PAS DE PAIX SANS JUSTICE

POUR L'ETABLISSEMENT DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE EN 1998

POUR QUE LES CRIMINELS DE GUERRE

SOIENT JUGES MAINTENANT ET TOUJOURS

Nous, soussignés,

- considérant que les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité se sont multipliés dans un

grand nombre de pays et restent impunis;

- considérant que l'opinion publique internationale a pris conscience de la nécessité que les auteurs

de ces crimes soient poursuivis en justice;

- considérant la nécessité et l'urgence de créer un système judiciaire international objectif et

impartial pour juger le crime des génocides, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité,

où qu'ils aient été commis, quels qu'en soient les auteurs;

- considérant que des progrès significatifs ont été réalisés en ce sens grâce à la création des

Tribunaux internationaux ad hoc sur l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, mais que ces progrès ont été

remis en cause par le faible nombre de personnes poursuivies qui ont effectivement été traduites

en justice;

- considérant que le 17 décembre 1996, la 51ème Assemblée Générale des Nations Unies a adopté

une résolution demandant au Comité préparatoire d'achever son travail afin de pouvoir convoquer

en 1998 une Conférence diplomatique dans le but d'adopter une convention instituant une Cour

pénale internationale;

- considérant que, malgré ce résultat positif, subsistent encore de la part de certains Etats de fortes

oppositions qui doivent être levées pour que soit assuré l'établissement d'une juridiction pénale

internationale;

- considérant que le gouvernement italien s'est déjà déclaré prêt à accueillir la Conférence

Diplomatique de Plénipotentiaires pour l'institution du Tribunal;

LANÇONS UN APPEL SOLENNEL AUX MEMBRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES

NATIONS UNIES

-afin qu'ils fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour que les personnes poursuivies pour crimes

de guerre dans l'ex-Yougoslavie et au Rwanda soient arrêtées et jugées;

-afin qu'ils renouvellent le mandat du Comité Préparatoire et convoquent, en 1998, une

Conférence Diplomatique des Plénipotentiaires pour l'institution du Tribunal Pénal International.

NOM

PRENOM

SIGNATURE