LE TRIBUNAL INTERNATIONAL POUR L'EX-YOUGOSLAVIE LANCE SA PREMIERE ACCUSATION DE GENOCIDE

de Alain Franco

Le Monde, mercredi 15 février 1995

Le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPI) a publié, lundi 13 février, deux nouveaux actes d'accusation. Pour la première fois, l'instance internationale inculpe non pas un individu, mais un groupe entier de Serbes responsables "d'atrocités à l'intérieur ou autour du camp de la mort d'Omarska".

Vingt et un individus sont ainsi réclamés par le TPI pour crimes contre l'humanité, violations graves de la convention de Genève, et violations des lois de la guerre. L'un d'entre eux, Zeljko Meakic, commandant en chef du plus terrible des trois principaux camps de la région de Prijedor, dans le nord-ouest de la Bosnie, est aussi accusé de génocide.

Viols, tortures, humiliations ...

Les mots sont abstraits, mais les actes qui les recouvrent, tels que brièvement relatés dans les dossiers d'accusation remis à la presse, font froid dans le dos: meurtres, tortures, viols, mutilations sexuelles, humiliations ...

Sont accusés Zeljko Meakic, ses deux adjoints, trois gardes en chef, huit gardes et cinq "visiteurs", coupables de passages à tabac et de viols. S'ajoutent Goran Borovnica, qui a participé à l'assassinat de quatre prisonniers musulmans, et Dusan Tadic, un responsable politique de la région. Ce dernier est le seul des accusés déjà aux mains de la justice. Détenu en Allemagne, où il a été arrêté en janvier 1994, il devrait être extradé prochainement vers La Haye, peut-être en mars (Le Monde du 15 octobre 1994).

Trois mille Musulmans et Croates ont été emprisonnés à Omarska entre mai et août 1992. En liant ces cas, le tribunal insiste sur ce que Dominique Marro, greffier adjoint, présente comme "l'une des priorités des enquêtes": s'en prendre non pas à un individu mais à la chaîne des responsabilités.

La première mise en accusation remonte à novembre 1994 et concerne Dragan Nikolic, qui dirigea le camp serbe de Susica, dans l'est de la Bosnie. Il vit aujourd'hui en liberté sur le territoire contrôlé par les Serbes de Bosnie. Or, leur chef, Radovan Karadzic, a déclaré, lundi, qu'"aucun citoyen soupçonné de crimes de guerre ne sera livré à la justice internationale".

Axes de travail

Mais en lançant ces noms à l'opinion publique, le tribunal peut rapidemment faire de ces individus, grâce aux moyens dont il dispose (notamment l'emission d'un mandat d'arrêt international), des reclus dans leur pays, qui devient "une prison à ciel ouvert".

Quatorze régions ou évènements font actuellement l'objet d'enquêtes du tribunal. "Il y aura d'autres accusations bientôt", a promis Graham Blewitt, le procureur adjoint. Jusqu'à présent, tous les inculpés sont d'origine serbe. Conscient du risque de passer pour une machine anti-serbe, l'entourage du procureur affirme que "des accusations de non-Serbes sortiront avant l'été".

Vingt et un mois après sa création, le TPI forge, lentement, ses axes de travail. Après avoir longuement oeuvré sur le cas Tadic, qui "fournit une illustration claire de la purification ethnique", le tribunal s'attaque désormais à des niveaux supérieurs, sans pour autant remonter, pour l'instant, aux responsables politiques qui ont couvert, sinon planifié, cette purification ethnique.