvernement central chinois. Les Etats occidentaux ne reconnurent pas cet accord parce qu'il avait été signé sous la contrainte et exigèrent le rétablissement de l'autonomie traditionnelle plus large du Tibet.

L'Inde, en revanche, reconnut en 1954 le Tibet comme faisant partie intégrante de la Chine, reconnaissant du même coup l'accord d'autonomie de 1951.

En 1959, le soulèvement de Lhassa et la fuite du Dalaï Lama offrirent à la Chine l'occasion de se dégager de l'engagement, qu'elle s'était elle-même imposé, de respecter l'autonomie régionale et une forme de gouvernement autonome du Tibet. L'administration du Tibet fut confiée à un Comité préparatoire pour la région autonome du Tibet à Pékin, dans lequel siégeait également le Panchen Lama. La déposition formelle du Dalaï Lama fut évitée.

En 1959, l'Assemblée Générale des Nations Unies appela, dans sa résolution nº 1353, au respect des droits fondamentaux du peuple tibétain en faisant référence, dans le préambule, à l'autonomie traditionnelle du Tibet. En 1961, se référant à ladite résolution, l'Assemblée Générale des Nations Unies constata, dans sa résolution nº 1723, la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales du peuple tibétain, notamment, son droit à l'autodétermination.

Le gouvernement fédéral soutient dans ce contexte la revendication tibétaine à l'autonomie, surtout dans les domaines culturel et religieux, en tant qu'expression adéquate du droit à l'autodétermination du peuple tibétain. Toutefois, et en accord avec la communauté internationale des Etats, il ne reconnaît pas au Tibet le droit de se retirer de l'entité constitutionnelle de l'Etat chinois.

1.2. La situation des droits de l'homme au Tibet en général et, plus particulièrement, de la liberté de religion, de la liberté de la presse, de la liberté d'opinion et de la liberté d'association

On connaît la situation difficile des droits de l'homme dans toute la Chine. Depuis quelque temps toutefois, le gouvernement chinois fait des efforts au niveau législatif en vue d'assurer une meilleure protection des droits de ses citoyens. Un certain nombre de lois, telles que la loi sur le système judiciaire et de la procure, sur les prisons, sur la police, le code de procédure pénale et la loi sur les indemnisations dues par l'Etat sont déjà en vigueur ou sur le point d'être promulguées. Ces lois vont améliorer la situation du citoyen vis-à-vis de l'Etat; elles bénéficieront également aux Tibétains.

La liberté d'opinion n'existe ni au Tibet, ni d'ailleurs en Chine. L'expression publique de critiques contre le gouvernement est, par crainte d'instabilité politque, réprimée par des sanctions pénales plus sévères encore au Tibet qu'ailleurs dans le pays.

La liberté d'association n'existe ni au Tibet ni en Chine. Les manifestations qui éclatent sporadiquement, sont réprimées. Le gouvernement chinois réagit avec une sensibilité et une dureté très grandes aux revendications cataloguées comme séparatistes. Ainsi par exemple, les peines d'emprisonnement de jeunes moniales tibétaines auraient été prolongées jusqu'à neuf ans après que celles-ci eurent enregistré des cassettes de chants indépendantistes en prison.

D'après les estimations occidentales, plus de 300 moines et moniales se trouvent en prison. Le gouvernement chinois conteste ce chiffre et prétend que beaucoup des religieux incarcérés n'ont pas été condamnés pour des raisons politiques mais pour des délits civils, tels que le vol. Le gouvernement avance des arguments similaires à propos de prisonniers ailleurs en Chine, qui de l'avis des organisations occidentales des droits de l'homme, sont incontestablement des prisonniers politiques.

