COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris le 20 juin 1997

Robert BADINTER, Sénateur et ancien Président du Conseil Constitutionnel, Emma BONINO, Commissaire européen, et Boutros BOUTROS-GHALI, ancien Secrétaire Général des Nations - Unies, ont lancé aujourd'hui à Paris la campagne de mobilisation "No Peace without Justice" pour l'institution de la Cour Pénale Internationale. Après deux jours de débats, les participants à la conférence regroupant des personnalités politiques (Bernard KOUCHNER, Michel ROCARD, Marie-Claire MENDES-FRANCE, Marco PANNELLA .... ), des diplomates, des juristes et des hauts fonctionnaires qui s'est tenue au Sénat, pour l'établissement de la Cour Pénale Internationale ont relancé l'appel solennel aux membres de l'Assemblée Générale des Nations Unies, afin qu'ils fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour que les personnes poursuivies pour crimes de guerre dans l'ex-Yougoslavie et au Rwanda soient arrêtées et jugées et afin qu'ils renouvellent le mandat du Comité Préparatoire et confirment la convocation en 1998 dé la Conférence diplomatiqu

e des plénipotentiaires pour l'institution de la Cour Pénale internationale. Les compétences de la Cour devraient se concentrer au début notamment sur trois crimes reconnus par la Communauté internationale : crime contre l'humanité, crime de guerre et génocide. A l'issue du travail au niveau juridique du Comité Préparatoire des Nations Unies, la création de la Cour est une décision politique qui ne pourra être prise que par la Conférence Diplomatique. Les participants ont arrêté l'agenda d'une série de réunions et de conférences régionales pour sensibiliser les opinions publiques:

- Malte, en septembre 1997 : en collaboration avec l'Université de Malte

- Syracuse, en septembre 1997 en collaboration avec le Centre d'Etudes Juridiques

- Montevideo, en octobre 1997 en collaboration avec Interpress et la SID (Society for International Development)

- Atlanta, en novembre 1997 en collaboration avec le Carter Center

- Rome, en novembre 1997 en collaboration avec ELSA (European Law Students Association)

- New-York, en décembre 1997, en collaboration avec N.G.O. Coalition

- Dakar, en février 1998, en collaboration avec la Présidence de la République Sénégalaise.

- Emma BONINO, Commissaire européen chargé de l'aide humanitaire, a déclaré a propos de la convocation en 1998 de la conférence diplomatique pour la création de la Cour "que parfois les institutions ont la fâcheuse tendance à oublier leurs engagements" et que "la Cour Internationale est souvent évoquée, comme récemment avec Pol Pot, mais malheureusement elle n'existe pas !". De son coté, Monsieur Boutros BOUTROS-GHALI a exprimé son orgueil" d'avoir été le Secrétaire Général des Nations - Unies lors de la création des deux Tribunaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. "Maintenant le moment est venu de créer le momentum pour une mobilisation internationale des opinions publiques" a t-il déclaré. Enfin, le Sénateur Robert BADINTER a affirmé notamment qu'à partir de la crise en ex-Yougoslavie "les opinions publiques se sont révoltées contre le sentiment d'impunité et que le facteur de dissuasion implique -une juridiction internationale permanente : la création de la Cour est un objectif majeur de

cette fin de siècle."