TRIBUNAL INTERNATIONAL: LE COMITE AD HOC DES NATIONS UNIES QUI VIENT DE CONCLURE SES TRAVAUX, DECIDE, MALGRE LES OPPOSITIONS DES ETATS-UNIS, DU JAPON, DE L'INDE ET DE LA CHINE, DE PROPOSER L'INSTITUTION D'UNE COMMISSION PREPARATOIRE POUR LA CONFERENCE INTERNATIONALE.

LE PARTI RADICAL DENONCE LE COMPORTEMENT DE CES PAYS QUI VEULENT LIMITER LES COMPETENCES DU TRIBUNAL ET LANCE UN APPEL AUX GOUVERNEMENTS DU MONDE ENTIER AFIN QU'ILS SOUTIENNENT LA CREATION, AU COURS DE LA 50· SESSION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ONU, DU TRIBUNAL.

New York - Bruxelles, le 31 août 1995. Le 9 décembre dernier, l'Assemblée Générale des Nations Unies avait approuvé une résolution qui, en plus de charger un Comité ad hoc de présenter un rapport sur les travaux préparatoires à la rédaction du statut du Tribunal, introduisait dans l'agenda des travaux de la 50· session de l'Assemblée Générale le point concernant la création d'un Tribunal International à travers la convocation d'une Conférence Internationale plénipotentiaire.

Au cours de ses travaux (14/25 août) le Comité ad hoc a avancé de façon significative sur des points centraux tels que la "complémentarité", la juridiction et la coopération judiciaire entre les Etats et le Tribunal. Le Comité, tant dans la relation de son Président, le néerlandais Boss, que dans son rapport final, s'est trouvé d'accord pour demander à l'Assemblée Générale de l'ONU de:

a) conférer un mandat préparatoire et de négociation à un Comité chargé de préparer une Conférence Internationale plénipotentiare;

b) définir un mandat modifié qui permette de continuer tant le débat que la préparation du projet de Statut ayant comme objectif un texte renforcé par une Convention.

Le Parti Radical exprime une satisfaction modérée à l'égard du travail du Comité ad hoc. Il dénonce néanmoins la dure et constante opposition de pays tels que les Etats-Unis, l'Inde, le Japon et la Chine à l'institution du Tribunal et, en particulier, leurs tentatives de priver le Tribunal du plus grand nombre possible de compétences, à commencer par la possibilité d'intervenir en cas d'"agression".

Le Parti Radical lance un appel aux partis politiques, aux organisations démocratiques, aux ONG, en premier lieu de ces quatre pays, afin qu'elles se mobilisent au sein des Parlements et auprès des gouvernements pour qu'ils modifient leur position aujourd'hui largement négatives à l'égard du Tribunal. Il lance également un appel afin que les citoyens d'Afrique et d'Asie soient informés. Il est en effet nécessaire qu'ils puissent faire pression sur leurs gouvernements afin que ceux-ci adoptent une position favorable à l'institution du tribunal.

Enfin, le Parti Radical exprime sa satisfaction en ce qui concerne la proposition du gouvernement italien d'accueillir la Conférence Internationale plénipotentiaire et remercie les Missions française, italienne, britannique, belge et de l'Union européenne auprès des Nations Unies pour avoir soutenu avec force la convocation de la conférence internationale.

Parti Radical

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