UN TRIBUNAL POUR LE GÉNOCIDE

Le tribunal international sur le Rwanda est enfin mis en place. Mais son efficacité dépedra de la pleine collaboration de tous les Etats

par François Janne d'Othée

(Le vif/L'express 30/06/95)

Derrière la paroi de verre qui les séparent d'un maigre public de journalistes et de diplomates, onze juges en toge noire se lèvent tour de rôle pour prononcer la longue formule solennelle : J'exercerai mes attributions de juge du tribunal pénal international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis au Rwanda, et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'Etats voisins, entre le 1 janvier et le 31 décembre 1994, en pleine et parfaite impartialité. C'est avec cette phrase, qui porte l'espoir d'une justice pour les centaines de milliers de Rwandais massacrés en 1994, que le tribunal sur le Rwanda (TPR) a pu, cette semaine, commencer ses travaux La Haye, siège de la Cour internationale de justice. Mais c'est Arusha, en Tanzanie, qu'il les poursuivra. Les premières inculpations devraient tomber avant la fin de l'année. Elles viseront uniquement les organi

sateurs du génocide. Seule une centaine de personnes seraient appelées y comparaître.

La rapidité - relative - de la mise en place du TPR, neuf mois âpres la décision du Conseil de sécurité, ne doit pas leurrer. En fait, il a bénéficié de la dynamique crée par le tribunal sur l'ex-Yougoslavie. Le procureur général, le Sud-Africain Richard Goldstone, de mme que cinq juges de diverses nationalités, seront communs aux deux tribunaux. Les procédures seront également comparables, mais avec les nécessaires adaptations. Ainsi, les auditions de suspects et de témoins ne seront pas nécessairement enregistres sur cassettes vidéo : d'âpres le procureur général adjoint, le Malgache Honor Rakotomanana, les caméras pourraient effaroucher les paysans et déformer leurs propos.

Le Rwanda, o restent emprisonnés 30 000 suspects, principalement des seconds couteaux , a promis de collaborer avec le TPR. Mais, dans les couloirs de la cour de justice, un diplomate rwandais ne cachait pas sa déception de voir ce tribunal siéger si loin du premier concerné, savoir le peuple rwandais tout entier. Sans compter qu'il ne pourra prononcer la peine de mort. Kigali n'en est pas un farouche partisan, mais, disait en substance le ministre rwandais de la Justice, l'apres-genocide n'est pas le meilleur moment pour abolir la peine capitale. En d'autres termes, la procédure manquerait de pédagogie : comment faire comprendre aux Rwandais que, pour punir ceux qui ont donné la mort, on la supprime dans l'échelle des peines ? D'autant plus que les simples exécutants jugés au Rwanda risquent bien, eux, la peine capitale !

Mais la coopération du Rwanda ne suffira pas, avertit le Suédois Hans Corell, conseiller juridique du secrétaire général de l'ONU. De fait, les trois quarts des enquêtes seront mens hors de ce pays. Et, que ce soit pour financer le TPR - beaucoup de promesses, mais peu de versements effectifs -, l'aider en moyens humains (enquêteurs) ou pour mettre le grappin sur les principaux commanditaires du génocide, les Etats seront pris de coopérer ardemment. Le Zaïre et le Kenya, qui abritent nombre d'assassins présumés, sont en ligne de mire, mais aussi des pays occidentaux. Longtemps accuse d'inertie, la justice belge a fini par se montrer parmi les plus volontaristes : deux Rwandais, qui faisaient l'objet de nombreuses plaintes, sont aujourd'hui incarcérés. Ils pourraient être déférés Arusha. Les justices suisse et canadienne sont également cites en exemples. La France, elle, renâclé. Malgré les plaintes déposes à l'égard d'assassins présumés réfugiés en France, aucun mandat d'arrêt n'a encore t lance. Nous n'auro

ns aucune complaisance l'égard des assassins ou de leurs commanditaires , déclarait pourtant le ministre des Affaires étrangères Alain Juppé le 16 juin 1994, alors que Paris tait sous le feu des critiques pour son soutien l'ancien régime rwandais. A cet égard, l'association Avocats sans frontières regrette que seules des personnes physiques seront juges Arusha. Ce qui exclut de toute poursuite les Etats et les organisations pour leur éventuel soutien aux planificateurs des massacres. Hans Corell se veut toutefois optimiste : L'existence de ce tribunal constitue un puissant avertissement, savoir que le crime de génocide et autres crimes contre l'humanité ne seront plus tolérés, et que la loi est la mme, qu'il s'agisse de l'Europe centrale ou de l'Afrique. Les proches des victimes ne demandent qu'a le croire.