L'athéisme propagé par le Parti communiste au pouvoir en Chine en dépit du fait que la liberté de croyance est garantie par la Constitution (art. 36), constitue une source potentielle de conflit dans les relations avec les bouddhistes tibétains. D'après les chiffres officiels, entre 80 et 90% de Tibétains sont croyants, dont certains cadres -non membres du PC chinois- tels que p. ex. le président de la Commission des nationalités et de la religion. La pratiques active de la religion dans les communautés monastiques et en dehors n'est soumise à aucune restriction de la part des autorités chinoises dans la mesure où elle n'a pas de contenu "séparatiste". Si le gouvernement chinois condamne les activités politiques du Dalaï Lama, il ne nie pas sa fonction religieuse. Les membres du Parti et du gouvernement exceptés, les Tibétains ont le droit d'avoir le portrait du Dalaï Lama dans leur logement. Dans les temples, ces portraits sont généralement exposés à la place d'honneur, ainsi que l'ont constaté deux délégat

ions des ambassades de pays de l'UE à Pékin los de leurs visites en mai 1993 et octobre/novembre 1994. En automne 1994, la vente, précédemment libre, des photos du Dalaï Lama sur les marchés a toutefois été interdite.

La méfiance du gouvernement central à l'égard des communautés monastiques, qu'il n'arrive guère à contrôler, s'est traduite par la limitation du nombre de moines et moniales (actuellement au nombre d'environ 34.000). Les communautés monastiques ne peuvent comprendre qu'un nombre de religieux correspondant à celui que les Chinois jugent nécessaire pour pourvoir aux besoins religieux de la population. Le "Quotidien du Tibet", organe officiel, a publié les directives en la matière en mars 1995 en même temps que l'instruction de "confier la direction des temples....à des moines patriotiques et respectueux de la loi". Chaque admission de nouveaux religieux doit faire, dans chaque communauté monastique, l'objet d'une demande auprès du "Comité de gestion démocratique", composé de religieux, qui justifie la nécessité d'une nouvelle recrue et garantit la couverture de ses besoins.

La liberté de presse n'existe pas en Chine, et donc pas non plus au Tibet.

1.3. Eléments suggérant une discrimination systématique au détriment des Tibétains au Tibet occupé dans les domaines socio-économique, de l'éducation, de la formation et de la santé

En ce qui concerne le statut international du Tibet, le gouvernement fédéral renvoie à la réponse donnée sous 1.1.

La RAT et les territoires voisins partiellement habités par des Tibétains comptent encore parni les régions les moins développées de Chine. Pékin a pour politique déclarée d'améliorer durablement le niveau de vie de ces régions. La constatation de gouvernement chinois que le niveau de vie de la population s'est amélioré, concorde avec les constatations faites par le gouvernement allemand. Les infrastructures, notamment, ont été considérablement développées. Par suite du développement rapide des provinces côtières dela Chine, le Tibet a pris encore plus de retard par rapport à ces régions, ce que reconnaît le gouvernement chinois.

Le gouvernement fédéral ne dispose pas d'éléments indiquant une discrimination systématique au détriment des Tibétains dans le domaine socio-économique, l'éducation, la formation, et les soins de santé. En principe, les Tibétains et les Chinois ont également accès à ces domaines.

a. Les Tibétains n'ont pas la possibilité -que nous sachions- d'exercer une influence déterminante sur la politique. Bien que les Tibétains soient plus nombreux que les Chinois Han dans la RAT (d'après les statistiques officielles -qui pourraient ne pas tenir conpte de l'immigration spontanée récente, particulièrement à Lhassa- la RAT compte environ 2 mio de Tibétains contre 80.000 Chinois Han (ainsi que les hommes de troupe qui y sont stationnés), ce sont les Chinois qui y occupent les postes importants.

b. En mars 1995, le président du Congrès populaire de la RAT, Raidi, a déclaré que les cadres tibétains représentaient au total 72,1%, et que les postes les plus élevés étaient occupés à 67,7% par des Tibétains. Les 900 cadres au niveau des communes sont tous des Tibétains ou des membres des minorités vivant au Tibet. D'après les données fournies par des fonctionnaires tibétains, 70% des 160.000 employés sont des Tibétains, qui touchent le même salaire que les Chinois Han. Lors de leur mission au Tibet en mai 1993, les ambassadeurs de l'UE ont cependant constaté une prédominance des Chinois Han dans les secteurs de plus en plus privatisés de la restauration et du commerce. En octobre 1994, les autorités ont enregistré un taux de chômage de 4%, soit 12.000 personnes, dont 30% de Tibétains. Le gouvernement allemand n'est pas en mesure de vérifier ces chiffres, mais ceux-ci paraissent contstables, car ils signifieraient qu'environ 10% de la population Han officiellement établie au Tibet serait au chômage.

