GENOCIDE ? CONNAIS PAS...

par François Schlosser

SOMMAIRE: Les Etats s'opposent à l'exercice d'une véritable justice pénale internationale, afin de garder le pouvoir de punir à leur guise. Olivier Russbach *, dans un livre provocant, montre que les citoyens peuvent s'attaquer à cette confiscation abusive de l'application du droit.

(Le Nouvel Observateur, 3/9-10-1994)

Bosnie, Somalie, Rwanda... A chaque tragédie, des cohortes d'hommes politiques et d'éditorialistes se livrent aux mêmes facilités du poujadisme anti-ONU pour dénoncer l'impuissance, la lâcheté, la démission, le crime ou la duplicité de l'organisation internationale. Mais l'ONU est-elle la vraie responsable de ces turpitudes alors qu'elle n'est, pour essentiel, que l'exécutrice des décisions prises par les principaux Etats qui la composent ? Est-il utile de relancer à chaque nouveau drame, le thème très médiatique de la création d'un "droit humanitaire", alors qu'il en existe un qu'il suffirait d'appliquer ? Et pourquoi en appeler à la création d'un tribunal international ad hoc chaque fois qu'en Irak, en Bosnie, au Rwanda ou ailleurs une clique de criminels défie l'humanité ? Un tribunal permanent est prévu par la Charte de l'ONU et les Etats s'appliquent à en empêcher la mise sur pied depuis plus de cinquante ans, tout comme ils s'attachent à museler un tribunal qui existe bel et bien, la Cour international

e de La Haye. Pourquoi ?

A toutes ces questions Olivier Russbach, dans un livre qui vient de paraître (1), s'efforce d'apporter des réponses : elles sont souvent féroces. Juriste, passionné de droit international, il nous invite d'abord à "une critique radicale du langage". Il n'y a pas de "vide juridique" en ce qui concerne le droit international humanitaire. Ce droit est déjà inscrit dans la Charte de l'ONU et dans les Conventions de Genève. Ces textes font partie intégrante de notre droit. Leur application n'est pas un "devoir moral" face aux "misères du monde", c'est une obligation. Or les gouvernements prennent l'habitude de n'appliquer plus, dans le domaine humanitaire, que ce qui les arrange, au moment où cela leur plaît. C'est la négation du droit.

En réalité, si les gouvernements refusent avec autant d'obstination le respect du droit international existant, c'est que le désordre qui en résulte leur paraît souvent préférable. Selon Olivier Russbach, l'ascension criminelle du régime de Bagdad aurait pu être freinée dès le milieu des années 80 si les Etats concernés avaient appliqué les obligations contenues dans les Conventions de Genève. Les crimes de guerre commis dans le conflit Irak-Iran étaient connus dès 1985. Mais au lieu d'engager des poursuites contre le pouvoir irakien, des Etats, dont les principaux membres du Conseil de Sécurité, continuaient à livrer massivement des armes au régime.

Les conventions de Genève imposent aux Etats l'obligation de rechercher les criminels de guerre et de les traduire devant leurs propres tribunaux. L'application de cette mesure correspond rarement aux intérêts des Etats. Pendant et après la guerre du Golfe, les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et la France ont demandé à l'ONU, chacun à leur tour, en fonction de l'évolution de leur opinion publique, que Saddam Hussein soit poursuivi pour crime de génocide. Très vite, ces vertueuses indignations sont retombées : pourquoi les gouvernements insisteraient-ils sur la mise en route d'une procédure pénale internationale au cours de laquelle leur participation indirecte aux crimes de Saddam Hussein serait mise à nu ? Plus récemment encore, la France n'a pas hésité à demander à l'ONU la punition des crimes commis au Rwanda alors qu'elle abritait sur son propre territoire les auteurs du génocide rwandais.

En proposant des tribunaux internationaux ad hoc - ce qui sert à calmer les émotions médiatiques -, les Etats évitent la création d'une véritable Cour pénale internationale qui pourrait être saisie indépendamment de leur volonté. On aboutit ainsi à une justice internationale "à la carte", dont l'application dépend, en fait, du rapport de forces au sein du Conseil de Sécurité. Autrement dit, le droit du plus fort et la règle des "deux poids deux mesures" restent les piliers du nouvel ordre mondial.

Or, selon Olivier Russbach, cette situation n'est pas immuable. Les citoyens peuvent engager devant leurs tribunaux des actions judiciaires pour obliger la justice à sanctionner des violations du droit humanitaire international. Des associations ont déposé des plaintes contre des sociétés qui ont continué à livrer des armes à l'Irak après la dénonciation de cet Etat pour crimes contre l'humanité. Des Bosniaques réfugiés en France ont déposé plainte contre X pour génocide et cette plainte a été déclarée partiellement recevable. Une plainte similaire a été déposée par des Rwandais, et l'association Reporters sans Frontières a, à son tour, engagé une action nominative pour génocide contre Agathe Habyarimana et trois autres responsables de Radio Mille Collines. L'auteur suggère que l'on peut ainsi ouvrir un "couloir judiciaire" qui aboutira à faire évoluer la jurisprudence.

C'est la partie la plus subversive de ce livre qui constitue, de toute évidence, le coup d'envoi pour une nouvelle réflexion juridique. Peut-on imaginer qu'un jour les citoyens auront les moyens de contrôler par voie de justice la conformité de la politique étrangère de leur pays au droit international humanitaire ? Mais ces moyens existent, répond l'auteur, il suffit de commencer à les utiliser. Alors, à quand les Van Ruymbeke qui débusqueront devant les tribunaux nationaux les violations flagrantes du droit international et la confiscation abusive de ce droit par les gouvernements ?

François SCHLOSSER

(1) "ONU ontre ONU - le droit international confisqué", par Olivier Russbach. Editions La Découverte, 310 p.

(*) olivier Russbach, avocat, consultant en droit international, est directeur du Centre de Recherches Droit International 90 à Paris.