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Partito Radicale Centro Radicale - 21 luglio 1994
LE DROIT INTERNATIONAL EST-IL UN LEURRE
par Daniel Soulez-Larivière *

(Libération, 18-7-94)

L'histoire, comme l'écrivait Shakespeare, n'est-elle qu'un récit plein de bruit et de fureur raconté par un idiot et qui ne signifie rien? C'est sans doute ce que pensent ceux qui, niant tout progrès de la justice et du droit international, jettent un oeil totalement désespéré sur l'aventure humaine. Il est vrai que l'histoire permet de terribles ricanements dans le dos des honumes qui ont, d'abord en pensée, tenté de concevoir le progrès de l'humanité. Ainsi Socrate est-il condamné par l'Aréopage d'Athènes tandis qu'Aristote sera contraint de s'enfuir de cette ville. Saint-Thomas d'Aquin entre chez les dominicains, artisans de la perversion la plus grande de l'Eglise catholiqpe: l'Inquisition. Grotius est condamné à la prison à la vie pour s'être opposé aux théories calvinistes. Il trouve un refuge dans une France qui, quarante ans plus tard, révoque l'Edit de Nantes. Les pères de la Révolution française et des droits de l'homme enfantent la Terreur et pour beaucoup, y laissent la vie. Thomas Woodrow

Wilson, qui va réorganiser toute la carte de l'Europe après la Première Guerre mondiale en fonction d'une vision non dénuée de morale dans ses Quatorze points, se fera tirer dans le dos par un Sénat isolationniste qui refuse la ratification du traité de Versailles. La Société des Nations, infirme, creuse encore le fossé entre rêveurs du pacte Briand-Kellog qui interdirait la guerre et les réalistes qui militent pour sa préparation active.

Voici les 21 millions de morts de la Première Guerre mondiale et les 38 millions de la Seconde qui apporte de surcroît le génocide des juifs. L'ONU succédant à la SDN semble tout aussi incapable de faire pénétrer des valeurs de justice dans le monde, sa grande heure de gloire ayant été de permettre à une coalition mondiale d'obliger un état riche en pétrole à lâcher un petit émirat envahi au prix de 250 000 morts. Un Viêt-nam exsangue essaye de survivre à quarante ans de guerre, au moment où des guerres tribales se disputent le record de l'horreur au coeur de l'Europe ou de l'Afrique. Le spectacle télévisé du piétinement de 30 000 soldats en Somalie n'a pas pour autant fait pousser la justice sur un territoire sans Etat. Quand les militaires français arrivent au Rwanda, ils y découvrent un million de morts. Les moyens militaires de plus en plus performants sont dans les mains de n'importe quel groupe désireux de massacrer ses voisins en toute impunité. Les tortionnaires militaires en Amérique latine coul

ent des jours tranquilles en bénéficiant de confortables amnisties. Les Khmers rouges restent un élément essentiel de la reconstruction cambodgienne alors que l'on découvre encore des charniers qu'ils ont remplis. Les chars chinois peuvent bien écrabouiller les étudiants sur la place de Tianammen, cela n'empêche nullement les pays occidentaux, défenseurs des droits de l'homme, à commencer par la France, de venir s'humilier à Pékin, Shanghai et Canton pour faire un peu de commerce.

Ainsi, les tenants du scepticisme rejettent les optimismes du droit du côté de la croyance et non du côté de la science. La phrase magnifique de Jean-Jacques Rousseau dans le Contrat social appartient-elle à cet ordre de la croyance lorsqu'il énonce: Le passage de l'état de nature à l'état civil produit dans l'homme un changement très remarquable en substituant dans sa conduite la justice à l'instinct et donnant à ses actions la moralité qui leur manquait auparavant? La société mondiale est-elle toujours aussi proche de cet état de nature et si loin de l'état civil, c'est-à-dire de l'état de justice?

