November 2, 1995

L'Ambassadeur Joseph AKL

...La delegation du Liban souscrit aux conclusions du Comite Ad Hoc contenues dans la section IV de son Rapport. Elle convient que des travaux plus pousses sur la creation d'une Cour criminelle internationale sont necessaires, en vue de resoudre les complexes difficultes resultant de la diversite des systemes juridiques et constitutionnels de nos Etas. Elle appuie la proposition tendant a elargir le mandat du Comite Ad Hoc afin de combiner des discussions plus poussees avec l'elaboration de textes, en vue de la preparation d'un texte consolide d'une convention portant creation d'une Cour criminelle internationale, en tant que prochaine etape en vue d'un examen par une Conference de plenipotentiaires.

Ma delegation considere opportun, si cela est faisable, que le Comite Ad Hoc soit saisi egalement des textes relatifs a la definition des crimes que la Commission du Droit international aura adoptes, en deuxieme lecture, a sa prochaine session, du code de crimes, en vue d'eviter toute divergence ou contradiction entre les textes des deux projets.

La delegation du Liban ne s'oppose pas au principe de la convocation d'une Conference de plenipotentiaries en 1997, si un consensus se dagage a cet effet. Toutefois, nous sommes convaincus qu'il est preferable d'eviter a cet egard toute precipitation et qu'il serait prudent et sage de decider de la convocation de la Conference a la lumiere des resultats des futurs travaux du Comite. A la faveur d'une conjoncture politique propice, le projet tant espere de la creation d'une Cour criminelle internationale avance lentement mais surement. Faisons de sorte que l'edifice s'eleve, harmonieux, solide et capable de contribuer efficacement a rendre ntore univers plus sur et plus juste.