30 novembre 1994

COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE: GRACE, ENTRE AUTRES, A LA CAMPAGNE INTENSIVE D'INFORMATION ET DE MOBILISATION INTERNATIONALE ORGANISEE PAR LE PARTI RADICAL, LES NATIONS UNIES DISENT OUI A L'INSTITUTION DE CET ORGANISME.

Le Sixième Comité de l'Assemblée Générale des Nations Unies a approuvé hier à New York un projet de résolution relatif à l'institution de la Cour Criminelle Internationale. Le vote a fait l'objet d'un "consensus", préparant ainsi le terrain pour la ratification définitive par l'Assemblée Générale, prévue vers la fin de la semaine prochaine. L'organisme sera doté d'une juridiction supranationale compétente pour les délits comme le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et l'agression.

La résolution prévoit l'institution d'un Comité ad hoc ouvert à tous les Etats membres de l'ONU, qui se réunira deux fois en 1995 (selon un calendrier déjà fixé) afin d'examiner le projet de Statut élaboré par l'International Law Committee et afin de s'accorder sur la convocation d'une Conférence internationale pour ratifier le Traité instituant la Cour.

Ce résultat est également dû à l'action intensive de divers gouvernements (en particulier les gouvernements italien et espagnol) et d'Emma Bonino, secrétaire du Parti radical, chargée par le gouvernement italien de représenter la position officielle de l'Italie, qui a accueilli la nouvelle avec grande satisfaction:

"J'estime que le vote représente le plus haut signe de reconnaissance pour l'action menée par le Parti Radical et par des milliers de parlementaires, maires et citoyens du monde entier, en faveur de l'affirmation du droit et de la justice partout où sont commis des crimes contre l'humanité et afin que les responsables de génocides et de massacres ne restent pas impunis."

Le Parti Radical a recueilli dans le monde plus de six mille signatures (dont 7 Prix Nobel, plus de 700 parlementaires et 150 maires de nombreux pays) en faveur de l'appel adressé aux Nations Unies, demandant à l'Assemblée Générale de convoquer au plus vite la Conférence Internationale pour approuver le Statut et ratifier le Traité d'institution de la Cour. Le document, accompagné de la liste complète des signatures a été présenté le 23 novembre au Secrétaire Général de l'ONU, Boutros Boutros-Ghali, par la secrétaire du Parti, Emma Bonino, et par une délégation composée de parlementaires, de maires et personnalités diverses.

En plus de l'ouverture d'un siège à New York, le Parti Radical a lancé il y quelques mois une campagne de récolte de fonds intitulée "New York, New York" grâce à laquelle, notamment, fut publié, sur le New York Times du 28 octobre, le texte de l'appel en faveur du Tribunal accompagné de la liste des signataires.

Cette campagne a permis de recueillir près de 6 millions de francs belges grâce aux contributions de plus de 1500 citoyens, parlementaires, institutions et organisations diverses.

En plus de ce résultat positif, il faut signaler la bonne progression de l'autre initiative promue par le Parti Radical et par l'Association "Ne Touchez pas à Caïn", toujours dans le cadre de l'Assemblée Générale des Nations Unies, à savoir le projet de résolution instituant un moratoire des exécutions capitales qui devrait être voté dans les prochains jours.