UNE COMMISSION DE L'ONU RECOMMANDE L'EXTENSION DES COMPETENCES DU TRIBUNAL INTERNATIONAL POUR L'EX-YOUGOSLAVIE.

par Afsané Bassir Pour

(Le Monde, 5-10-1994)

Dans son premier rapport, présenté lundi 3 octobre au Conseil de sécurité de l'ONU, la commission d'experts, créée en juillet afin d'examiner les violations des droits de l'homme au Rwanda (le Monde du 4 octobre), estime que » l'extermination des Tutsis a été planifiée des mois à l'avance et était, sans aucun doute, motivée par la haine raciale afin de détruire totalement ou en partie une entité nationale, ethnique, raciale ou religieuse .

Afin de prouver ses allégations, la commission d'experts indique que les tueries ont été déclenchées dans un délai de moins de trente minutes après l'assassinat, le 6 avril, du président Juvénal Habyarimana, et avant même qu'il n'ait été annoncé par la radio nationale. Selon le rapport, le gouvernement provisoire » a été formé et des barricades érigées partout dans la capitale 35 à 40 minutes après la mort du président.

Les massacres ont commencé aussitôt, le premier ministre Agathe Uwilingiyimana étant une des premières victimes, ainsi que dix soldats belges de la Mission de l'ONU au Rwanda (MINUAR). En une semaine, plus de vingt mille personnes ont été massacrées.

La commission fait allusion à un dicours prononcé en 1992 par un membre influent du gouvernement du président Habyarimana, Léon Mugesera, demandant » explicitement aux Hutus » d'extenniner les Tutsis qui, en tant que » traîtres , » méritent de mourir . Les émissions de la Radio des Mille Collines, transcrites par l'ONU, constituent également un élément important des travaux du futur tribunal.

Le rapport stipule que les victimes ont été choisies au vu de leurs cartes d'identité, sur lesquelles l'appartenance ethnique était clairement indiquée, ou de leurs traits Physiques.

Le rapport fait aussi état des meurtres commis par les Tutsis contre les Hutus, et ajoutant toutefois que ces tueries ne peuvent pas être caractérisées comme étant un génocide: » Les tueries de membres du groupe ethnique hutu constituent des assassinats politiques qui portent atteinte au droit à la vie.

La commission, composée de trois juristes africains (togolais, malien et guinéen), a effectué des voyages au Rwanda,au Burundi, en Tanzanie et au Zaïre. Les témoignages sur lesquels le rappport est basé viennent de responsables rwandais, aussi bien tutsis que hutus, d'organisations intergouvernementales ainsi que d'un grand nombre d'organisations non gouvernementales et d'individus. Les gouvernements américain, français et espagnol ont aussi fourni des informations.

La commission recommande que le Conseil de sécurité étende la compétence du tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, afin de traiter les crimes de guerre au Rwanda. Son rapport final doit être présenté au Conseil de sécurité le 30 novembre, mais certains membres du Conseil avaient demandé ce rapport intérimaire, afin que le processus de mise en place d'un tribunal international soit accéléré. Ces mêmes membres - Etats-Unis et Nouvelle-Zélande - ont déjà fait circuler un projet de résolution proposant que le procureur général du tribunal pour l'ex-Yougoslavie, le Sud-Africain Richard Goldstone, soit aussi chargé du cas rwandais, et que d'autres juges soient nommés. Le Conseil de sécurité devait entreprendre, mardi 4 octobre, les consultations sur ce projet de résolution.

Afsané BASSIR POUR