c. Le taux de scolarisation est faible, comme dans les autres régions retardataires de la China. D'après les statistiques officielles, 33% des enfants de la RAT ne vont pas à l'école. Les proportions devraient être les mêmes dans les régions traditionnellement tibétaines des provinces voisines. Le gouvernement se propose de ramener ce taux à 20% d'ici à 2000. D'après les statistiques officielles, l'analphabétisme a été ramené de 95% à 45% au cours des 40 dernières années. L'éducation en tibétain est possible au niveau de l'enseignement primaire, mais généralement pas dans les cycles moyen et supérieur. A cet égard, toutefois, la situation au Tibet ne diffère pas de celle des autres régions à minorités nationales de la Chine.

c. En principe, les soins de santé sont gratuits tant pour les Tibétains que pour les Chinois. Eu égard au faible niveau de développement de la région, les équipements sont toutefois loin de correspondre aux normes occidentales. C'est pourquoi plusieurs organisations internationales travaillent au Tibet dans le secteur des soins de santé, p. ex., la Croix Rouge Suisse, le Save the Children Fund et Médecins sans Frontières. Comme dans toute la Chine, les villes et les cadres bénéficient en pratique d'un traitement privilégié dans le domaine des soins de santé, ce à quoi les organisations internationales, notamment, s'efforcent de remédier.

Le politique dite "de l'enfant unique" ne vaut pas pour les familles tibétaines, caractérisées par une natalité de 23,2 pour mille en 1992, d'après les statistiques officielles (contre 17,7 pour mille en Chine). Il est néanmoins recommandé aux couples tibétains de ne pas avoir plus de 2 enfants. Le gouvernement alllemand a entendu parler de prétendus stérilisations et avortements forcés, mais il ne dispose d'aucune information à ce sujet. Lors de leur mission de mai 1993, les ambassadeurs de l'UE n'ont pas trouvé d'éléments indicatifs d'un contrôle officiel des naissances parmi la population tibétaine.

1.4. L'environnement et l'écologie du Tibet. Raisons de penser que ces facteurs environmentaux ont des répercussions sur les pays limitrophes

Eu égard à l'étendue du Tibet, à l'insuffisance des infrastructures et aux restrictions régissant l'accès des diplomates de l'UE, les informations sur l'état de l'environnement sont très incomplètes.

Le gouvernement fédéral sait que surtout les forêts du Tibet oriental sont exploitées de façon excessive. Il pourrait en résulter une érosion accrue sur les parcours du Yangtsé, du Mékong et de la Salween et, partant, un impact sur les pays limitrophes au sud de la Chine. Il semble cependant qu'on ait pris conscience au Tibet des problèmes posés par la surexploitation des ressources forestières tibétaines. Il est à espérer que les autorités adopteront une gestion forestière durable au moyen d'une réduction des abattages et du reboisement.

Le gouvernement allemand a également eu connaissance d'informations suggérant que l'élevage trop intensif aurait donné lieu par endroits au surpâturage des hauts plateaux écologiquement fragiles et donc à une plus forte érosion. Il ne possède toutefois pas d'informations confirmées sur la question.

Pour ses projets de développement au Tibet, le gouvernement fédéral veille à la protection de l'environnement (p. ex. dans le cas de l'atelier du cuir à Lhassa).

Le gouvernement fédéral ne dispose pas d'éléments d'information sur la fabrication d'armes nucléaires ou le stockage de déchets nucléaires au Tibet.

1.5. Existence et, le cas échéant, nombre de prisonniers politiques tibétains. Raisons (plainte; sentence) de leur détention. Procédures judiciaires et conditions de détention

Selon la terminologie officielle, il n'existe pas en Chine de "prisonniers politiques" mais seulement "des personnes coupables d'infractions à la loi". L'expression publique de critiques politiques est sanctionnée dans tout le pays, et surtout au Tibet, comme "activité contre-révolutionnaire" et/ou "activité séparatiste".

