Ci-dessous une proposition de résolution préparée par Massimo Lensi qui sera déposée lundi prochain à Strasbourg.

Proposition de résolution d'urgence selon l'article 47 du Réglement

présentée par MM. Olivier DUPUIS, Noël MAMERE, Jean-François HORY et Gianfranco DELL'ALBA, au nom du groupe ARE.

sur la grave situation de WEI Jingsheng et sur les violations des droits de l'homme en Chine

Le Parlement européen

- rappelant ses précédentes résolutions sur la situation en Chine et en particulier ses résolutions du 15 mars 1990, du 13 décembre 1990, du 13 février 1992, du 19 novembre 1992, du 24 juin 1993, du 16 septembre 1993, du 28 octobre 1993, du 9 février 1994, du 27 octobre 1994, du 17 novembre 1994, du 18 mai 1995, du 15 juin 1995, du 13 juillet 1995 et du 14 décembre 1995;

- rappelant les nombreux rapports d'organisations internationales qui démontrent, preuves à l'appui, les violations des droits de l'homme en Chine;

A. considérant que dans les camps de travail et de détention, connus sous le nom de laogai, des centaines de milliers de citoyens chinois, tibétains et d'autres nationalités, sont incarcérés dans des conditions inhumaines;

B. considérant que la pratique généralisée de la torture et cela nonobstant les déclarations du gouvernement chinois qui démentent de tels usages;

C. considérant que, tel que démontré par les rapports de diverses organisations internationales, les exécutions capitales se multiplient en Chine;

D. considérant qu'en vertu des lois en vigueur sur le territoire de la République Populaire de Chine, 68 délits peuvent être sanctionnés par la peine de mort, parmi lesquels l'évasion fiscale;

E. considérant qu'il apparaît que la question des exécutions capitales est aussi liée à la question du marché clandestin des organes humains utilisés pour les greffes d'organes;

F. considérant que le plus fameux dissident chinois, WEI Jingsheng, est actuellement détenu et qu'il se trouve dans des conditions sanitaires particulièrement préoccupantes;

G. considérant que l'affaire WEI Jingsheng soulève des questions fondamentales concernant les droits inaliénables telle que la liberté d'expression et d'opinion;

H. considérant que le procès de WEI Jingsheng s'est déroulé en dehors de tout critère de justice;

1. condamne avec la plus grande fermeté les violations continues et croissantes des droits de l'Homme perpétrées sur le territoire de la République Populaire de Chine;

2. demande la libération de tous les détenus pour délits d'opinion et la fermeture immédiate des laogai;

3. demande au Gouvernement de la République Populaire de Chine de relâcher immédiatement WEI Jingsheng et de s'assurer qu'il puisse bénéficier de soins médicaux appropriés;

4. demande au Gouvernement de la République Populaire de Chine de faire procéder sans retard à un nouvel examen juridique indépendant de l'Affaire WEI Jingsheng qui permette la pleine participation d'experts légaux internationalement reconnus;

5. demande à la Commission de présenter dans de courts délais au Parlement européen un rapport sur la politique de l'Union actuellement menée à l'égard de la Chine, en accordant une attention particulière à la question du respect des droits de l'homme et des droits fondamentaux;

6. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux gouvernements des Etats membres, ainsi qu'au Gouvernement de la République Populaire de Chine.