Le Monde, vendredi 31 juillet 1992, page 5

Cote d'Ivoire

Adoption de la loi d'amnistie des opposants emprisonnés

L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 29 juillet, le projet de loi d'amnistie des prisonniers politiques, présenté à l'initiative du Chef de l'Etat, M. Felix Houphouet-Boigny. Cette loi permettra la libération de quelque 75 opposants condamnés à des peines d'un à trois ans de prison et incarcérés depuis février.

Le texte voté souligne que "la réinstauration du multipartisme (en avril 1990) a eu pour conséquence des débordements et des excès caractérisés par des violences". Il prévoit l'amnistie de plein droit de "toutes les infractions commises avant le 24 juillet 1992 à l'occasion de l'instauration du multipartisme". Entrent dans cette catégorie, selon le texte, les infractions "liées au maintien de l'ordre public". Ce dernier point a suscité des réactions hostiles dans l'opposition, qui y voit la volonté de faire bénéficier de l'amnistie les responsables de l'expédition punitive des militaires, en mai 1991, à la cité universitaire de Yopougon. Les députés ont par ailleurs adopté une loi "anti-casseurs" rendant pénalement et civilement responsables des délits et des infractions commis à l'occasion des manifestations leurs "instigateurs et organisateurs". - (AFP)