En raison de l'isolement de la région, il est encore plus difficile de rassembler des chiffres fiables sur les prisonniers politiques au Tibet que dans le reste du pays. Il a été dit à une délégation suédoise d'organisations des droits de l'homme que 11% des prisonniers au Tibet avaient été condamnés pour "activités contre-révolutionnaires". En moyenne nationale, cette catégorie de prisonniers représente 0,3% selon les statistiques officielles. Par conséquent, la proportion des prisonniers politiques dans la population totale des prisons est nettement plus élevée au Tibet que dans le reste de la Chine.

Il n'est pas possible de donner des indications fiables sur les conditions judiciaires et pénitentiaires des critiques du régime. La plupart des procès politiques se tiennent à huis clos, et ce, dans tout le pays. La visite des ambassadeurs de l'UE à la prison de Drapchi en mai 1993 s'est limitée à l'inspection "d'installations modèles" -à l'instar d'autres visites rarissimes de prisons chinoises- et ne permet pas de porter une appréciation sur les conditions réelles de détention. On peut toutefois dire d'une manière générale que, dans l'ensemble de la RPC, les conditions judiciaires et pénitentiaires sont, pour tous les détenus, loin de correspondre aux normes occidentales. Il s'est produit des cas de dégradation durable de la santé, parfois avec suite mortelle, après une détention prolongée. Aussi, l'amélioration de ces aspects constitue depuis longtemps un des principaux thèmes abordés par le gouvernement allemand lors des contacts avec les dirigeants chinois. Ceux-ci reconnaissent maintenant ouvertement

la nécessité d'une réforme du judiciaire et ils ont pris de premières mesures dans ce sens au niveau législatif (loi sur les prisons, de décembre 1994; révision du code pénal).

Les points les plus critiqués sont la non observation des règles de procédure pour la protection du détenu, telles que la publicité du procès, l'accès des avocats et/ou de la famille; l'admissibilité de recours ou de plaintes; le maintien de la détention dite "administrative", c.à d. la condamnation, sans procès, au camp de travail. Les dirigeants chinois reconnaissent que les détenus sont parfois maltraités, mais ils présentent la chose comme des abus -sévèrement punis- qui sont le fait de quelques fonctionnaires individuels. D'après les autorités tibétaines, un ancien fonctionnaires des services de sécurité a été condamné à 9 ans de prison pour avoir tenté d'extorquer des aveux par la torture à un détendu, qui avait succombé aux mauvais traitements.

1.6. Possibilités d'accès des organisations internationales des droits de l'homme et de la Croix Rouge Internationale (CRI) aux prisonniers d'opinion et conditions de travail de ces organisations au Tibet

Les organisations internationales des droits de l'homme et la CRI n'ont accès aux prisonniers politiques ni au Tibet, ni dans le reste de la Chine. Les contacts pris à cet effet par la CRI n'ont donné aucun résultat jusqu'à présent.

1.7. Données sur la présence de forces armées et de forces de police chinoises au Tibet

L'intérêt stratégique du gouvernement chinois pour la RAT, limitrophe de l'Inde, et la crainte d'une dislocation de l'Etat se traduisent par une forte présence de l'armée et des services de sécurité au Tibet. Les chiffres exacts ne sont pas divulgués. La présence militaire est clairement visible dans les pôles de concentration démographique (Lhassa, Shigatse). Cependant, l'armée participe également -comme dans le reste de la Chine- aux travaux d'infrastructure.

1.8. Situation des Tibétains vivant en exil

Le nombre de Tibétains vivant en exil est estimé à 125.000; ils sont surtout concentrés en Inde, au Népal et au Bhoutan, mais quelques-uns vivent en Suisse et dans d'autres pays.

