de nos correspondants de New York (Nations Unies) et La Haye

(Le Monde, 26-7-94)

Plus d'un an après sa création, le 25 mai 1993 le Tribunal international contre les crimes de guerre en ex-Yougoslavie est fin prêt à fonctinner. Son procureur, le juge sud-africain Richard Goldstone, élu à l'unanimité par le Conseil de sécurité de l'ONU le 8 juillet, prendra ses fonctions dès la mi-août. Lors de sa visite au siège des Nations unies, à New-York, la semaine dernière, le juge Goldstone, qui passera au crible un volume terrifiant de documents et de témoignages collectés par une commission spéciale des Nations unies et par les gouvernernents, s'est révélé déterminé Ce serait un échec pour moi si les premières inculpations n'étaient pas présentées devant le tribunal avant la fin de cette année. Et d'ajouter : Si nous voulons vraiment faire quelque chose, la clé est la rapidité.

Chargé depuis cinq mois de la mise en place du tribunal à La Haye, le procureur adjoint, Graham Blewitt, admet, lui, avoir connu des débuts pour le moins frustrants. J'avais l'impression de me cogner la tête contre les murs de la bureaucratie onusienne. Aujourd'hui, c'est au tribunal de faire ses preuves. Or, estime Graham Blewitt, la condition sine qua non de notre réussite dépend de notre capacité à disposer de membres particulièrement expérimentés et motivés, d'un véritable groupe d'élites".

C'est déjà le cas de l'équipe de juristes pratiquement au complet, mais pas encore du groupe d'enquêteurs, que les gouvernements tardent à envoyer: " Nous avons besoin d'excellents policiers, car les enquêtes seront longues et difficiles. Il s'agit de meurtres, de viols, de tortures et de déportations, avec à la clé la nécessité de trouver des témoins, des documents, des corps, bref de véritables enquêtes criminelles.

Le bureau du procureur, qui sera composé de 67 membres, dont 20 juristes et 25 enquêteurs, a beau ne pas être entièrement constitué, cela ne l'empêche pas de fonctionner : Les premières mises en accusation tomberont en octobre. En partant du principe que l'accusé sera livré, je pense qu'il paraîtra pour la première fois devant la Cour en novembre. Mais je pense que le procès à proprement parler ne débutera pas avant février prochain.

La procédure s'établit ainsi: d'abord constitution du dossier d'accusation, qui est présenté au juge. S'il l'estime solide, celui-ci prononce alors la mise en accusation, puis réclame la livraison de l'inculpé au pays où il est localisé. La réponse pourra être positive ou négative. Dans le second cas, nous ferons appel au Conseil de sécurité, qui a le pouvoir de mener des actions coercitives, explique M. Blewitt.

Les fonctionnaires du tribunal sont conscients de l'importance des premiers procès, d'autant que l'organisme ne dispose d'un budget que pour un an. Sa reconduction sera examinée par l'Assemblée générale de l'ONU en novembre prochain. D'où une certaine pression face à cette date-butoir. Et M. Blewitt de conclure: L'opinion publique internationale attend du concret un an après notre création. L'ONU décide de notre avenir et les juges eux-mêmes sont impatients d'agir. Nous avons sélectionné des cas pour lesquels nous sommes convaincus d'avoir un dossier solide en octobre.-

Afsané BASSIR POUR et Alain FRANCO