October 31, 1995

Intervention prononcee par le representant du royaume de Belgique, le senateur Hugo Coveliers

...A la demande de l'Assemblee Generale, la Commission du droit international a accelere ses travaux et lui a presente, lors de sa 49e session, un rapport fort documente contentant un projet de statut qui a ete considere comme une excellente base de travail par le Comite ad hoc.

En s'appuyant sur ce document solide et bien charpente. le Comite ad hoc est parvenu, en deux sessions de travail, a s'acquitter tres honorablement de son mandat qui consistait a examiner les principales questions de fond et d'ordre administratif que souleve le projet de statut d'une Cour criminelle internationale.

A l'issue de ses travaux, le Comite ad hoc s'est mis d'accord, par consensus, pour demander a l'Assemblee Generale de lui permettre d'ajuster son mandat en vue de l'habiliter a passer, dans le courant de l'annee prochaine, a une phase active de redaction. A cet egard, la Belgique, qui fait partie des nombreux pays qui estiment qu'il y a une reelle urgence a mettre sur pied cette nouvelle juridiction internationale, souhaite ardemment que l'elan et la dynamique qui ont marque les travaux du Comite ad hoc se concretisent maintenant par une avancee decisive des activites preparatoires afin notament d'etablir le texte d'une convention a soumettre a une conference de plenipotentiaires.

Elle remercie le gouvernement italien de sa disponibilite reiteree a accueillir la conference de plenipotentiaires et souhaite que celle-ci- puisse a son tour entamer ses travaux dans des delais tres rapproches. La Belgique se refere a ce sujet aux propos qui ont ete tenus par son Premier Ministre et d'autres personnalites eminentes lors du Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernements qui vient de se tenir a l'occasion de la commemoration du 50e Anniversiare des Nations Unies.