Dans l'ensemble, la situation des Tibétains en Inde est satisfaisante. La majorité (85.000) ont suivi le Dalaï Lama lors de sa fuite en 1959. Au cours des dernières années, entre 2.000 et 3.000 Tibétains environ sont arrivés en Inde chaque année. Les réfugiés tibétains sont groupés en 52 communautés, le but étant de sauvegarder l'identité culturrelle. Seuls les établissements tibétains au Ladakh connaissent des conditions climatiques correspondant à celles du Tibet; la plupart des autres se trouvent en Inde méridionale tropicale. Le gouvernement indien n'ayant pas été en mesure de mettre suffisamment de terres à disposition, les réfugiés, pour la plupart des nomades ou paysans, ont dû se reconvertir à l'artisanat ou la production industrielle. Tous les établissements sont dotés d'unités de soins médicaux, d'écoles, de monastères et de temples. L'afflux de nouveaux réfugiés, jeunes en majorité, et la forte natalité ont toutefois entraîné une déterioration de la situation ces derniers temps dans les communauté

s (diminution relative des superficies agricoles, chômage, dégradation du système scolaire et des soins de santé). Un quart des réfugiés tibétains vivent maintenant en dehors des communautés de réfugiés.

La majorité des 20.000 réfugiés tibétains arrivés au Népal depuis 1959 vivent dans des camps à Kathmandou, dans les environs de Pokhara ou dispersés sur les 21 districts du pays, et en particulier, le Kaski, le Solo Khoumbou, le Tanahou et le Dolpo. La vie dans les camps est ordonnée. Les réfugiés vivent de la fabrication de tapis, industrie créée par eux au Népal, de l'artisanat et du tourisme. Les Tibétains adultes qui restent au Népal, reçoivent une carte d'identité valable un an. Pour beaucoup de réfugiés tibétains, le Népal n'est qu'un point de passage en raoute vers l'Inde ou l'europe. Il leur est délivré à cet effet un "permis de sortie". Le Népal s'efforce d'éviter les ennuis avec la Chine concernant les réfugiés, Il doit donc faire preuve de réserve politique. Les manifestations occasionnelles à l'intérieur des camps sont tolérées, mais pas celles en dehors. Le représentant du Dalaï Lama n'a pas de statut officiel. Dans le passé, les réfugiés tibétains appréhendés à proximité de la frontières étaien

t généralement refoulés, mais dès qu'ils atteignaient l'intérieur du pays, ils étaient emmenés à Kathmandou, où ils étaient entendus par les représentants de l'UNHCR et en général reconnus comme réfugiés. En avil et mai 1995, le Népal a, pour la première fois, déporté quatre groupes de réfugiés tibétains, 99 personnes au total, qui étaient déjà arrivés à Kathmandou. Les raisons de cette mesure n'ont pas été élucidées. Le gouvernement népalais a déclaré qu'il ne s'agissait pas d'un changement de politique.

Au total, 135 familles tibétaines, soit 1.400 personnes, sont arrivées en Suisse immédiatement après la fuite du Dalaï Lama. Leur nombre est maintenant passé à 1.700 ou 1.800 personnes. Les réfugiés tibétains se sont bien intégrés; 500 environ ont été naturalisés. Au cours des dernières années, la Suisse a accueilli quelque 30 Tibétains par an.

2. Politique de transfert de population et/ou de sinisation du Tibet

2.1. Données chiffrées sur l'immigration et l'établissement de Chinois au Tibet. Conséquences de la politique de transfert de population de la Chine sur les structures sociales, la culture et la religion tibétaines

Le transfert organisé de Chinois Han vers la RAT et les régions des provinces voisines occupées par les Tibétains, a surtout eu lieu pendant les années cinquante et soixante. Le gouvernement fédéral ne possède pas de donnés chiffrées sur ce transfert.

La Chine ayant pratiquement levé les restrictions à la liberté de circulation dans l'ensemble de la Chine, environ 100 millions de personnes, d'après certaines sources, se seraient mises en route dans l'espoir d'améliorer leur niveau de vie. Une (petite) partie de ces personnes met aussi à profit les possibilités économiques, surtout dans les grandes agglomérations de la RAT (Lhassa, Shigatse) et dans les localités en bordure des principaux axes routiers. D'après les statistiques officielles, le nombre des immigrants au Tibet est de l'ordre de 100 - 110.000, dont la moitié seraient des Tibétains autochtones des provinces limitrophes de la RAT. Le gouvernement chinois ne fait rien pour stimuler ou entraver ce processus.

