»UN TRIBUNAL INTERNATIONAL PERMANENT

Le numero un d'Amnesty appelle de ses voeux une telle instance

par Fabrice Rousselot

(Libération, 06/07/95)

A l'occasion de la publication du rapport annuel 1995, Pierre Sané, le secrétaire général d'Amnesty International, évoque notamment la situation au Rwanda et au Burundi.

Vous soulignez dans le rapport là problème des »violations des droits de l'homme commises en toute impunité . Comment est-il possible de mettre fin à cette impunité?

Cela dépend avant tout des actions prises par différents acteurs. Au niveau de la communauté internationale, le bon fonctionnement des tribunaux internationaux en ex-Yougoslavie et au Rwanda est absolument déterminant pour faire passer un message sans compromis à ceux qui commettent des crimes contre l'humanité. Il faut que ces tribunaux puissent avoir les moyens de rendre la justice. Mais ces tribunaux internationaux, qui sont des tribunaux ad hoc, ne sont pas suffisants. C'est pourquoi nous demandons l'établissement d'un tribunal international permanent. Ce tribunal, mis sur pied par l'ONU, devrait avoir un pouvoir suffisant pour couvrir toutes les atteintes aux droits (le, l'homme et imposer aux États membres de transférer sous sa juridiction les personnes soupçonnées de violations. Au niveau des États, par ailleurs, la responsabilité première en incombe aux gouvernements, qui ne doivent laisser aucun crime impuni. Enfin, reste les organisations comme Amnesty International dont le rôle est de ne ja

mais oublier les crimes du passé et de faire pression pour que la vérité soit faite.

Ne peut-on pas améliorer l'»action préventive en faveur des droits de l'homme, et peut-être tenter d'eviter ce qui s'est passé au Rwanda?

Dans le cas du Rwanda, les signes avant-coureurs existaient, et nous avons tiré la sonnette d'alarme. Mais nous sommes obligés aujourd'hui de dresser un constat d'échec face à l'intervention de la communauté internationale. Aucune action sérieuse n'a véritablement été entreprise avant le génocide, et je ne parle pas forcément d'une intervention militaire. Quand les grandes puissances veulent obliger un État à agir dans un sens ou dans un autre, elles ont les moyens politiques et économiques de le faire. Mais là, tout le monde a traîné les pieds. Peut-être parce que le Rwanda est intervenu après l'échec de l'intervention des Nations unies en Somalie. Au niveau du Conseil de sécurité, personne ne voulait vraiment envoyer, des soldats dans une nouvelle mission de maintien de la paix en Afrique. En fait, la

réaction des grandes puissances dépend avant tout de la volonté politique au sein du Conseil de sécurité. Et cette volonté politique ne pourra exister qu'en réponse à une pression de l'opinion publique.

Quels sont les pays qui vous préoccupent le plus actuellement?

La situation la plus préoccupante est celle du Burundi. Comment s'assurer qu'il n'y aura pas au Burundi une répétition des crimes contre l'humanité qui ont été commis au Rwanda? La communauté internationale est au courant, les Nations unies et l'OUA ont une mission permanente an Burundi, toutes les grandes organisations internationales ont envoyé des missions. Pourtant, le Burundi reste une poudrière. Nous avons donc demandé aux Nations unies, à l'OUA et au gouvernement burundais de mettre sur pied rapidement une commission internationale d'enquête pour faire la lumière sur l'assassinat du Président en 1993 et les massacres qui ont suivi. Il faut mettre fin au cycle de l'impunité au Burundi, sans quoi on se dirige vers une situation à la rwandaise. Et je crois que l'OUA a pris conscience du danger. Les chefs d'État africains ont ainsi décidé d'organiser une réunion de toutes les forces politiques burundaises, ils ont aussi mis sur pied des forces militaires qui pourraient intervenir en cas d'échec des

négociations.

D'un point de vue général, peut-on parler d'une amélioration de la situation des droits de l'homme sur ces dix dernières années?

Oui et non. Si l'on considère le développement des organisations de défense, l'éducation des populations quant à leurs droits inaliénables ou l'établissement de mécanisme de protection des droits de l'homme, nous avons fait des progrès. Mais si l'on évoque la conduite concrète des autorités dans chaque pays, c'est moins évident. Aux Etats-Unis, par exemple, nous avons subi un revers quand l'État de New York a décidé de rétablir la peine de mort, qui est devenue un véritable enjeu électoral. C'est certainement la preuve que, pour beaucoup de gouvernements, l'argument politique passe toujours avant les droits de l'homme.

Quels sont vos espoirs pour le rapport 1996?

Deux choses me semblent réalisables: la mise sur place du tribunal international permanent et la finalisation des discussions autour de la convention pour la protection des défenseurs des droits de l'homme. Ce texte est en discussion depuis plus de dix ans au sein des Nations unies et n'a tojours pas abouti.