PROPOSITION DE RESOLUTION déposée conformément à l'art.47 du Réglement par MM. Marco PANNELLA, Gianfranco DELL'ALBA, Jean-François HORY et Pierre PRADIER sur l'épidémie d'Ebola.
A. Considérant que les nouvelles les plus récentes en provenance du Zaire confirment que l'épidémie du virus Ebola n'est toujours pas maitrisée;
B. Prenant acte que les réponses aux situations d'urgence épidémiques sont données au coup par coup et qu'il n'existe pas à ce jour de procédures officielles pour déterminer quelles sont les organisations internationales qui doivent assumer en premier lieu la responsabilité politique, technique et financière des crises qui en découlent;
C. Déplorant qu'aucun système transnational de surveillance et de contrôle efficace et coordonné n'ait été à ce jour organisé et que la spécialisation en virulogie et en épidémiologie jouit d'espaces de plus en plus réduits dans les facultés de médecine des pays de l'Union;
D. Exprimant sa vive préoccupation à l'égard de la présence de quelques 2.200.000 personnes déplacées dans les camps de réfugiés du Zaire et des pays limitrophes, dont les conditions sanitaires rendent ces personnes particulièrement vulnérables aux épidémies;
E. Prenant acte de la rapidité avec laquelle ECHO (European Community Humanitarian Office) a alloué une somme de 250.000 écus grâce à laquelle une équipe médicale de Médecins Sans Frontières et 4,5 tonnes de matériel médical ont déjà été dépéchés sur place;
F. Considérant enfin que la situation d'urgence épidémique de Kikwit représente un cas emblématique et non un cas limite;
Le Parlement européen
1. demande à la Commission et au Conseil de solliciter de toute urgence le Comité Exécutif de l'Organisation Mondiale de la Santé afin que soit enclanchée la procédure de l'article 28 de son statut qui lui permet d'adopter des mesures d'urgence, dans les limites des fonctions et des ressources financières de l'Organisation, afin de faire face à des évènements qui nécessitent une action immédiate;
2. demande à la Commission et au Conseil de recommander au Comité exécutif de l'OMS, tel que prévu par l'article 13 du statut de l'Organisation, la convocation dans les plus brefs délais de son Assemblée Générale afin d'informer de façon exhaustive l'ensemble des pays membres quant aux possibilités réelles de pandémie;
3. demande à la Commission et au Conseil d'intervenir auprès des autorités de l'ONU afin que le Programme conjoint de l'ONU sur le SIDA soit étendu à l'ensemble des virus émergents et afin que soit constitué au sein de ce Programme une cellule de crise unifiée coordonnée par l'OMS et sous la responsabilité directe du Secrétaire Général de l'ONU;
4. demande à la Commission et au Conseil de recommander à l'OMS l'établissement d'une collaboration étroite entre elle et le "U.S. Centre for Disease Control and Prevention", organisme de recherche et de prévention doté de la plus grande expérience et capacité d'expertise dans le domaine des virus létaux;
5. demande à la Commission de mettre en place dès le prochain exercice bugétaire un programme sur les pandémies;
6. demande à tous les Etats de l'Union de prévoir immédiatement des procédures coordonnées et rigoureuses de contrôle sanitaire dans toutes les infrastructures portuaires et aéroportuaires des pays membre de l'Union;
7. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil et aux gouvernements des Etats membres.