L'immigration a entraîné à Lhassa et dans d'autres villes moyennes, mais moins dans les campagnes, un net accroissement de la population non-tibétaine, principalement Han et Hui (les Hui sont des musulmans, mais de langue chinoise). D'après les informations officielles, ces immigrants sont originaires surtout des régions pauvres des provinces limitrophes du Sichuan, Gansu et Xinjiang. Selon les statistiques chinoises, les Tibétains constituent 95% de la population totale enregistrée de la RAT. Ce chiffre paraît toutefois exagéré, et il ne tient certainement.pas compte des effectifs de l'armée et des services de sécurité stationnés au Tibet. D'après des estimations occidentales, environ un tiers des habitants de Lhassa seraient des Chinois Han. Toutefois, la plupart des ces migrants se définissent comme "des résidents temporaires", ne serait-ce qu'en raison des conditions climatiques difficiles. Il n'est cependant pas exclu qu'une partie d'entre eux reste définitivement au Tibet.

Les progrès du développement économique et du niveau de vie au Tibet nécessiteront sûrement encore à l'avenir le transfert de techinciens et d'administrateurs vers le Tibet et ne manqueront pas d'attirer encore une partie de la population chinoise migrante en quête de possibilités économiques. L'immigration devrait toutefois rester concentrée également à l'avenir autour des principales concentrations de population. Les conditions de vie sur les hauts plateaux, qui ne permettent en général que le nomadisme, sont trop peu attrayantes pour la majorité des Chinois Han.

On constate une forte immigration de Chinois Han dans les régions traditionnellement tibétaines qui ont été incorporées dans les provinces chinoises citées dans les remarques préliminaires. Sur les 5 mio d'habitants du Qinhai, il y a environ 60% de Chinois Han et 20% de Tibétains, alors qu'il ne s'y trouvait pratiquement pas de Chinois autrefois. Ce mouvement de population a, en partie, été programmé par le gouvernement, mais à l'heure actuelle, il devrait s'expliquer surtout par la migration spontanée des Chinois Han. Dans les régions traditionnellement tibétaines du Sichuan et du Yunnan, les Tibétains représentent une plus forte proportion de la population qu'au Qinghai, d'après des statistiques tibétaines, et dans le Gansu, une proportion nettement inférieure.

"Le progrès" ne laisse pas d'influencer également au Tibet les structures sociales, la culture et la religion de la population, et le développement économique y bouleverse le mode de vie traditionnel. L'afflux de Chinois Han contribue incontestablement à ces changements. Le changement du mode de vie traditionnel et la modernisation ne sont pas rejetés, du moins pas par une partie de la jeune génération.

Le gouvernement allemand estime que la modernisation doit être adaptée aux aspirations et besoins de la population et porter le moins possible atteinte à la culture tibétaine tradiionnelle. Le gouvernement allemand peut y contribuer, notamment en association avec les partenaires de l'UE, par des projets de coopération économique qui profitent à la population tibétaine.

2.2. Raisons éventuelles de l'incompatibilité de la politique chinoise de transfert de population avec les principes du droit international

Le droit international traite le droit à la liberté de circulation comme un droit fondamental méritant protection. Il est dit à l'article 13, par. 1, de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, de 1948: "Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat". Une politique de transfert de population qui vise à modifier la composition ethnique d'une population et qui est peut-être aussi mise en oeuvre contre la volonté des transférés et par la force, est incompatible avec le principe de la liberté de circulation.

Cependant, le droit international de contient pas de dispositions condamnant les mouvements migratoires provoqués, par exemple, par des considérations économiques.

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*** (Schädler, Monika:"Provinzporträts der VR China", Hamburg 1991, p. 238).

Même des régimes d'autonomie différenciés qui valent comme exemplaires dans le monde entier, tel celui du Tirol du Sud, ne comportent pas de protection de la population autochtone contre l'immigration. Il en est de même, par exemple, de la convention-cadre pour la protection des minorités nationales élaborée en 1994 par le Conseil de l'Europe.

