Quatrième lettre au Président

de la Cinquième Commission

des Nations Unies

A l'attention de Monsieur M. Rabad Hadid

Président de la Vième Commission

des Nations Unies

Rome, le 5 avril 1994

Monsieur le Président,

c'est avec regret que nous avons appris que la Vième Commission n'a pu, au cours de sa scéance de la semaine dernière, épuiser l'ordre du jour concernant la question du financement du Tribunal ad hoc sur les crimes commis en ex-Yougoslavie.

En outre, si un certain nombre de question ont été résolue durant la session nocturne de jeudi dernier, la question la plus controversée et centrale, celle de l'inscription ou non du financement du Tribunal dans le budget ordinaire des Nations Unies, n'a pas été affrontée.

Ce point est pour nous essentiel dans la mesure où nous sommes convaincus que le prestige et la légitimité et par conséquent l'opérativité meme du Tribunal sont liés intrinséquement au type de financement retenu. En effet, la voie du financement volontaire ne pourrait qu'ouvrir la porte aux soupçons que ce Tribunal n'est pas celui de la Communauté internationale toute entière, par conséquent "super partes", mais au contraire celui d'une des parties.

En outre, l'incertitude financière que l'option "financement extraordinaire" comporterait nécessairement ne pourrait qu'influencer négativement nombre de travaux du Tribunal, dont les travaux d'enquetes, souvent couteux, que le Tribunal sera amener à entreprendre sur le territoire ex-Yougoslave.

C'est pour ces raisons que nous relancerons plus intensément encore la mobilisation internationale et que, personnellement, j'ai décidé de poursuivre la grève de la faim que j'ai commencée le 13 mars dernier, confiant que la Commission que vous avez l'honneur de présider pourra dès la reprise de ses travaux, ce mardi 5 avril, affronter et résoudre positivement ce dernier obstacle à l'entrée en fonction pleine et effective de ce premier instrument du droit et de la justice internationale.

Avec le ferme espoir que durant cette semaine qui commence, nous parviendra cette nouvelle positive que de très nombreuses personnes de par le monde attendent depuis de longs mois, je vous renouvèle, Monsieur le Président, toute ma confiance et vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs,

Olivier Dupuis

(Président du Conseil Général

du Parti radical)