POINTS SOUMIS POUR COMMENTAIRE AU GOUVERNEMENT ALLEMAND ET AUX EXPERTS EN VUE DE L'AUDITION SUR LE TIBET AU BUNDESTAG, LE 19 JUIN 1995

(Traduit de l'allemand en français par Les Amis du Tibet-Belgique)

1. Situation actuelle du Tibet

1.1. Le statut international du Tibet.

1.2. La situation des droits de l'homme au Tibet en général et, plus particulièrement, de la liberté de religion, de la liberté de la presse, de la liberté d'opinion et de la liberté d'association.

1.3. Eléments suggérant une discrimination systématique au détriment des Tibétains au Tibet occupé dans les domaines socio-économique, de l'éducation, de la formation et de la santé.

1.4. L'environnement et l'écologie du Tibet. Raisons de penser que ces facteurs environmentaux ont des répercussions sur les pays limitrophes.

1.5. Existence et, le cas échéant, nombre de prisonniers politiques tibétains. Raisons (plainte; sentence) de leur détention. Procédures judiciaires et conditions de détention.

1.6. Possibilités d'accès des organisations internationales des droits de l'homme et de la Croix Rouge Internationale (CRI) aux prisonniers d'opinion et conditions de travail de ces organisations au Tibet.

1.7. Données sur la présence de forces armées et de forces de police chinoises au Tibet.

1.8. Situation des Tibétains vivant en exil

2. Politique de transfert de population et/ou de sinisation du Tibet

2.1. Données chiffrées sur l'immigration et l'établissement de Chinois au Tibet. Conséquences de la politique de transfert de population de la Chine sur les structures sociales, la culture et la religion tibétaines.

2.2. Raisons éventuelles de l'incompatibilité de la politique chinoise de transfert de population avec les principes du droit international.

2.3. Données sur une destruction systématique du patrimoine culturel tibétain, notamment, des monuments et bâtiments à Lhassa et ailleurs, et le cas échéant, un avis sur de telles mesures.

3. Moyens d'action au niveau de l'Allemagne et au niveau international

3.1.Eléments et moyens existant au niveau international pour améliorer la situation des droits de l'homme.

3.2. Moyens dont dispose la République fédérale d'Allemagne pour oeuvrer, au niveaux national et international -en particulier, dans le cadre de l'Union européenne- en faveur d'une amélioration du respect des droits de l'homme au Tibet.

3.3. Contribution de la RFA à la sauvegarde de l'identité nationale du peuple tibétain ainsi que de la religion et la culture tibétaines.