Le risque qu'une région autonome soit de fait privée de ses caractères fondamentaux par suite d'une immigration étrangère, est tout à fait réel et a incontestablement une importance politique. Toutefois, il n'existe aucune norme de droit international permettant de parer à une telle éventualité.

2.3. Données sur une destruction systématique du patrimoine culturel tibétain, notamment, des monuments et bâtiments à Lhassa et ailleurs, et le cas échéant, un avis sur de telles mesures

La destruction systématique de biens culturels tibétains, et en particulier, de monastères et couvents a eu lieu au Tibet - comme dans toute la Chine - pendant la révolution culturelle. Environ 6.000 monastères et couvents auraient été détruits pendant cette période. L'actuel gouvernement chinois regrette ces événements. Une partie des monastères et couvents dévastés (en particulier, les importants monastères du Jokhang et de Ganden) ont maintenant été reconstruits avec l'aide financière du gouvernement chinois. Le Potala a été restauré à grands frais. Cette restauration a été critiquée comme inappropriée. Le gouvernement fédéral ne dispose pas d'informations prouvant le bien-fondé de ces critiques. Lors de sa 18e session, qui s'est tenue en décembre 1994 à Pukhet, la Commission du Patrimoine mondial de l'UNESCO a loué la qualité des travaux de conservation et de restauration.

Lhassa même a connu une forte expansion ces dernières années par suite de l'afflux d'immigrants Han. Il en est résulté d'importantes modifications urbanistiques, qui ont profondément changé l'aspect de la ville. Des immeubles d'habitation qui, de notre point de vue, méritaient d'être conservés, ont été détruits et remplacés par des bâtiments modernes dont certains d'un style historisant. Un telle évolution ne s'est pas seulement produite à Lhassa. On en trouve aussi des exemples à Pékin, où les "Hutongs" traditionnels ont largement été remplacés par des immeubles modernes.

3. Moyens d'action au niveau de l'Allemagne et au niveau international

3.1.Eléments et moyens existant au niveau international pour améliorer la situation des droits de l'homme

La communauté internationale ne dispose que de peu de moyens d'exercer une influence déterminante sur la situation des droits de l'homme en Chine, y compris le Tibet. Le gouvernement chinois rejette les tentatives dans ce sens, qu'elle qualifie d'"ingérence dans les affaires intérieures". Cette question fait toutefois périodiquement partie du dialogue politique avec la Chine.

Sur le plan multilatéral, il n'y a essentiellement que le système des Nations Unies pour un examen de la situation des droits de l'homme au Tibet, vu que l'Asie ne possède pas d'organisations régionales comparables à l'OCDE, l'OAE (organisation de l'unité africaine) ou l'OAE (organisation des Etats américains) dont le mandat mandat permette d'oeuvrer pour une amélioration des droits de l'homme au Tibet. L'UE évoque périodiquement la situation des droits de l'homme en Chine, y compris le Tibet, à la 3ème Commission de l'AG de l'ONU et la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU. Elle s'efforce depuis des années, avec l'appui des Etats-Unis, de faire voter à la Commission des droits de l'homme de l'ONU un projet de résolution sur la situation des droits de l'homme en Chine, et en particulier, au Tibet. Lors de la session de cette année, ledit projet de résolution a été admis pour la première fois au vote, ce que les motions de refus de vote déposées par la Chine avaient toujours empêché dans le passé. La réso

lution a été rejetée de justesse (20 voix pour; 21 voix contre; 12 abstentions).

3.2. Moyens dont dispose la République fédérale d'Allemagne pour oeuvrer, au niveaux national et international -en particulier, dans le cadre de l'Union européenne- en faveur d'une amélioration du respect des droits de l'homme au Tibet

Le gouvernement allemand dialogue depuis des années avec la Chine sur la situation des droits de l'homme en Chine. Il s'attache particulièrement à la situation au Tibet, à laquelle il revient inlassablement lors de ses contacts politiques avec le gouvernement chinois. Il a surtout pour but d'améliorer la situation de prisonniers individuels, politiques ou religieux. Cet effort en faveur du sort de dissidents individuels offre logiquement l'occasion de réclamer la mise en place d'un système juridique et judiciaire conforme aux normes de l'Etat de droit. A cet égard, le gouvernement chinois a déjà pris de premières mesures et montre de l'intérêt pour une coopération.

