L'ONU A DECIDE LA CREATION D'UN TRIBUNAL INTERANTIONAL

CONTRE L'AVIS DE KIGALI

par Afsané Bassir Pour

SOMMAIRE: Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté, mardi 8 novembre, une résolution instituant un tribunal international chargé de poursuivre, juger et condamner les responsables du génocide au Rwanda. Treize pays ont voté en faveur de la résolution 955. La Chine s'est abstenue. Le Rwanda a voté contre.

(Le Monde, 10-11-1994)

En instituant le tribunal international pour le Rwanda, le Conseil de sécurité a pris une décision historique. L'ONU a reconnu, pour la première fois, qu'un véritable génocide a eu lieu dans ce pays. Pourtant, le Rwanda, qui, par un hasard de l'histoire, siège comme membre non permanent au Conseil de sécurité, a voté contre la création du tribunal.

Proposé par les Etats-Unis et la Nouvelle-Zélande, ce tribunal devrait juger les auteurs des massacres qui ont fait de 1 demi-million à 1 million de victimes. La résolution stipule également que les violations graves du droit international humanitaire, y compris les lois de la guerre, "commises sur le territoire rwandais ou sur le territoire d'Etats voisins", seront de la compétence du tribunal.

Kigali avait demandé que l'instance judiciaire soit uniquement chargée du génocide. Les autorités rwandaises avaient également souhaité que la compétence du tribunal soit limitée à la date de prise du pouvoir du FPR, en juillet, excluant donc les crimes perpétrés depuis, sous son autorité. Mais dans "l'intérêt de l'impartialité", le Conseil a maintenu sa position et a décidé que la compétence du tribunal s'étendra du 1er janvier au 31 décembre 1994.

» Culture d'impunité

Le tribunal disposera de onze juges, trois siégeant dans chacune des chambres de première instance et cinq à la chambre d'appel. Les autres juges seront choisis par le Conseil de sécurité. Le procureur général du tribunal pour l'ex-Yougoslavie, le juge sud-africain Richard Goldstone, exercera les mêmes fonctions dans le cas du Rwanda.

En expliquant la décision de son pays de voter contre la résolution et le refus de son gouvernement de coopérer avec ce tribunal, l'ambassadeur rwandais, Manzi Bakuramutsa, a rappelé que son pays avait connu de manière répétitive des massacres depuis 1959, pour lesquels les auteurs n'ont jamais été traduits en justice. » Le récent génocide qui a finalement réveillé, choqué et attristé la conscience universelle est la conséquence directe de cette culture d'impunité , a-t-il dit.

Tout en rappelant que la création d'un tribunal international avait été demandée par le président rwandais, le représentant de Kigali à l'ONU a expliqué que son gouvernement avait décidé de s'opposer à la résolution du Conseil car le statut du tribunal ne prévoit pas la peine capitale qui est toujours inscrite dans le code pénal rwandais.

Pour Kigali, la création d'un tribunal international » aussi inefficace apaisera seulement la conscience de la communauté internationale puisqu'il ne répondra pas aux attentes du peuple rwandais . M. Bakuramutsa a affirmé que son gouvernement mettrait sur pied » son propre tribunal international avec des juges » volontaires .

Afsané BASSIR POUR