Le Monde, mercredi 11 aout 1993

La Cour Internationale de justice se préoccupe d'environement

La Haye (de notre correspondant)

La Cour internationale de justice (CIJ), à La Haye, vient de se doter d'une Chambre spécialisée dans "les questions d'environnement". La Cour (1), qui est l'organe judiciaire des Nations unies, tire ainsi la leçon du développement du droit international de l'environnement. L'idée de former une telle Chambre n'est pas nouvelle mais, jusqu'à présent, elle n'avait jamais été concrétisée. Aujourd'hui la Cour "considère qu'elle devrait etre prete à traiter de toute affaire d'environnement relevant de sa juridiction".

En constituant pour la première fois une Chambre appelée à connaitre d'une catégorie déterminée d'affaires, les juges, explique-t'on au Palais de la paix, ont voulu "rappeler aux Etats que la Cour pouvait traiter d'autre chose que de différends territoriaux". Toutefois la nouvelle Chambre ne sera que ce que les plaignants en feront: elle ne connaitra des procédures d'environnement que dans la mesure où les Etats l'en saisiront explicitement.

Elle ne devrait toutefois pas examiner les deux affaires (sur un total de onze actuellement pendantes) qui font l'objet d'un recours déposé antérieurement à sa constitution: la remise en état de certaines terres à phosphates exploitées sous administration australienne avant l'indépendance de la République de Nauru, et le conflit entre la Hongrie et la Slovaquie à propos de la construction du barrage de Gabcikovo (Le Monde du 9 avril). Christian Chartier

(1) Sept des quinze juges de la Cour ont été élus membres de cette nouvelle Chambre pour un mandat de six mois à compter de vendredi 6 aout: MM. Mohamed Bedjaoui (Algérie), Jens Evensen (Norvège), Géza Herczegh (Hongrie), Raymond Ranjeva (Madagascar), Stephen Schwebel (Etats-Unis), Mohamed Shahabuddeen (Guyane) et Christopher Weeramantry (Sri-Lanka).