Outre le dialogue bilatéral sur les droits de l'homme amorcé dès 1993, il s'est engagé en janvier 1995 un dialogue entre l'UE et la Chine sur la question des droits de l'homme auquel le gouvernement allemand prend également part. La situation des droits de l'homme au Tibet est fréquemment évoquée à cette occasion.

3.3. Contribution de la RFA à la sauvegarde de l'identité nationale du peuple tibétain ainsi que de la religion et la culture tibétaines

a. L'identité ethnique de la population tibétaine est fondée sur la culture et la religion tibétaines, lesquelles sont étroitement liées à la personne du Dalaï Lama. Le gouvernement allemand estime que sa contribution à la sauvegarde de l'identité ethnique, de la culture et de la religion du Tibet doit consister principalement à promouvoir l'ouverture d'un dialogue entre le Dalaï Lama en tant que chef religieux et le gouvernement chinois. Le gouvernement chinois s'est déclaré disposé à dialoguer avec le Dalaï Lama pour autant que celui-ci n'évoque pas la question de l'indépendance du Tibet. Il consent également, sous cette condition, au retour du Dalaï Lama. Pour sa part, le Dalaï Lama a déclaré à plusieurs reprises - et également au ministre fédéral M. Kinkel - qu'il ne cherche pas à obtenir la sécession du Tibet, mais bien une réelle autonomie au sein de l'Etat chinois. Il ne peut être discuté de cette question, de l'avis du gouvernement allemand, que dans le cadre d'un dialogue entre le gouvernement chino

is et le Dalaï Lama.

Le gouvernement allemand continuera, compte tenu des possibilités existantes, à oeuvrer pour que ce dialogue, souhaité en principe par les deux parties, ait effectivement lieu. Le problème semble être que le gouvernement chinois ne se fie pas aux déclarations publiques du Dalaï Lama lorsqu'il prétend ne pas rechercher l'indépendance du Tibet. Le gouvernement allemand ignore ce que les envoyés du Dalaï Lama ont dit au gouvernement chinois concernant un éventuel retour du Dalaï Lama au Tibet. Le gouvernement allemand s'efforce de faire comprendre aux dirigeants chinois qu'il est dans leur propre intérêt de trouver rapidement une solution négociée avec les Tibétains. Une telle solution consisterait en une autonomie qui ne laisserait pas percevoir par les Tibétains leur appartenance à l'Etat chinois comme une menace pour leur identité ethnique, culturelle et religieuse.

b. Le gouvernement allemand est disposé à mettre en oeuvre également au Tibet l'instrumentaire disponible pour la sauvegarde d'oeuvres d'art importantes dans le cadre de la politique culturelle étrangère. Il pense toutefois qu'il n'y a guère de chances pour que le gouvernement chinois accepte une telle offre.

c. Lors de sa 18ème session, tenue en décembre 1994 à Pukhet, la Commission du Patrimoine mondial de l'UNESCO a inscrit, à la demande de la RPC, le palais du Potala sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO. La Commission du Patrimoine mondial de l'UNESCO a invité la délégation chinoise d'étudier l'inscription d'autres monuments culturels (le village du Shöl, le temple du Jokhang et la colline de Chakpori). La délégation chinoise a déclaré que les autorités chinoises examineraient avec bienveillance les recommendations de la Commission du Patrimoine mondial.

En sa qualité de signataire de la Convention de 1972 sur le Patrimoine Mondial, la RPC a certaines obligations en droit international quant à la sauvegarde des monuments et sites culturels tibétains. Le gouvernement allemand présuppose que la RPC respecte lesdites obligations.

d. Le gouvernement allemand demande instamment à la RPC de faire preuve de tolérance religieuse au Tibet. Il espère contribuer de la sorte à la sauvegarde du bouddhisme tibétain.