NATIONS UNIES. UNE AUTRE ETAPE VICTORIEUSE EN DIRECTION DE L'INSTITUTION DU TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL. L'INSTITUTION D'UN COMITE PREPARATOIRE DE LA CONFERENCE DES PLENIPOTENTIARES APPROUVEE PAR CONSENSUS. LES ETATS-UNIS FAVORABLES AU DERNIER MOMENT. LES POSITIONS NEGATIVES DE LA CHINE, DE CUBA, DU JAPON ET DE L'INDE BATTUES.

New York - Bruxelles, le 30 novembre 1995. Avec une ponctualité surprenante, le VI Comité des Nations Unies a finalement approuvé, à travers une procédure de consensus, une résolution en faveur de l'institution d'un Comité Préparatoire et a fixé les dates de ses deux premières sessions de travail: la première du 25 mars au 12 avril et la seconde du 12 au 30 août 1996. La forte majorité de délégations qui se sont exprimées en faveur d'un programme bien défini de réunions a permis de déjouer les tentatives de certains pays de changer le texte de la résolution instituant le Comité Préparatoire.

La perspective d'arriver à un vote qu'avaient laissé planer l'Italie, le Canada et l'Union européenne - ce qui aurait donné une mauvaise image politique aux pays les plus manifestement opposés comme la Chine, Cuba, l'Inde et le Japon - mais aussi le changement d'attitude au dernier moment des Etats-Unis qui tinrent évidemment compte de l'impopularité de leur position précédente, ont joué un rôle déterminant en faveur de l'adoption de la décision par consensus.

Le texte final a subi peu de changements. Les paragraphes 1 et 2 ont été légèrement modifiés pour faire place à la demande de la Chine de tenir compte des différentes opinions exprimées durant les réunions, et celles du Mexique et de la Thailande de préparer un texte officiel "largement acceptable". Il s'agit cependant de changements qui, bien qu'ouvrant la possibilité à des discussions ultérieures sur des opinions qui ont été longtemps divergentes, n'impliquent pas de modifications substancielles. Le texte final de la résolution devrait être adopté aujourd'hui ou demain par l'Assemblée Générale.

A la suite de cette décision, Olivier Dupuis, secrétaire du Parti Radical, transnational et transparti, a exprimé sa satisfaction dans une déclaration où il affirme notamment: "Cette décision représente une étape particulièrement importante dans le long cheminement devant mener à l'institution du Tribunal Pénal International. Nous exprimons toute notre gratitude aux délégations des pays membres de l'UE et au ministre espagnol des Affaires étrangères Javier Solana qui, en sa qualité de président de l'Union européenne, a abilement soutenu le dossier du tribunal."

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