ONZE JUGES ET UNE TACHE ARDUE

par Hélène Despic-Popovic

SOMMAIRE: Doté de moyens réduits, notamment d'un budget limité et reconductible année par année, le Tribunal pénal

international doit convaincre dès sa première affaire de sa capacité à faire comparaître les vrais coupables.

(Libération, 8-11-1994)

Vingt et un mois après la décision du Conseil de sécurité de créer une cour ad hoc pour juger les responsables des crimes de guerre en Yougoslavie, le Tribunal pénal international (TPI), installé à La Haye depuis récemment sort de l'ombre pour soutenir sa première audience publique. "C'est un jour historique, l'acte de naissance du Tribunal", se félicite son porte-parole, Christian Chartier.

Le TPI a engagé une véritable course contre la montre pour préparer au jour J la salle d'audience dans les locaux qu'il partage avec une compagnie d'assurance néerlandaise. Hier, les ouvriers finissaient de poser moquette et boxes dans la salle spécialement aménagée où siégera le Tribunal. Les acteurs - juges, procureurs et accusés - prendront place derrière une paroi de verre blindée qui les séparera du public, dont les éventuelles manifestations ne seront pas audibles dans l'enceinte proprement dite de la cour.

Les préoccupations des magistrats, sur lesquels pèse l'attente de l'opinion publique de voir enfin jugés les crimes serbes, sont aussi d'ordre financier : le budget du Tribunal a été alloué pour un an, à grand-peine, par l'assemblée générale des Nations unies. Mieux vaut donc la convaincre de l'efficacité du Tribunal avant le vote à la fin de l'année d'un nouveau budget. Avec des moyens réduits, le Tribunal, qui regroupe 65 personnes, dont seulement 18 enquêteurs chargés de missions sur le terrain, a ouvert une douzaine de dossiers."Paradoxalement, le Tribunal croule sous les informations et manque de bras" dit Christian Chartier. La documentation léguée par la commission Bassiouni, créée par l'ONU dès la première année de guerre, est riche de plus de 7.000 pages, des pistes qu'il faut recouper et vérifier compter les milliers de documents recueillis par le gouvernement bosniaque.

Le temps presse aussi parce que la création du Tribunal avait été accueillie avec un scepticisme né de la crainte que ne lui échappent les principaux coupables, avec lesquels la communauté internationale a choisi de négocier. A Nuremberg, la justice des vainqueurs s'exerçait contre des hommes à sa merci. Le TPI quant à lui, aura plus de mal à mettre la main sur les responsables et il est à craindre qu'il ne puisse juger que les personnes qui sont déjà derrière les barreaux en Europe occidentale.

Pourtant, l'intention du Tribunal n'est pas de se contenter des personnes disponibles. "Les personnes inculpées seront celles qui apparaissent les plus coupables sur la base des preuves disponibles" a souligné le juge sud-africain Richard Goldstone, procureur général du TPI, dans une conférence aux Etats-Unis. Pour le magistrat, il ne fait aucun doute que, "étant donné la gravité des crimes, les plus coupables sont ceux qui ont donné les ordres. Mais tous les efforts seront également entrepris pour que ceux qui les ont exécutés soient retenus dans les filets de la justice".

Les juristes qui ont créé le Tribunal ont décidé de porter l'essentiel de leur effort contre des hommes "du niveau intermédiaire", qui sont plus que de simples exécutants, "sans beaucoup d'espoir admet Alain Pellet, l'un des juristes français ayant coopéré à l'élaboration des statuts du Tribunal, de juger les concepteurs dans la situation actuelle dans l'ex-Yougoslavie". Pour cet avocat parisien, l'essentiel est de dissuader, "pour qu'il y ait moins de viols, moins de crimes". Déjà, dit-il, les commandants de camp visités par les institutions internationales se démarquent des excès commis.

L'obligation d'arrêter les suspects.

Me Pellet estime que le Tribunal est "un peu handicapé par l'absence de jugement par contumace". L'obstacle a été contourné. La procédure veut qu'après instruction d'un dossier, le juge réclame aux Etats l'arrestation des suspects si ceux-ci se trouvent sur leur sol - si un Etat refuse de procéder à cette arrestation, qui constitue une obligation, la cour peut alors saisir le Conseil de sécurité. Il peut aussi décider de tenir une audience publique au cours de laquelle le procureur lit l'acte d'accusation. "Il s'agit d'une super-inculpation qui fait du suspect un homme marqué au fer rouge 'criminel de guerre recherché', un homme qui ne peut plus sortir du pays qui l'héberge et qui devient l'otage des changements politiques possibles à l'intérieur de ce pays", explique Christian Chartier.

Tous les Etats ont promis de coopérer, à l'exception de la mini-Yougoslavie (Serbie et monténégro) qui assure qu'elle jugera elle-même ses criminels. Le Tribunal n'entend pas se satisfaire à si bon compte. Ses statuts lui permettent, en cas de parodie de justice, de réclamer le dossier et de saisir le Conseil de sécurité. Soucieuse de réintégrer la communauté internationale, la mini-Yougoslavie reste ambiguë. Sans reconnaître le tribunal, elle discute avec ses responsables. La Serbie n'est pas officiellement au banc des accusés à La Haye, puisque le Tribunal entend juger tous les crimes, comme le dit Richard Goldstone, "sur une base professionnelle, indépendemment de toute considération politiques.

La Haye n'est pas Nuremberg.

Le tribunal des vainqueurs disposait de la documentation extrêmement méticuleuse tenue par les Allemands, un faisceau complet de preuves qui lui permettait d'établir sans faille les responsabilités. En Bosnie, où les armées sont composées de civils et de miliciens, il est peu probable que de tels registres aient été tenus. Dans le désordre balkanique, l'oral et le tacite valent autant que les écrits. Privé de documents, d'accès sur les lieux des crimes - du moins du côté des Serbes de Bosnie, qui contrôlent 70 % du pays -, le Tribunal, qui garde jalousement secret l'objet de ses enquêtes pour prévenir la destruction des preuves matérielles, travaillera sur la base des témoignages, essentiellement ceux des victimes. Beaucoup, surtout celles qui ont subi des violences sexuelles, répugnent à revivre leur drame. Les souvenirs s'estompent ou se mêlent de récits empruntés à diverses sources. D'autres témoins peuvent également tomber dans le piège de la propagande, mue par l'intérêt de faire triompher leur cause, o

u vouloir régler de vieux comptes.

C'est donc à une tâche difficile et de longue haleine que s'attaquent les onze juges du Tribunal, alors qu'ils ignorent jusqu'où ils pourront la poursuivre, puisque le Conseil de sécurité est censé réexaminer sa décision après le rétablissement de la paix.

Hélène DESPIC-POPOVIC