Résolution, conformément à l'article 47 du Réglement

sur le cas de Francisco CHAVIANO GONZALEZ

Le Parlement Européen,

A. informé de la condamnation à 15 ans de prison de Francisco CHAVIANO GONZALEZ, Président du Conseil des Droits Civils à Cuba;

B. considérant que cette condamnation fut rendue par un tribunal militaire;

C. considérant que le détenu a commencé une grève de la faim le 12 septembre 1995;

D. préoccupé par des informations selon lesquelles les conditions de détention de M. Francisco CHAVIANO seraient particulièrement vexatoires;

E. considérant que, selon des rapports d'Amnesty International, il y aurait plusieurs centaines de prisonniers politiques d'opinion à Cuba.

1. sollicite les autorités cubaines afin qu'elles révisent le procès et afin que ce citoyen cubain soit jugé par un tribunal civil et qu'il jouisse des garanties maximumes pour sa défense;

2. demande que dans l'attente du résultat du procès, M. Francisco CHAVIANO soit remis en liberté ainsi que les autres prisonniers politiques;

3. invite la Commission et le Conseil à faire part aux autorités cubaines de leurs vives préoccupations concernant les détentions de prisonniers d'opinion à Cuba;

4. insiste sur le fait que l'ensemble du Code pénal cubain doit être conforme aux principes universellement reconnus dans la Déclaration adoptée par la Conférence mondiale sur les Droits de l'Homme à Vienne en 1993, ce qui implique aussi l'abolition de la peine de mort;

5. charge son Président de transmettre la présente résolution au gouvernement cubain, au Conseil et à la Commission.