Strasbourg

La grande salle du Palais des Congrès de Strasbourg n'a pas désempli les 20 et 21 novembre pour le Colloque sur le thème:" Juger les criminels contre l'humanité" qu'organisait la mission pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le sujet fait recette, notamment auprès des étudients en droit qui formaient les trois quarts de l'assistance.

En dépit de l'actualité immédiate qu'aurait pu lui donner l'affaire Pinochet, la manifestation menaçait cependant de se transformer en une sorte de cours magistral de luxe sous la houlette de Robert Badinter, qui préside la Mission pour le cinquantenaire et qui avait convoqué une volée d'éminentes juristes, diplomates, philosophes - experts en matière de la lutte contre l'impunité.

On en serait resté à l'historique de ce combat, à la simple description des armes dont il dispose, au constat satisfait de l'émergence d'une nouvelle morale publique internationale, si quelques intervenants n'étaient venus sur la fin briser le ton sagement pédagogique et bien-pensant de la manifestation. Emma Bonino, commissaire européen pour l'action humanitaire, vint secouer la torpeur politiquement correcte de l'assemblée, en clamant à sa manière souriante dérangeante que ce n'est pas le moment de s'endormir et que le combat continue. Il doit viser en particulier la ratification, par les États signataires, du traité conclu l'été dernier à Rome en vue de la création d'une Cour pénale internationale qui aura vocation à juger les responsables des crimes les plus graves.

Plusieurs participants ont relativisé l'ampleur des progrès accomplis, en soulignant les faiblesses des deux tribunaux internationaux ad hoc (sur l'ex-Yougoslavie et sur le Rwanda), les défauts du traité de Rome sur la Cour Pénale Internationale et d'une façon générale les ambiguïtés des États soit qu'ils utilisent ces juridictions pour se défausser de leurs responsabilités, soit qu'ils refusent de coopérer avec elles, soit qu'ils s'en méfient et que le politique fasse obstacle aux avancées de la justice.

ACCELERER LES PROCEDURES

Un collectif d'ONG s'était réuni le jeudi et vendredi dans les locaux du Parlement européen, pour lancer une campagne en faveur d'une ratification rapide du traité de Rome. Le secrétaire générale d'Amnesty International Pierre Sané, comme Emma Bonino, a repris ce thème, en visant particulièrement la France. L'objectif des ONG, a-t-il dit; "est d'obtenir soixante ratifications avant le 30 Septembre 2000, afin que la Cour puisse être établie avant la fin du XXéme siècle". Le traité en effet n'enterrera en vigueur que quand soixante États l'auront ratifié. A ce jour, il n'a recueilli que 48 signatures et aucune procédure de ratification n'a pu être amorcée. On en est encore à la mise au point des versions justes du texte dans les différentes langues. Le texte doit ensuite être examiné par les instances compétentes (en France, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État). Dans de nombreux pays, dont la France, il impliquera une révision de la Constitution.

La campagne des ONG ne vise pas seulement à accélérer ces procédures, a souligné Pierre Sané, mais à obtenir des gouvernements qu'ils renoncent à la possibilités que leur offre le traité de Rome d'exclure les crimes de guerre du champ de compétence de la future Cour pendant sept ans (jusqu'à la révision du traité).

Le Secrétaire général d'Amnesty International a appelé les autorités françaises "à rejoindre le peloton de tête" de ceux qui ont milité en faveur de la Cour, en renonçant à cette option qu'elle avait réclamée pendant la négociation et en incitant les autres États, notamment africains, à faire de même.

Claire Tréan