(Le Monde, le samedi 30 septembre 1995)

Résumé: Le monde a besoin d'une telle institution pour juger les individus soupçonnés de violations des droits de l'homme, d'où qu'ils viennent.

L'Assemblée générale des Nations Unies vient de commencer les travaux de sa cinquantième session. Les représentants de gouvernements du monde entier se sont réunis à New York pour élaborer des décisions au nom de la communauté internationale. Cette session fait immédiatement suite à l'appel, lancé au cours de la quatrième conférence internationale sur les femmes à Pékin, à une meilleure protection des droits fondamentaux de la femme dans le monde. L'ONU essuie actuellement des critiques de plus en plus vives Les gouvernements ont aujourd'hui une occasion unique de confondre les sceptiques et de progresser de façon tangible et significative pour la protection des droits de l'homme au niveau international.

En cette période où les Etats ont la possibilité de passer des paroles aux actes en matière de droits de l'homme, Amnesty International lance un appel aux gouvernements pour qu'ils instaurent une cour criminelle internationale permanente.

Il existe un rapport très clair entre la persistance des violations des droits de l'homme et l'impunité. Cette dernière joue un rôle déterminant puisque c'est à cause d'elle que des atteintes sporadiques aux droits de l'homme peuvent se transformer en une situation de violations systématiques. Il convient de traduire les auteurs de violations des droits de l'homme en justice si l'on veut empêcher de nouvelles violations d'avoir lieu.

En vertu du droit international, chaque gouvernement est responsable de la protection des droits de ses citoyens et doit veiller à ce que justice soit faite. C'est à lui qu'il incombe en premier lieu d'enquêter sur les violations des droits de l'homme et d'engager des poursuites contre leurs auteurs. De nombreux gouvernements omettent cependant d'accomplir ce devoir primordial. Des violations massives des droits de l'homme, notamment les exécutions extrajudiciaires, le viol, les autres formes de torture et les "disparitions", continuent d'être commises dans le monde entier. Et leurs responsables courent toujours.

Dans certains pays, il est impossible d'organiser des procès en raison des luttes intestines ou de l'effondrement du système judiciaire. Dans d'autres, c'est le gouvernement lui-même qui est impliqué, et qui par conséquent refuse d'ouvrir des enquêtes et d'organiser des procès. Parfois, les procès ont lieu, mais ils divergent à tel point des normes internationales reconnues en manière d'équité que ce ne sont finalement que des parodies de procès.

Les Etats sont déjà convenus que des crimes abjects tels que les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, dont le génocide, les "disparitions" systématiques et la torture, exigent une réaction internationale. Quel que soit le lieu où se cachent les auteurs de tels crimes, les Etats qui découvrent ces individus sur leur territoire sont tenus d'engager des poursuites à leur encontre, ou de les extrader vers un pays qui se chargera de les traduire en justice. Dans la pratique, il est cependant très rare que les Etats se plient à cette règle.

La mise en oeuvre directe du droit pénal international par des Etats agissant collectivement est encore plus exceptionnelle. Les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo ont été institués voilà cinquante ans pour juger les auteurs de crimes commis durant la seconde guerre mondiale, et l'ONU a instauré deux tribunaux ad hoc en réponse aux atrocités perpétrées en ex-Yougoslavie et au Rwanda.

Ces tribunaux expriment la volonté internationale collective de garantir la légalité et des normes minimales d'humanité. Les tribunaux ad hoc ne constituent cependant qu'un pis-aller: ils n'ont pas de portée mondiale et ils ne sont pas permanents. Le monde a besoin d'une cour criminelle internationale permanente capable de juger les individus soupçonnés de violations flagrantes des droits de l'homme et du droit humanitaire international, d'où qu'ils viennent, qu'il s'agisse de chefs ou de subalternes, de civils ou de soldats.

La mise en place d'une cour criminelle internationale ne signifie pas que les Etats doivent renoncer à leurs responsabilités au profit d'une nouvelle institution de l'ONU. Il incombera toujours en premier lieu aux autorités judiciaires nationales de traduire les auteurs de violations des droits de l'homme en justice. La cour criminelle internationale interviendra lorsque les tribunaux nationaux ne seront pas en mesure d'agir ou ne seront pas disposés à le faire.

La plupart des Etats estiment depuis longtemps qu'un tel tribunal est nécessaire. Durant la réunion marquant le cinquantième anniversaire de l'Assemblée générale, du 22 au 24 octobre, les chefs d'Etat pourront saisir cette occasion unique pour exprimer leur soutien en faveur de cette importante initiative. Près d'un demi-siècle s'est écoulé depuis que l'Assemblée générale des Nations unies a chargé les experts de la commission du droit international d'élaborer un projet de statut pour ce tribunal. La guerre froide a paralysé le processus pendant plusieurs décennies, mais l'opinion publique, outrée par les souffrances en ex-Yougoslavie, a stimulé la reprise du travail, qui a débouché sur la création du premier tribunal ad hoc.

Les experts ont rédigé plusieurs versions du statut de la cour criminelle internationale permanente avant de soumettre un texte final à l'Assemblée générale des Nations unies de l'année dernière. Le projet de statut constitue un énorme progrès et peut mener à l'institution d'une cour juste, équitable et efficace. Amnesty International a cependant émis des recommandations afin que la cour soit vraiment indépendante, qu'elle dispose de réels pouvoirs pour lutter contre l'impunité et qu'elle soit un modèle de justice et d'équité. En voici quelques-unes:

- La cour devrait pouvoir juger automatiquement certains crimes, notamment les crimes de guerre, le crime de génocide et d'autres crimes contre l'humanité, sans que les Etats puissent intervenir.

- Le procureur de la cour devrait être habilité à enquêter et à engager des poursuites de son propre chef, et pas uniquement à la demande des Etats.

- Le Conseil de sécurité de l'ONU ne devrait pas pouvoir intervenir pour empêcher le procureur de choisir les cas devant faire l'objet de poursuites.

- Ce devrait être à la cour elle-même -et non aux Etats- de décider d'intervenir et d'engager des poursuites à l'encontre d'une personne qu'un Etat a omis de juger ou a jugée inéquitablement. Un Etat, s'il est impliqué dans les crimes, pourrait trop facilement opposer son veto aux décisions de la cour pour défendre ses intérêts politiques.

- Toutes les normes internationales reconnues en matière de droit à un procès équitable devraient être garanties à tous les stades de la procédure.

L'année dernière, l'Assemblée générale des Nations unies a une fois de plus remis à plus tard sa décision d'instituer la cour. Elle a préféré créer un comité ad hoc d'experts gouvernementaux chargés d'examiner le projet de statut. Les réunions du comité ont abouti à un consensus sur certaines questions primordiales.

Bon nombre d'Etats estiment que la cour pourrait être instaurée sans plus tarder. Un petit groupe de pays influents, dont certains membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU, ont cependant formulé de sérieuses objections politiques et juridiques. Selon eux, il faut encore en discuter.

Il reste à mettre au point un certain nombre de questions de fond concernant la compétence et l'indépendance de la cour.

L'avenir de celle-ci est incertain. Si l'Assemblée générale de 1995 décide d'organiser une conférence intergouvernementale extraordinaire l'année prochaine, la cour pourrait être mise en place d'ici à octobre 1996. Ce serait là un point d'orgue idéal pour marquer la fin du cinquantenaire de l'ONU.