La Chambre des Députés
- Constatant que depuis 1950, la politique d'assimilation culturelle voire de destruction de l'identité ethnique, culturelle, linguistique et religieuse des Tibétains (essentiellement par des stérilisations et avortements forcés, des enlèvements et disparitions, la sinisation de l'administration tibétaine) s'accompagne de violations continues et flagrantes des droits humains;
- Constatant que le transfert massif de populations chinoises au Tibet fait que les Tibétains sont déjà minoritaires;
Rappelle la résolution adoptée le 13 juillet 1995 par le Parlement européen et exprimant son appui aux efforts déployés par le Dalai Lama pour rétablir par des moyens pacifiques les libertés culturelles et religieuses des Tibétains;
- Condamne la destruction de l'identité ethnique, culturelle, linguistique et religieuse des Tibétains et la violation systématique de leurs droits humains;
- Exprime son soutien aux Tibétains et aux efforts entrepris par le Dalai Lama pour rétablir par des moyens pacifiques les libertés culturelle et religieuse des Tibétains;
- Invite les autorités chinoises
* à mettre fin aux violations des droits de la personne et à garantir le respect des droits fondamentaux des peuples et des individus;
* à interrompre immédiatement les transferts de population chinoise au Tibet;
* à participer, à travers le dialogue politique, à des négociations en vue d'une solution démocratique et définitive de la question tibétaine;
- Invite son président à intervenir auprès du Gouvernement afin qu'il intervienne dans ce sens dans toutes les instances internationales pertinentes et notamment auprès de la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU à Genève en vue de l'adoption d'une résolution afférente et y accomplisse tous les actes nécessaires à la réalisation des objectifs définis dans la présente résolution;
- Invite son president à transmettre la présente résolution au Gouvernement chinois et au secrétaire général des Nations Unies.
Résolution adoptée le 14 février 1996 à l'unanimité des 59 députés présents.
