(René SLAMA)

NEW YORK (Nations unies), 22 nov (AFP) - Le Conseil de sécurité de l'ONU a entamé mardi soir un processus de consultations, qui devrait aboutir à la suspension indéfinie des sanctions économiques contre Belgrade et à la levée par étapes de l'embargo sur les armes dont a souffert Sarajevo, ont annoncé des diplomates occidentaux.

Ces consultations au siège des Nations unies à New York, qui devraient se poursuivre mercredi, font suite à la cérémonie de paraphe, mardi, d'un accord global de paix par les présidents de Serbie, de Bosnie-Herzégovine et de Croatie à la base aérienne de Wright Patterson, près de Dayton (Ohio).

Au nom du Groupe de contact sur l'ex-Yougoslavie (Allemagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Russie), l'ambassadeur américain à l'ONU Madeleine Albright a souhaité que les deux projets de résolution sur les sanctions soient votés dès mercredi.

Il s'agit de "mesures concrètes pour mettre en oeuvre l'accord de paix de Dayton", a-t-elle déclaré, en parlant de "jour historique", de "grand jour".

Elle a cependant reconnu, en réponse à une question, que la Russie avait des inquiétudes et des états d'âme concernant la levée de l'embargo sur les armes, qui apparaît comme un gage donné au gouvernement bosniaque. Les Européens ont accepté, visiblement avec beaucoup de réticence, de soutenir cette mesure.

Les deux textes sur les sanctions font partie des engagements souscrits dans le cadre des négociations tenues depuis le 1er novembre dans l'Ohio. Selon les projets déposés officiellement mardi soir devant le Conseil de sécurité de l'ONU, toutes les sanctions - commerciales, financières et visant les sources d'énergie - imposées depuis mai 1992 à la République fédérale de Yougoslavie (RFY, Serbie et Monténégro) devraient être suspendues indéfiniment et, à terme, levées.

La clause 2 de ce projet stipule que les sanctions visant spécifiquement les Serbes de Bosnie (embargo commercial, gel d'avoirs financiers à l'étranger...) ne seront suspendues qu'après certification que toutes leurs forces se seront retirées derrière des zones de séparation établies dans l'accord de paix.

Ce paragraphe contient également une demande à toutes les parties concernées pour qu'elles prennent toutes les mesures nécessaires en vue de localiser les deux pilotes français, portés manquants en Bosnie depuis le 30 août, et d'assurer leur retour immédiat et en toute sécurité.

Toutes les sanctions contre Belgrade et les Serbes de Bosnie pourront être réimposées dans un délai de cinq jours si l'une ou l'autre partie ne remplit pas de manière significative ses obligations conformément à l'accord de Dayton. Ce jugement de non conformité sera émis soit par le Haut représentant mentionné dans l'accord, soit par le commandant de la force internationale devant être déployée en Bosnie.

De même, si le Conseil de sécurité était informé que la RFY ne signait pas formellement l'accord de paix "à une date annoncée par le Groupe de contact", les sanctions, dont elle a terriblement souffert depuis plus de trois ans, seraient réimposées automatiquement dans un délai de cinq jours.

Une autre clause importante stipule que toutes les sanctions suspendues seront définitivement levées dix jours après la tenue des premières élections libres en Bosnie et à condition que les Serbes continuent de respecter les zones de séparation prévues dans l'accord de Dayton.

En ce qui concerne l'embargo sur les armes et les équipements militaires imposé en septembre 1991 par le Conseil de sécurité, la résolution prévoit une levée par étapes de ces mesures, sur une période de six mois.

Rien ne se passerait dans les 90 jours suivant la signature formelle de l'accord de paix. En revanche, après ce délai, l'embargo militaire serait levé, à l'exception des armes lourdes et de leurs munitions, des mines, des avions et des hélicoptères. Les interdictions concernant ces équipements seraient annulées si "l'accord sur le contrôle des armements", prévu dans une annexe des documents de Dayton, prenait effet avant.

*L'embargo sur les armes serait définitivement levé au bout de 180 jours, après réception d'un rapport du secrétaire général de l'ONU Boutros Boutros-Ghali concernant un "accord de stabilisation", qui fait également partie des documents de Dayton.