UNE BONNE CONSCIENCE A BON COMPTE.

INTERVIEW D'OLIVIER RUSSBACH

par Hélène Despic-Popovic

(Libération, 8-11-1994)

- Le Conseil de sécurité de l'ONU a décidé de poursuivre en ex-Yougoslavie et au Rwanda, est-ce l'amorce d'une justice internationale ?

- Je crains que ce genre de justice installe d'une façon plus ou moins définitive une justice à la carte, décidée par les principaux Etats membres du Conseil de sécurité. En l'occurrence, pourquoi le Conseil de sécurité décide-t-il de poursuivre tel crime et pas tel autre ? Pourquoi dit-on qu'on va poursuivre pour les crimes rwandais, alors qu'en même temps la France accueille les instigateurs de la Radio des mille Collines (qui avait appelé au génocide des Tutsis) ? Ce n'est pas sérieux. La Suisse a expulsé récemment le directeur de cette radio alors qu'elle pouvait, qu'elle devait, le juger devant les tribunaux suisses au nom des conventions de Genève.

Dans le cas yougoslave, on se dit qu'il y a une possibilité de juger facilement, sans risque pour nous. J'opposerai ce cas à celui de l'Irak. Quand Saddam Hussein a envahi le Koweit, on a dit qu'on allait le poursuivre pour crime de droit international. Mais des crimes, il en avait commis pendant dix ans, et certains étaient plus meurtriers que ceux perpétrés pendant l'invasion du Koweit. Des bombardements à l'arme chimique dans des villages du Kurdistan, entre 1984 et 1988, ont fait des milliers de morts. Si on allait jusqu'au bout d'un jugement de ce genre, ce procès ne pourrait pas faire l'économie des éventuelles complicités dont a joui le régime irakien pendant qu'il commettait ces crimes, et on devrait se demander qui a fourni ces armes chimiques, ces Mirage qui ont servi à gazer ces villages.

Presque tous les Etats du Conseil de sécurité ont fourni des armes. Si l'ONU instruisait une procédure, elle ouvrirait la question de sa complicité. Tandis qu'avec la Yougoslavie, ce risque existe beaucoup moins. C'est plus facile de prendre quelques criminels dont on peut s'offrir le jugement sans remettre en cause la politique des Etats qui décident.

- Un tribunal international permanent permettrait-il de résoudre les problèmes que vous avez posés ?

- Cela pourrait être utile, mais je n'en suis pas vraiment convaincu. D'une part, parce que cela fait soixante-dix ans qu'on prétend y travailler, depuis 1919 exactement. Mais ce tribunal n'a jamais vu le jour, parce que les Etats n'en veulent pas. Aujourd'hui, il n'est pas exclu que la création d'un tribunal pénal ad hoc suscite une volonté, ou même un sentiment d'obligation morale vis-à-vis de l'opinion publique, d'aller de l'avant. Mais une fois qu'on l'aura créé, ce tribunal n'aura de compétences que si les Etats le veulent bien.

Je vous signale qu'il existe déjà la Cour de justice internationale de La Haye, qui n'est pas une cour pénale mais qui a pour objectif de résoudre les différends entre les Etats. Il y a eu l'affaire du Nicaragua contre les Etats-Unis, où le Nicaragua a porté plainte pour le minage des ports, celle de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie contre la France, poursuivie pour ses essais nucléaires. Dans ces deux cas, on constate que les Etats ne veulent pas d'une justice internationale, car, une fois attaqués, les Etats-Unis et la France ont cessé de reconnaître la compétence de la cour de La Haye.

- Quelle est donc l'alternative ?

- L'alternative, c'est celle du droit national, c'est que les victimes poursuivent les criminels de guerre devant leurs propres juridictions. Je ne pense pas en premier lieu aux justices yougoslave ou irakienne. Mais combien de chefs de milice, yougoslaves, irakiens ou libanais, viennent régulièrement à Paris, à Londres ou à New York ? Des procédures de ce genre sont régulièrement engagées, mais on en parle peu. Reporters sans frontières n'a pas porté plainte contre Agathe Habyarimana devant un tribunal rwandais mais devant un tribunal parisien, à Paris, où elle se trouvait. Nos tribunaux sont dans l'obligation de les poursuivre. Or ce n'est pas ce qu'on fait.

La France a expulsé à Noël deux Iraniens réclamés par un pays voisin, la Suisse, pour le meurtre d'un opposant au régime iranien. On les a expulsés, plutôt que de les extrader, plutôt que de rendre la justice. L'alternative est là : qui a intérêt à ce que justice soit faite ? La victime, l'ensemble des victimes, vous et moi, parce que les victimes du terrorisme sont toujours des individus, pas des Etats. Ce sont les victimes actuelles ou potentielles qui ont intérêt à faire évoluer les choses parce que les Etats n'ont qu'un intérêt : celui de donner une impression de justice. Ma thèse est que le citoyen peut contrôler la politique étrangère de son gouvernement.

- Le tribunal pour l'ex-Yougosiavie affirme vouloir rétablir la paix par la justice. Est-ce possible ?

- Le problème de ce tribunal est qu'il est un nouvel instrument du Conseil de sécurité. Boutros-Ghali parle de mandat, ce mandat peut donc s'interrompre dès le rétablissement de la paix.(...) Autre problème, on crée un droit nouveau pour se donner bonne conscience parce qu'on n'utilise pas le droit existant. Ce qui serait dissuasif, c'est l'application de la justice de toute façon. Ce qui pourrait peut-être retenir les Serbes, c'est de savoir que les Irakiens, les Iraniens ou les Khmers rouges ont été condamnés. Or ils ne l'ont pas été. Kadhafi n'a pas fait le moindre geste en dépit de toutes les résolutions votées contre lui. Dans un rapport de forces, les Kadhafi, les Karadzic sortent vainqueurs, alors qu'ils auraient dû être vaincus et jugés.

* Auteur de "ONU contre ONU, le droit international confisqué" (ed. la Découverte Essais, 1994).