Zagreb, le 4 mai 1994

Moscou,

Bruxelles,

Monsieur le député, cher ami,

Le tribunal international sur les crimes commis dans l'ex-Yougoslavie est aujourd'hui, finalement, doté des moyens financiers et organisationnels nécessaires pour pouvoir entrer en fonction et soumettre à la justice - autant que faire se peut - la question de l'ex-Yougoslavie, grâce à la campagne "Il n'y a pas de paix sans justice" menée par le Parti radical, grâce à l'engagement de centaines de parlementaires et de milliers de citoyens du monde entier.

Nous devrons, évidemment, rester très vigilants et, surtout, tenter d'imaginer de nouvelles initiatives afin que, devant cette Cour, comparaissent non seulement les exécuteurs physiques des délits mais aussi leurs mandataires, c'est-à-dire tous ceux qui ont organisé ou, pour le moins, favorisé l'accomplissement de ces crimes.

Mais cela ne suffit pas. Dans le sillage de cette initiative révolutionnaire prise par la Communauté internationale sur le plan de la justice et du droit international, il nous semble à la fois opportun et nécessaire de poursuivre et, autant que cela soit possible, de renforcer nos actions de manière à ce que voie le jour, dans le courant de l'année prochaine, un Tribunal pénal international permanent, autrement dit une nouvelle institution des Nations Unies qui soit en mesure de juger les responsables de crimes, quelque soit le lieu où ceux-ci sont commis.

Cette initiative, urgente en soi, l'est aussi en raison de l'existence d'une conjoncture particulièrement favorable; en effet, l' "International Law Committee", l'organe consultatif juridique des Nations Unies, chargé de rédiger le statut du Tribunal pénal permanent, pourrait conclure ses travaux dans le courant de sa prochaine session (mai-juillet 1994). Le texte sera ultérieurement transmis à la Septième Commission des Nations Unies qui pourrait également l'approuver au cours de sa prochaine session (octobre-décembre 1994).

Si ce calendrier devait être respecté, le Secrétaire Général des Nations Unies pourrait, déjà l'année prochaine, inaugurer cette première institution permanente de justice internationale, à l'occasion des cérémonies du Cinquantenaire de la fondation des Nations Unies.

Si, par contre, une seule de ces étapes intermédiaires n'était pas respectée, c'est tout le calendrier qui devrait être révisé; dans ce cas, non seulement nous assisterons à un renvoi, mais nous risquons, avec toute probabilité, de ne plus rencontrer une autre conjoncture aussi positive.

Pour toutes ces raisons, nous devons, dans les semaines et les mois à venir, multiplier les initiatives de soutien, dans un premier lieu (ou d'abord), aux membres de l' "International Law Committee", et, en second lieu (ou ensuite, successivement), aux membres de la Septième Commission.

A cette fin, nous avons élaboré un texte de motion qui, s'il était présenté dans plusieurs parlements, ne manquerait pas de marquer cette initiative d'un poids significatif.

Dans l'espoir qu'il vous sera possible d'apporter une contribution à cette initiative, en collaboration avec le plus grand nombre possible de vos collègues, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations les plus cordiales,

Olivier DUPUIS

(Président du Conseil Général

du Parti radical)

P.S. Ci-joints la proposition de motion ainsi que le document récemment approuvé par le Parlement Européen.