L'OBSERVATEUR PAALGA DU 22 SEPTEMBRE 1993

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DROIT DE L'HOMME

A. R. E. D. A.

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D E C E M B R E 1 9 9 3 :

PROCES CONTRE LES CRIMINELS

D E G U E R R E

Le Parti Radical Transnational et Transpartitique, lance un Appel International pour la constitution immédiate du Tribunal International contre les crimes perpétrés en ex - Yugoslavie.

Cet appel est adressé au Président et aux membres de l'Assemblée Général, au Président et aux membres du Conseil de Sécurité, au Secrétaire Général des Nations Unies.

L'appel demande aux plus hautes Autorités des Nations Unies de réaliser toutes les conditions et les accomplissements nécessaires afin que le Tribunal International commence son travail avant la fin de l'année 1993.

Ont dejà adhérés:

- 1 Président de la République (Kossovo)

- 4 Ministres

- 9 Prix Nobel ;

et encore les Parlamentaires:

- 9 Parlamentaires Européens

- 38 de l'Albanie

- 1 Argentine

- 4 Armenie

- 1 Autriche

- 7 Bielorussie

- 2 Bosnie Herzégovine

- 22 Bulgarie

- 30 Burkina Faso

- 1 Canada

- 1 Cote d'Ivoire

- 17 Croatie

- 1 Grand Bretagne

- 3 Hongrie

- 138 Italie

- 14 Moldavie

- 2 Pologne

- 6 Russie

- 21 Ucraine

- 1 Etats Unis

- 1 Uzbekistan

Et ancore ont signés de très nombreux personnalités de la communauté politique, académique, réligieuse et culturelle, parmi lesquels: le metteur en scène Idrissa Ouedraogo et le Secretaire Général de l'ODP/MT Simon Compaoré, du Burkina Faso.

Nous, soussignés, parlementaires et membres d'organes représentatifs, femmes et hommes de la communauté académique, scientifique, religieuse, citoyens du monde entier:

A. Considéré que le conseil de sécurité des Nations Unies, a décidé, selon le chapitre VII de la charte, par la résolution n·827 du 25 mai 1993 et sur la base du rapport préparé par le secrétaire général, la création du tribunal international appelé à juger et punir les responsables des graves violations du droit humanitaire international perpétrées en ex-Yougoslavie;

B. Considéré qu'il faut maintenant que le caractère d'urgence déterminé par le conseil de sécurité soit respecté pour l'effective constitution du tribunal, la nomination des juges et du ministère public, ainsi que leur établissement à La Haye, siège du tribunal, et par conséquent pour le début des travaux d'enquête et d'instruction liés à la phase de jugement;

C. Considéré que le commencement immédiat de l'activité du tribunal international pour l'ex-Yougoslavie constitue un pas très important vers l'affirmation du droit et de la loi et l'institutionnalisation d'une juridiction internationale finalisée pour la création d'un tribunal permanent habilité à juger et punir les responsables de crimes internationaux;

Cela étant et dans ce but

Nous, soussignés,

1. Adressons un appel solennel

Au Président et aux membres de l'Assemblée Générale

Au Président et aux membres Conseil de Sécurité

Au Secrétaire Général des Nations Unies

afin qu'ils opèrent, chacun selon ses propres compétences et responsabilités:

pour que soient réalisées les conditions et les accomplissements techniques pour l'entrée en vigueur du Tribunal International sur l'ex-Yougoslavie au plus tard en Décembre 1993;

pour que l'Assemblée Générale de l'ONU, au cours de la prochaine session, prenne les décisions nécessaires pour le commencement effectif des procédures destinées à la création d'un Tribunal international permanent;

2. Nous nous engageons à agir, dans le cadre de nos capacités respectives, afin que les gouvernements de nos pays agissent dans leurs propres pays aussi bien qu'au sein des Nations Unies pour atteindre ces objectifs.

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