Rome, Hôtel Ergife, 30 avril - 3 mai 1992

1) Le Président d'Honneur, le Premier secrétaire, le Trésorier, le Président du Parti, le Président du Conseil Fédéral et le vice-Trésorier, peuvent intervenir dans chaque phase du débat, sans limites de temps.

Les relateurs, sauf indication différente dans l'ordre des travaux, n'ont pas de limites de temps pour leurs relations. La limite de temps pour les relations des Commissions est de 30' et 5' pour les répliques éventuelles.

2) Les amendements aux projets d'ordre des travaux et de règlement doivent être présentés par écrit au Secrétariat de Présidence dans un délai de cinq minutes après la fin de l'illustration des projets et ne peuvent être sous-amendés.

Les amendements soumis au vote sont illustrés par les présentateurs avec des interventions d'une durée maximum de 5 minutes. Sur chacun d'eux la Présidence admet une déclaration de vote favorable et une contraire de la durée maximum de 3 minutes.

Chaque congressiste ne peut présenter qu'un seul amendement, même général, sur l'ordre des travaux et un seul sur les normes réglementaires.

Les projets de règlement et d'ordre des travaux sont distribués aux congressistes une heure avant le début des travaux.

3) Chaque congressiste peut proposer des motions d'ordre à la Présidence, qui les accepte en leur donnant exécution, ou les déclare incontestablement inadmissibles, ou les soumet au vote de l'assemblée, en permettant leur illustration pendant 5 minutes et accordant la parole pour une déclaration de vote, une en faveur l'autre contraire, de la durée de 3 minutes.

Les motions d'ordre ne peuvent de toute façon modifier l'ordre des travaux et les normes réglementaires votées au début du Congrès si elles ne sont pas présentées par un dixième au moins des congressistes.

Les motions d'ordre doivent être présentées par écrit au Secrétariat de Présidence et ne peuvent interrompre une intervention en cours.

4) Les motions de refus de confiance de la Présidence doivent être présentées et souscrites par un dixième des congressistes et sont soumises à discussion et vote avec les mêmes modalités établies pour les motions d'ordre.

5) Les interventions dans le débat général sont au maximum de 15' pour les inscrits et 7' pour les non-inscrits.

6) Les inscriptions à parler doivent être présentées personnellement au Secrétariat de Présidence dans les délais annoncés par la Présidence ou prévus par l'ordre des travaux.

La Présidence forme la liste générale des inscrits à parler, en faisant alterner un inscrit italien et 2 non italiens.

7) Les élus dans la législature actuelle dans le Parlement européen et dans les Parlements nationaux qui soient inscrits au Parti au début des travaux du Congrès et qui aient demandé la parole au Secrétariat de Présidence dans les délais prévus par l'ordre des travaux, ont la faculté d'intervenir dans le débat (sur chaque point à l'ordre du jour) en-dehors de l'ordre des inscriptions à parler, après la fin de la seconde intervention à partir du moment où ils le demandent à la Présidence.

La Présidence n'accueille pas plus de 2 de ces requêtes pour chaque heure de débat.

8) Les motions générales doivent être présentées souscrites par un cinquième des congressistes inscrits. Chaque congressiste ne peut présenter ou souscrire plus d'une motion générale. Le nombre des congressistes inscrits est indiqué par la Présidence au moment fixé par l'ordre des travaux pour la présentation des documents.

Les motions particulières doivent être présentées par 40 congressistes au moins et peuvent être renvoyées, sur jugement incontestable de la Présidence, aux organes du Parti.

Chaque document peut être illustré par l'un des présentateurs pendant maximum 20 minutes pour les motions générales et 10 minutes pour les motions particulières.

9) Les amendements éventuels aux motions doivent être souscrits par au moins 35 congressistes inscrits pour les motions générales et par 20 pour celles particulières et doivent être présentés par écrit au Secrétariat de Présidence.

Au cas où les amendements aux motions ne soient pas accueillis par les présentateurs des documents auxquels ils sont adressés (l'acceptation doit être exprimée par le premier signataire), la Présidence donne la parole pour l'illustration à l'un des présentateurs de l'amendement pour une durée maximum de 3'. Sur chacun d'eux la Présidence admet une déclaration de vote favorable et une contraire de la durée maximum de 2'.

10) Le vote des amendements conclu, la Présidence procède au vote des motions générales et ce vote conclu elle procède au vote éventuel des motions particulières, en donnant la parole pour les déclarations de vote pour une durée qui ne dépasse pas 7' chacune à un nombre limité d'inscrits favorables et à autant de contraires.

La durée et le nombre des déclarations de vote sont établis, pour chacun des deux votes, par la Présidence.

11) Des recommandations éventuelles peuvent être accueillies au jugement incontestable de la Présidence et être transmises aux organes responsables du Parti.

12) Les projets de modification du Statut doivent être présentés par écrit au Secrétariat de Présidence dans le délai fixé par l'ordre des travaux ou par la Présidence et doivent être souscrits par un dixième au moins du nombre des congressistes qui soient inscrits au moment précisé par l'ordre des travaux ou par la Présidence pour la présentation des projets.

Les projets de modification peuvent être illustrés, chacun, par l'un des présentateurs pendant pas plus de 5'.

La Présidence procède au vote après avoir accordé la parole pour la déclaration de vote, d'une durée maximum de 3', à un nombre limité d'inscrits favorables et à autant de contraires ou abstenus, ce nombre étant établi au jugement incontestable de la Présidence.

Les projets de modification du statut ne sont pas amendables.

13) Le Secrétaire et le Trésorier sont élus au scrutin secret.

14) L'élection du Conseil Fédéral a lieu sur des listes bloquées et opposées, formées au maximum par un nombre de candidats équivalent aux 2/3 des élisants.

La répartition des élus dans les listes concurrentes a lieu sur base majoritaire, par l'attribution de 2/3 des élus à la liste qui recueille la majorité des voix et d'1/3 à l'autre liste.

Au cas où il y aurait plus de deux listes concurrentes, la répartition d'1/3 des élus dans les listes qui sont minoritaires a lieu sur base proportionnelle avec récupération des restes majeurs et, à l'intérieur de chaque liste, selon l'ordre avec lequel les candidats ont été présentés.

Chaque liste doit comprendre aussi des candidats remplaçants en nombre équivalent à la moitié des élisants.