Lettre au Ministre belge des Relations Extérieures

A l'attention de Mr. Franck Vandenbroucke

Ministre des Relations Extérieures

Rue des Quatre Bras

1000 Bruxelles

Bruxelles, le 11 octobre 1994

Monsieur le ministre,

tandis que se multiplient les adhésions à l'appel pour l'institution du Tribunal pénal international permanent (voir la liste ci-jointe) et qu'un nombre croissant d'Etats ont, à l'occasion de l'ouverture des travaux de l'Assemblée Générale des Nations Unies, manifesté publiquement par la voix de leurs ministres des Affaires Etrangères, leur soutien à cette initiative, le gouvernement des Etats-Unis a, de façon tout à fait surprenante, manifesté sa volonté d'approfondir ultérieurement la question, en renvoyant le projet de statut devant une commission ad hoc.

Il s'agit là, incontestablement, d'une décision grave qui, si elle devait avoir l'aval de la majorité des Etats, signifierait le renvoi sine die de la constitution du Tribunal pénal international permanent, privant du même coup la communauté internationale d'un outil important pour dissuader tous ceux qui, sur les "modèles" ruandais, ex-Yougoslave ou autre voudraient faire prévaloir leurs "raisons" en recourant à la force et à la violence.

Des centaines de parlementaires et des milliers de citoyens de par le monde se sont donc mobilisés pour renforcer au cours des quelques jours qui nous séparent du début des travaux de la VI· Commission des Nations Unies (compétente pour l'adoption définitive du statut du tribunal permanent) le "front" de ceux qui considèrent comme indispensable que la Communauté internationale se dote de ce nouvel instrument de justice.

C'est pour ces raisons que nous nous permettons de vous solliciter afin qu'à travers son représentant auprès des Nations Unies, la Belgique, qui s'est déjà manifestée en faveur de cette initiative, use de son prestige au sein de l'Assemblée Générale pour convaincre les Etats qui hésitent encore quant à la position qu'ils adopteront lors du vote au sein de la VI· Commission.

Sûrs que vous comprendrez l'importance et l'urgence de cette initiative et saisissant cette occasion pour vous féliciter pour votre nomination, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de nos sentiments les plus cordiaux,

Emma Bonino Olivier Dupuis

député président

Secrétaire du Conseil Général

du Parti radical du Parti radical