DELIE DES CIRCONSTANCES, UN TRIBUNAL PERMANENT
La Libre Belgique, le 7 mai 1996
Sur les enjeux du Tribunal pénal international pour l'exYougoslavie, nous avons sollicité l'avis de Joe Verhoeven, professeur de droit à l'Université catholique de Louvain-laNeuve.
-Les tribunaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda constituent-t-ils un progrès pour le droit international?
-Oui et non. Oui dans la mesure où la sanction de crimes de guerre n'est concevable ni par des juridictions nationales ni par des juridictions de pays étrangers. Procédures qui n'offriraient pas les garanties d'indépendance.
Non parce que il faut déplorer que, 50 ans après le procès de Nuremberg, on en soit encore réduit à bricoler des juridictions de circonstances. Il est significatif de constater que les travaux de la Commission des Nations unies visant à mettre en place une juridiction internationale, lancés dès 1948-1950, n'ont été réactivés qu'au début des années 90.
- Vous prônez l'installation d'un tribunal pénal international permanent?
- Oui parce qu'une telle institution échapperait au soupçon, qui subsiste néanmoins dans le cas de tribunaux de circonstances d'une justice de vainqueur. Elle se révélerait beaucoup plus crédible et ne serait pas soumise à des intérêts circonstanciels. Un exemple: lors de la crise du Golfe, à la vue des otages occidentaux utilisés comme boucliers humains, des personnalités de la coalition alliée, Mme Thatcher notamment, avaient plaidé pour déférer Saddam Hussein devant une juridiction internationale une fois la guerre finie. Qu'en est-il advenu? Ceci explicité, je suis bien conscient que pour aboutir à ce projet de tribunal international permanent, il faudra encore du temps et vaincre bien de réticences, principalement celle du respect de la souveraineté des nations. Mais techniquement en tout cas, rien n'est insoluble.
- Le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie ne risque-t-il pas de condamner uniquement des sous-fifres?
-C'est un danger. Mais un tribunal international est aussi à l'image d'une justice nationale. Et il est bien évident que selon que vous soyez puissant ou misérable... Ceci n'empêche pas que le Tribunal de La Haye puisse rendre une bonne justice et que les gens jugés par lui devaient l'être.
