RESOLUTION

La Chambre des Députés constate que:

- depuis l'invasion illégale chinoise au Tibet en 1949, ce pays est à considérer comme un territoire occupé;

- la politique d'assimilation culturelles voire de destruction de l'identité ethnique tibétaine, (par des stérilisations et avortements forcés, des enlèvements et disparitions, la sinisation de l'administration tibétaines s'accompagne de violations continues et flagrantes des droits humains;

- le transfert massif de populations chinoises au Tibet fait que les tibétains sont déjà minoritaires au Tibet alors que s'était l'inverse avant l'invasion chinoise;

La Chambre des Députés rappele la résolution adoptée le 13 juillet dernier par le Parlement européen réaffirmant notamment l'illégalité de l'invasion et de l'occupation du Tibet et exprimant son appui aux efforts déployés par le Dalaï-Lama pour rétablir par des moyens pacifiques la liberté culturelle et religieuse du peuple tibétain ainsi que son autonomie politique;

La Chambre des Députés

- condamne la destruction de l'identité ethnique du peuple tibétain et la violation systématique des droits humains au Tibet;

- exprime son soutien au peuple tibétain;

- invite son président à transmettre la présente résolution du gouvernement chinois, au Dalaï Lama, au Parlement tibétain en exil, au Secrétaire général des Nations Unies ainsi qu'au Gouvernement en invitant ce dernier à demander au gouvernement chinois

l.de mettre fin aux violations des droits de la personne et de garantir le respect des droits fondamentaux des peuples et des individus;

2.d'interrompre immédiatement les transferts de population chinoise au Tibet;

3.de participer, à travers le dialogue politique, à des négociations en vue d'une solution démocratique et définitive à l'autonomie politique du Tibet;

- invite son président à intervenir auprès du Gouvernement afin qu'il 1 -exprime son soutien aux efforts entrepris par le Dalaï-Lama pour rétablir spécifiquement les libertés culturelle et religieuse du peuple tibétain;

2.contribue à faire inscrire la question tibétaine à l'ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée Générale des Nations Unies et de la Commission de Droits de l'Homme,

3-intervienne dans toutes les instances internationales pertinentes et y accomplisse tous les actes nécessaires à la réalisation des objectifs définis dans la présente résolution.

Lydie ERR