La Chambre a approuvé hier un amendement au projet de loi sur l'objection de conscience qui permettra l'emploi des objecteurs dans des missions de paix des Nations Unies. L'amendement de la Commission défense a été préparé sur la base d'un autre amendement présenté précédemment par le groupe fédéraliste européen.
Voici le texte:
» 7. L'objecteur qui le demande, peut être envoyé hors du territoire national par l'organisme où il travaille, pour une durée concordée avec l'organisme lui-même, pour participer à des missions humanitaires gérées directement par cet organisme.
8. L'objecteur qui le demande peut aussi être détaché, même temporairement, par l'organisme où il travaille pour participer à des missions humanitaires hors du territoire national, gérées directement par d'autres organismes conventionnés, ou par les agences des Nations Unies, ou par des organisations non gouvernementales reconnues par les Nations Unies. L'affectation de l'objecteur ou de contingents d'objecteurs à ces missions est concordée, après avoir reçu l'avis de l'organisme où l'objecteur travaille, entre le Bureau du service civil et l'organisme conventionné concerné, ou l'agence concernée des Nations Unies, ou l'organisation non gouvernementale qui gère la mission.
9. A l'acte de présenter sa demande pour participer aux missions humanitaires hors du territoire national dont aux alinéas 7 et 8, l'objecteur doit indiquer la mission humanitaire d'espèce demandée, de même que l'organisme ou l'organisation non gouvernementale ou l'agence des Nations Unies qui en sont responsables. L'acceptation ou le rejet de la demande doivent être communiqués à l'objecteur, avec l'exposé relatif des motifs, au plus tard après un mois. Le manque d'une réponse après ce délai entraîne l'acceptation de la demande.
10. Dans tous les cas décrits aux alinéas 7 et 8, les objecteurs de conscience doivent être de toute façon utilisés pour des services non armés, qui ne soient pas de support à des missions militaires, et qui soient placés sous le commandement d'autorités civiles.