La réponse n'est pas nécessairement si noire qu'il y paraît. Deux événements majeurs se sont produits au cours du XXe siècle. D'abord la mondialisation de la guerre et de l'économie. Ensuite une forte transformation psychologique en Occident dans le rapport à la mort de l'autre. On sait le poids des 60 millions de morts entre 1914 et 1945, et la solidarité induite par ces guerres qui ont créé un bloc occidental dont la puissance à fini par faire imploser l'autre pôle du grand concurrent communiste aujourd'hui partenaire encore instable. La prophétie de Rousseau n'apparaît plus aussi utopique aujourd'hui qu'il y a cinquante ans. Je suppose, écrivait-il, les hommes parvenus à ce point où les obstacles qui nuisent à leur conservation dans l'état de nature l'emporteraient par leur résistance sur la force que chaque individu peut employer pour se maintenir dans cet état. Alors cet état primitif ne peut plus subsister et le genre humain périrait s'il ne changeait sa manière d'être. Or, comme les hommes

ne peuvent engendrer de nouvelles forces, mais seulement unir et diriger celles qui existent, ils n'ont plus d'autres moyens pour se conserver que de former par agrégation une somme de forces qui puisse l'emporter sur la résistance, de les mettre en jeu par un seul mobile et de les faire agir de concert.

La société internationale est très exactement dans cette phase décrite par Rousseau. L'espoir que cette agrégation des Etats,que ce concert se développe, n'appartient pas à l'utopie ou à la croyance davantage que ne le serait la certitude du trou noir. Au contraire, il existe des signes sur plusieurs siècles de ce mouvement qui porte des hordesà se transformer en tribus, puis en Etats, puis en empire, et aujourd'hui en conglomérats transnationaux complexes qui de l'ONU en passant par les multiples organisations internationales et ONG tissent des liens entre les hommes mêmes s'ils sont aussi ceux de l'hypocrisie. Cette agrégation produit du droit et se tient aussi par le droit. Même si beaucoup d' ingérences humanitaires sont peu efficaces et ressemblent à une sorte de nouvelle Croix Rouge politique, c'est aussi un progrès, parfois une gesticulation, mais souvent un symbole d'une nature complètement différente de ce que pouvaient être, par exemple, les interventions de la Sainte Alliance au siècle dernier

. Les mutations quantitatives progressives aboutissent à des mutafions qualitatives brutales écrivait Hegel. Les exemples de la vérité du théorème sont plus évidents pour la révolution et la guerre que pour la justice et la paix dont la conquête et la conservation sont par définition moins spectaculaire. Mais malgré les difficultés et les déceptions, malgré l'accès des peuples moins développés à des formes d'Etat-nation déjà démodées par la CEE en Europe ou l'Alena sur le continent américain, on ne peut sans pessimisme exagéré qui, lui, serait de l'ordre de la croyance, nier les progrès de la justice et du droit dans l' organisation internationale.

Ceci d'autant plus, et c'est la deuxième raison de la mutation, que l'ensemble des peuples occidentaux les plus riches développent, tout particulièrement depuis la Deuxième Guerre, un rapport différent à la mort de l'autre. C'est peut-être le génocide des juifs et ses images qui a précipité une longue évolution permettant l'identification de l'un à l'autre maltraité, torturé, mis à mort. Tout à coup, la mort de l'autre renvoie à la mort de soi et devient insupportable. L'intégration aujourd'hui des droits de l'homme dans la Realpolitik a fortement à voir avec ce phénomène nouveau qui oblige parfois les gouvernements à des mensonges, mais parfois aussi à faire des progrès. C'est dans cette perspective des transformations géopolitiques et sociologiques qu'il faut situer la création dès 1946 d'une commission des Droits de l'homme dépendant de l'ONU. C'est la police du regard, faible sans doute, mais dont il inexact de dire qu'elle est nulle. C'est à l'aune de ces mêmes transformations qu'il faut mesu

rer l'importance du projet d'une cour criminelle internationale permanente discutée cette semaine à Genève, et la création par la résolution 827 du Conseil de sécurité le 27 mai 1993 du Tribunal international chargé de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit humanitaire international sur le territoire de l'ex- Yougoslavie . Ce Tribunal international pour la Yougoslavie n'est pas un gadget. Ses 11 millions de dollars de dotation le démontrent tout autant que la mise au point récente de ses règles de procédure et la création de sa prison. Tout un courant réaliste sourit devant cette machinerie juridique qui, par postulat serait inefficace. Il n'est pas sûr que les vrais réalistes ne soient pas de l'autre côté, c'est-à-dire de celui des juristes, compte tenu des transformations de fond de la société internationale. Ce tribunal d'avant-garde sera en tout cas un excellent instrument de mesure de l'absence ou de l'existence et de la profondeur de ces changements du monde.

Daniel SOULEZ-LARIVIERE

(* Avocat)

 
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