MISSION PERMANENTE DU SENEGAL

aupr s des Nations Unies

54 SESSION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ONU

6 COMMISSION

INTERVENTION DE S.E. M. IBRA DEGUENE KA

AMBASSADEUR, REPRESENTANT PERMANENT

DU SENEGAL AUPRES DES NATIONS UNIES

AU TITRE DU POINT 158 DE L'ORDRE DU JOUR:

CREATION D'UNE COUR PENALE INTERNATIONALE

New York, 20 octobre 1999

Monsieur le Pr sident,

Prenant la parole pour la premi re fois devant la 6e commission, je voudrais tout d'abord vous f liciter chaleureusement pour votre lection ß la

Pr sidence de nos travaux. Vous pouvez compter sur la totale collaboration de ma d l gation au cours de nos d lib rations.

Monsieur le Pr sident,

En adoptant, en juillet 1998 ß Rome, le statut de la Cour P nale Internationale, la Communaut Internationale a jet les bases d'un syst me permanent de justice p nale fond sur des principes et valeurs oertes universellement reconnus mais

viol s souvent dans une totale impunit , voire dans l'indift renoe.

De ce si cle finissant, l'histoire retiendra sans aucun doute le sombre bilan de massacres de personnes innocentes et sans d fense, de d portations forc es, de camps d'extermination d' purations thniques, de tortures, de viols.

Combien de fois le contrat social liant l'homme ß son prochain a t viol sans que justice soit faite ?

Combien de criminels parcourent encore librement le monde, persuad s, une fois le forfait accompli, qu'ils resteront ß l'abri de toute poursuite ? Combien de vies humaines innocentes ont t d truites sans que des mesures appropri es soient prises pour arr ter les auteurs de tels actes et les mettre hors d' tat de nuire?

Monsieur le Pr sident,

Nous ne pouvons pas entrer dans le 3e mill naire la conscience tranquille sans

r pondre ß ces questions qui nous interpellent tous. La civilisation humaine ne peut pas s'aoeommoder de ces mptures graves et r p t es de l'ordre social

et esp rer vivre une paix durable.

Voilß pourquoi, Monsieur le Pr sident la cr ation de la CPI, vient ß son heure et nous saluons l'adoption, par la communaut internationale de son statut.

Pour le S n gal, l'adoption du statut de la CPI symbolise le refus de l'injustice et de l'impunit . C'est fort de cette conviction que mon pays s'est

engag , tr s t t, et au plus haut niveau politique, dans la campagne de "No peace without justice" pour l' tablissement de la Cour. Et c'est pour rester fid le ß cet engagement, que le S n gal a sign le statut de la CPI sur place ß Rome avant de devenir, en f vrier dernier, le premier Etat ß l'avoir ratifi .

Je saisis cette occasion pour f liciter les pays qui nous ont rejoint depuis lors dans la consolidation des acquis de Rome. Je suis persuad que le

momentum ainsi cr sera maintenu et renforc par d'autres ratifications.

Mais nous savons tous que le chemin reste encore long pour parachever l' difice.

Les n gociations difficiles au sein de la commission pr paratoire de la Cour rendent d'ailleurs compte de la somme d'efforts et d'imagination que nous devrons mobiliser pour respecter le mandat de Rome.

La CPI, nous en sommes conscients, ne ressemblera ß aucune juridiction nationale en ce sens que son architecture et ses mecanismes de fonctionnement rev tiront n cessairement les contours d'un compromis dynamique entre des syst mes judiciaires diff rents. Ce compromis est possible Si nous faisons preuve d'esprit d'ouverture et de pragmatisme.

Je voudrais ß ce sujet r it rer ici l'importanoe que mon pays attache ß l'acc s des victimes ß la proc dure devant la Cour. Au m me titre que les droits de la d fense, la participation des victimes doit tre reconnue et garantie car apr s tout, il serait difficile de comprendre que ces victimes et leurs ayants droits, directement affect s par les fautes qu'il convient de r parer, soient cart s de la phase active du proc s.

S'agissant toujours du r glement de preuves et de proc dure, ma D l gation estime n oessaire de veiller ß ne pas enfermer le juge dans un carcan qui risque de paralyser le fonctionnement de la Cour. C'est dire que le souci de pr cision dans la d finition des concepts et des r gles devrait tre alli ß celui d'une bonne administration de la justice, laissant au juge une marge de manoeuvre, dans l'appr ciation des faits et dans l'interpr tation de la r gle de droit.

En ce qui concerne les l ments constitutifs des crimes, nous nous f licitons du consensus issu des consultations de la 2e session de la Commission pr paratoire quant au format des n gociations futures pour la d finition du crime d'agression. Nous esp rons qu'il sera possible d'aborder, ß la 3e session, les n gociations de fond sur cette question difficile mais pas impossible ß r soudre.

En d finitive, Monsieur le Pr sident, je suis persuad qu'en d pit des obstacles r els ß surmonter, la voie devant mener ß l' tablissement de la Cour P nale Internationale est bien balis e. Reste ß savoir le rythme par lequel nous voulons atteindre l' tape finale. Et c'est lß que nous sommes tous interpel s par le mandat de Rome. Car ici, nous n'avons d'autre choix que celui d'avancer. Nous ne pouvons certes pas corriger les erreurs du pass mais nous pouvons au moins pr venir oelles du futur. Et rappelons nous, comme le disait Si justement Mahatma Gandhi "l'humanit est une grande famille unie et indivisible. Chacun de nous porte la responsabilit des erreurs d'autrui".

Je vous remercie Monsieur le Pr sident.