New York, le 18 mars 1998
Intervation de M. Jacques Baudin, Ministre de la Justice, devant le Comite Preparatoire des Nations Unies sur la statut de la Cour Criminelle Internationale
En d cembre 1997, ß l'occasion de mon passage ß New York, pour remettre ß Monsieur Kofi Annan, avec une d l gation conduite par Madame Emma Bonino et comprenant l'Honorable Monsieur Robinson, Pr sident de Trinidad et Tobago, l'Appel international en faveur de la Cour P nale Internationale, vous m'aviez accord le privil ge de m'adresser au Comit pr paratoire sur le Statut de la Cour.
Cela m'avait permis de vous signifier l'engagement du Pr sident du S n gal, de son Gouvernement et de son pays pour la cr ation de cette juridication internationale.
Cet engagement tait tay par un soutien constant qui s'est traduit par l'acceptation du Pr sident Diouf d'organiser, ß Dakar, la Conf rence minist rielle africaine de sensibilisation et de mobilisation, apr s qu'il e t signs l'Appel international de l'Organisation "No Peace without Justice".
Si je suis ici aujourd'hui, c'est que le Pr sident de la R publique a pens qu'il tait de son devoir de me d p cher aupr s de vous pour vous faire 1' conomie de l'organisation de cette Conf rence de Dakar des 5 et 6 f vrier 1998, des r sultats auxquels nous sommes parvenus, et des perspectives propos es et entrevues d'ici la Conf rence diplomatique de Rome.
1) Le Pr sident de la R publique a tenu personnellement, parce qu'il avait invit ses pairs ß se faire repr senter ß la Conf rence de Dakar, ß prononcer le discours d'ouverture - le Premier Ministre ayant cl tur la rencontre, qui a enregistr au demeurant le Message de M. Annan.
Pour ne pas abuser de vos instants, je ne vais pas revenir sur le discours pr sidentiel, me limitant simplement ß en livrer la substantive moelle.
- L'Afrique a besoin de stabilit pour s'engager r solument vers un d veloppement conomique et social durable.
- L'Afrique qui accepte le principe de la cr ation de la Cour Africaine des Droits de I'Homme et des Peuples ne peut qu'adh rer ß la mise en place de toute structure permanents internationale dont la finalit est de vaincre l'impunit des auteurs de crimes de guerre, de g nocides et de crimes contre l'Humanit .
- L'Afrique divis e et meurtrie par des conflits qui l'ont d figur e ne peut rester indiff rente ß cette d marche des Nations Unies, d'autant qu'elle est le premier continent en tirer un r el profit.
2) A Dakar, l'Afrique a t repr sent e au Nord et au Sud; et ceci est reflet par la composition du Bureau de la Conf rence que j'ai eu I'honneur de pr sider, avec comme Vice-Pr sidents des Ministres de l'Afrique de l'Est, de l'Afrique centrale et australe.
Je dois ß la v rit de pr ciser que le Rwanda tait repr sent ß la Conf rence de Dakar.
3) Au terme de nos travaux, les participants ont adopt ß l'unanimit une D claration tendant pour 1'essentiel ß l'instauration de la Cour sur les principes d jß accept s, ß savoir l'ind pendance d'une Cour impartiale, juste et efficace.
Par ailleurs, il a t mis l'accent dans cette D claration, sur une n cessaire compl mentarit entre la Cour P nale Internationale et les juridictions nationales quand celles-ci sont inefficaces ou inexistantes.
Les participants ont remerci les repr sentants de la Soci t civile, en particulier les Organisations non gouvernementales pour le travail accompli en vue d'assurer le succ s de la Conf rence Diplomatique; ß cet gard, il faut souligner le r le particuli rement dynamique jou par "No Peace without Justice".
4) Le Pr sident de la R publique Monsieur Abdou Diouf, ß l'occasion d'un r cent Conseil des Ministres, a donn au Ministre des Affaires trang res, en relation avec le Ministre de la Justice, des directives claires en vue d'entreprendre les d marches diplomatiques n cessaires pour la r alisation de la Cour P nale Internationale.
5) A la suite de la Conf rence de Dakar, l'Organisation de l'Unit africaine, lors de la Conf rence des Ministres des Affaires trang res r unis en f vrier 1998 ß Addis-Abeba, a pris une resolution pour exhorter les Etats membres ß soutenir massivement l'institution de la Cour P nale ß la Conf rence de Rome de juin-juillet 1998; ce point avait t inscrit ß l'ordre du jour de la r union minist rielle ß la demande du S n gal. Tr s vraisemblablement, cette resolution sera enterin e par les Chefs d'Etat africains au prochain Sommet de Ouagadougou.
6) Le S n gal a demands au Pr sident du Groupe Francophone de r unir les Etats membres pour une r union informelle d'information pour mieux les pr parer ß un 1an de solidarity, notamment les pays francophones africains.
De son c t , ii nous a t donn de savoir que les pays de la SADC vont se r unir ß Windhoeck ß la suite de Dakar pour harmoniser leurs positions, afin de rencontrer les autres Ministres de la Justice, en particulier celui du S n gal, ß Dakar, avant le d but de la Conf rence de Rome.
Voila les signes avant coureurs d'une v ritable solidarity africaine qui met notre Continent au diapason des preoccupations de la Communaut internationale.
L'Afrique a donn le ton; elle a entrepris les actions qu'il fallait. Il est tout ß fait normal qu'elle ne soit pas cart e, le moment venu, des centres de d cision, notamment en ce qui concerne le choix des acteurs devant finaliser, sans atermoiement inutile, ce processus qu'elle appelle de tous ses voeux.